Evaluer la réalisation de Périgueux Autrement en 2014

La question du jour, c’est : comment évaluer précisément le degré de réalisation d’un programme politique ?

Cette question sur l’aboutissement d’un projet politique est, à tout point de vue, relative à des moments décisifs de la démocratie locale :

  • Au moment des élections puisque le vote est le mandat temporaire donné pour réaliser un programme politique
  • Durant tout le mandat, puisqu’il ne suffit pas de s’intéresser aux décideurs de la cité une fois tous les 6 ans
  • A l’heure du bilan, puisqu’il faut bien évaluer la conformité du contrat passé entre mandaté (élu) et mandant (citoyen)

Or on connait la chanson ((« Les promesses n’engagent que ceux qui y croient »; attribué à Jacques Chirac)). Bien des politiques abaissent et réduisent ce contrat politique à un inventaire de promesses, comptant sur l’amnésie collective et le désintérêt. C’est faire injure à ceux qui s’engagent réellement autant qu’aux citoyens eux-mêmes. Encore faut-il pouvoir le vérifier; c’est ce que nous proposons dans cette note, collectivement.

Ce n’est pas le cas de Michel Moyrand, qui rappelait avec vigueur, lors de son discours du 22 mars 2008, la force de son engagement:

Ceci étant je ne perds pas de vue que le résultat des élections de dimanche dernier nous impose des obligations, celle d’abord de respecter ce pour quoi j’ai été élu avec mes colistiers.

C’est également la ligne de conduite de toute l’équipe. Ainsi le 15 aout 2008, le premier adjoint Eric Dosset rassurait tout le monde: « nous mettrons notre programme en application« .

Le programme électoral comme contrat politique avec les citoyens

L’engagement du candidat à réaliser ce qu’il propose est le socle de sa politique générale, détermine l’orientation de sa mandature, il est donc la raison pour laquelle des pouvoirs spéciaux lui sont conférés.

Paradoxalement, les citoyens n’ont qu’une vue partielle, souvent, du niveau de réalisation des engagements. Et lors de la campagne électorale, les discours ayant voix au chapitre sont assez binaires. Le défenseur de son bilan le prône comme une victoire, le candidat opposé s’acharne à en démontrer la médiocrité.

En y ajoutant la pincée de mauvaise foi commune aux prétendants et inhérente à chaque campagne électorale, il ne reste que des caricatures de bilan.

C’est ce qu’on voudrait éviter pour les élections municipales de Périgueux en 2014. L’idée est de donner à chaque citoyen qui le souhaite des éléments assez précis pour se forger une opinion valable de la réalisation du programme politique. Il semble ne pouvoir compter que sur lui-même pour arriver à ce résultat.

Projet citoyen de mesurer les réalisations du programme Périgueux Autrement

Nous lançons donc en ce dimanche 1er aout 2010 un projet citoyen d’évaluation du programme politique de Michel Moyrand et de son équipe. Ce projet de suivi commence dès aujourd’hui car le moment venu il serait trop tard. En 2014, il devrait permettre de qualifier et quantifier ce qui a été fait ou non et dans une moindre mesure, pourquoi.

On se passera donc des appréciations personnelles, en premier des nôtres, afin de conserver uniquement les éléments les plus objectifs possibles. Seule la synthèse sera le moment de débattre, la conclusion étant destinée au dialogue.

Le programme sur lequel a été élu Michel Moyrand est bâti sur 5 grands chapitres et contient environ 63 propositions aux enjeux divers en importance et coût.

Une démarche continue vers le bilan périgourdin en 2014

En premier lieu, le programme Périgueux Autrement est en ligne, ainsi que les Programmes Prévisionnels d’Investissement (200n/2014) et les délibérations du conseil municipal.

Ensuite nous laissons en téléchargement un fichier .xls encore vierge comme base de travail

Enfin il s’agit de le remplir quand vous avez une information (officielle) et de nous le retourner par mail (contact@ruedelachouette.org) afin qu’il soit mis à jour.

Cette note ne sert qu’à amorcer la pompe. Le fichier se remplira lentement au fur et à mesure. Au début l’information sera ignorée et la participation très faible, vraisemblablement. Mais plus nous approcherons des élections, plus ces informations seront consultées, plus elles seront renseignées.

Quelques exemples et questions sur Périgueux Autrement en 2010

  • Le déménagement de la mairie était au programme, il est en cours de réalisation.
  • La réhabilitation de l’actuelle mairie était au programme mais ne figure pas encore dans les budgets prévisionnels.
  • L’aménagement urbain du bas Saint Front n’était pas au programme mais un engagement postérieur. Il est pour partie en cours de réalisation.
  • Le retour en régie de la distribution d’eau potable était au programme. Elle est aujourd’hui en voie de délaissement par le maire.
  • L’abandon de la ligne aérienne était un engagement de campagne. Son maintien a été voté en collaboration avec l’opposition.
  • L’audit financier était au programme. Il a été réalisé.
  • La direction municipale de la culture était prévue. Elle se concrétise par le CLAP (?). Mais quels en sont le contenu et la structure ?
  • Il est prévu des City Stades dans chaque quartier. Où en est-on ?
  • Où en est également le « festival international de l’environnement » ?
  • La programme de réhabilitation des écoles est en cours, mais où en sont la construction de la « résidence pour personnes âgés en centre ville » et la « maison de santé » pour les « besoins de petites urgences » ?
  • Où en est « le bilan énergétique des bâtiments publics » qui doit précéder la création d’un « espace info énergie » ?
  • Où en est le projet de relier le centre ville de Périgueux à la Voie Verte par des « pistes cyclables sécurisées » ainsi que la mise en œuvre du plan d’accessibilité à la ville pour les personnes handicapées ?
  • Si d’un côté les marchés ont été délocalisés dans les quartiers, où en est le plan de récupération des eaux pluviales ?
  • Certaines désillusions annoncées au programme sont à identifier. Le contournement nord de Périgueux a été abandonné, ainsi que le projet de SCOT. Tout a-t-il été mené pour arriver à concrétiser ces engagements ?
  • Malgré son engagement, la majorité a augmenté la pression fiscale sur les particuliers, les propriétaires et les commerces.
  • Si l’aménagement du quartier de la gare et de Saint Martin est à l’étude, que peut-on dire aujourd’hui de l’engagement concernant le pôle multimodal ?
  • Si l’engagement est concrétisé pour la mise en œuvre du PDU, où en est-on de la réalisation des pistes cyclables et du « système de prêt de vélo » et leur parking ?
  • Comment faire le point sur cet engagement de mettre en place « une carte de stationnement à tarif préférentiel » et la gratuité du stationnement le samedi ?
  • Où en est-on de la « 1ère pépinière d’entreprises consacrée à l’innovation touristique » et du pôle des métiers d’art ?
  • Il n’y avait aucun engagement sur les boulevards, mais aujourd’hui un vaste projet d’urbanisme commercial est à l’étude.
  • Etaient prévus le réaménagement des berges de l’Isle et des activités nautiques; où en sont-ils?
  • Que dire aujourd’hui de la « signalétique touristique » qui était prévue pour l’économie du tourisme?

Autant d’éléments programmatiques pour lesquels il serait intéressant de connaitre l’évolution, plus précisément.

Le programme politique pour la rénovation de la démocratie locale

Enfin nous pourrions citer cet engagement fort en creux d’un constat lourd :

Trop centralisée, trop concentrée entre quelques mains, l’action de l’actuelle municipalité ne donne pas l’exemple d’une démocratie très moderne.

Dans ce contexte, le programme affirmait que « notre ville a trop été utilisée pour servir des ambitions particulières et des intérêts partisans« . C’est pourquoi le programme portait « l’ambition de donner à notre ville une vie plus démocratique afin que chaque citoyen se sente responsable et donc fier d’être Périgourdin« .

Peut-on dire aujourd’hui que la réalisation en cours des 3 annexes municipales de quartiers et les élus référents ont permis d’atteindre l’objectif de modernisation de la démocratie locale, voulue plus ouverte et participative ?

La création du poste important d’adjoint à « la démocratie participative et l’éducation à la citoyenneté » permet-elle aujourd’hui de mesurer de véritables changements dans la relation des citoyens aux décisions municipales?

A tous ceux qui le désirent, nous proposons donc, durant les 4 prochaines années, par petites touches, progressivement, d’apporter les éléments nécessaires pour remplir le tableau d’évaluation de la réalisation du programme politique de la majorité actuelle.

A Périgueux, un tourisme sans office

Un jour l’été viendra. Le tourisme en Dordogne est une des clefs de son économie. Il est donc un objet de prédation préoccupation politique de première importance. La gestion des sites est un confluent traditionnel d’affrontements entre intérêts privés et publics, financiers et patrimoniaux. Le touriste à Périgueux comme dans l’ensemble du Périgord, est l’objet d’une attention particulière.

La saison estivale n’est pas moins sacrée que l’ouverture de la pêche. On choisit son « trou » (le site), on coupe les herbes hautes (on prépare le site) et on appâte à grandes poignées de mique (communication). Et puis on vous attend, au calme, fixant son bouchon dans les reflets de l’été. L’ensemble du tourisme y est encore artisanal et il n’y a guère que la Semitour pour Lascaux II par exemple (organe tentaculaire et juteux du Conseil Général) qui affectionne le filet dérivant à mailles larges. C’est d’un tout autre tourisme dont nous voudrions vous entretenir.

Ici nous ne parlerons que du tourisme à Périgueux et en particulier d’une façon nouvelle (ici) de découvrir la ville. Il s’agit d’un audio-visio guide proposé depuis 2009 par  Raconteur d’Histoire (Echappée Belle – Actualité touristique en Périgord). Nous en ferons une brève présentation en mesurant le changement introduit par cette approche (encore) peu conventionnelle en Périgord.

  • Officine d’Echappée Belle – Rue de Lanmary – Puy-Saint-Front Adresse postale : BP 1023 – 24001 Périgueux Cédex Tél. 05 53 54 59 57 – contact@echappee-belle.net

C’est aussi l’occasion d’annoncer la sortie annuelle du dernier Périgord Découverte, magasine spécialisé dans l’information touristique en Dordogne.

Périgord Découverte 2010

Chaque année, cette publication est un pari; gagné encore pour cette édition qui apportera durant tout l’été nombre d’informations utiles à ceux qui parcourent le Périgord.

Découvrir Périgueux autrement

Tourisme à Périgueux, Raconteur d'Histoire

Cette visite se concentre sur l’ancienne ville médiévale de Périgueux, le Puy Saint Front. ((On peut consulter par exemple Périgueux et son canon de Pompadour ou La vigile de la Saint Jean)) , correspondant à l’actuel Secteur Sauvegardé. La période historique abordée est large, de l’époque féodale au XX° siècle.

En voici la présentation générale :

Derrière le théâtre minéral, qu’il soit encore présent ou retrouvé par des photos anciennes, du plus remarquable au plus modeste, du plus majestueux au plus discret, se cache une histoire que l’on voudrait contée par les pierres, remontant le temps jusqu’à nous. Le principe novateur de cette visite qui associe le commentaire et l’image d’archive permet au visiteur de découvrir l’évolution de la cité au travers du temps. La spontanéité des diverses interventions sont autant de témoignages passionnés qui contribuent avec enthousiasme et émotion à l’intérêt de cette visite d’un nouveau genre.

Les visites guidées touristiques sont en général écrites par les structures publiques puis jouées par des acteurs. Le modus operandi est mécaniquement traité dans des proportions standardisées et industrielles ((Par exemple Allovisit avec Zevisit.com)).

L’originalité de cette visite est d’abord de proposer à l’écoute des « vrais gens », qu’ils soient passionnés et autochtones ou ingénieurs du patrimoine, historiens, écrivains, historiens de l’art, tous spécialistes en leur domaine. Cette découverte se présente alors comme une émission de radio autour de l’histoire de la ville que l’on peut librement adapter à sa propre déambulation.

Tout l’enjeu consiste à ne pas prendre le touriste pour un veau, en lui faisant courir la ville au pas de charge afin d’enchainer les groupes. Le gavage d’oies est une tradition périgourdine dont l’extension du domaine de la concurrence colonise la gestion touristique.

Au contraire ici, l’exigence historique et la rigueur de la méthode ne sont pas sacrifiées pour un tourisme de flux. Tout l’intérêt du parcours consiste à travers ce qui est vu, le patrimoine, le bâti ou même le nom des rues, à plonger dans une histoire de chair et de sang, une histoire humaine. Cela demande de prendre le temps, celui que l’on veut au final.

La tablette numérique (non pitié pas un Ipad) offre à la fois l’indépendance requise pour vaquer en toute liberté, ainsi qu’un support pour des photos anciennes montrant la ville telle qu’elle n’est plus. Il est ainsi possible, parfois, de faire correspondre l’histoire et sa représentation tout en observant autour de soi un environnement différent. On se place alors dans une continuité, en accompagnant les mouvements qui ont modifié la ville. C’est le cas notamment pour le quartier des Rues Neuves ou la rénovation de la basilique Saint Front.

Une présentation de la visite Raconteur d’Histoire

La présentation audio de la visite par son narrateur Michel Grégoire.

[audio:https://www.ruedelachouette.org/wp-content/uploads/files/2010/05/PREAMBULEFINAL08.mp3|titles=preambule de la visite]

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Le reportage de France3 Périgord à l’occasion du lancement de la visite du Puy Saint Front

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=QVKvOAdnNsM&feature=player_embedded[/youtube]

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Un reportage dans « Ca me dit » de France 3 Aquitaine

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=LWRovC2pTzI&feature=player_embedded[/youtube]

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Pourtant, cette visite est introuvable à l’Office du Tourisme de Périgueux, ce qui pourra étonner les visiteurs non avertis des pratiques politiques locales. En règle générale, pour une raison évidente d’intérêt commun, les villes se montrent ouvertes à ce genre de prestation et les partagent volontiers. Périgueux est une exception à cette règle car le régime municipal actuel pose en prérequis à toute citoyenneté d’être un partisan inféodé à la cause du maire.

Le contexte du tourisme à Périgueux

Tout ou presque y est géré par la municipalité à travers son bras armé : l’Office de Tourisme. Le directeur de cette structure y joue le rôle de portier ((Observé en réunion pour l’OMAC))  pour l’adjoint en charge du tourisme ((Eric Dosset, parrain du tourisme périgourdin)). Tout se décide et se passe à la mairie.

Et comme les intérêts de la ville sont confondus avec ceux du clan municipal, ce dont nous avons parlé fait l’objet d’un ostracisme politique. Comprenons-nous. La mairie utilise les structures publiques pour promouvoir ses « amis » ou affidés ((Encore vu à l’occasion de la formation de l’association municipale du CLAP)) et lutter contre ceux qui n’ont pas fait allégeance.

Peu importe le contenu ou la qualité d’un projet, son originalité ou sa pertinence. Le critère de sélection n’est pas là, il est dans un système d’affiliation et dans l’entre soi d’un réseau de connivences.

Ce projet a été écarté et ignoré pour des motifs strictement politiques et partisans, c’est pourquoi il demeure invisible dans les structures publiques. L’Office de Tourisme préfère donc continuer à promouvoir un audio-guide déplorable (Guide du Routard) enchaînant les contre vérités historiques au service d’une communication officielle ((La quasi totalité du guide sur le Puy Saint Front est simplement fausse)).

Il faut le savoir, l’administration de Périgueux, ses structures publiques et son réseau associatif sont aujourd’hui modelés sur les bases organisationnelles d’un parti politique. Si vous êtes de ce parti politique municipal, vous entrez ; si vous n’en êtes pas, vous sortez. Certes, le système bouscule le concept administratif d’impartialité ou d’égalité pour la puissance publique, mais il nourrit en retour (spirituellement cela va sans dire) une foule de militants et de sympathisants.

Alors, l’OMAC ou l’OPAC ?

La presse locale vient de porter son regard avisé sur l’OMAC. Sud Ouest y consacre aujourd’hui un papier. Ce dernier a l’avantage de chercher à éclairer cette apparence d’obscure manœuvre en interrogeant directement son papa, Eric Dosset, adjoint 1er et déjà directeur d’une SEM.

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Photo Sud Ouest

L’adjoint nous explique que l’idée même de créer une société d’économie mixte a germé collégialement, parmi une assemblée de 25 membres. Qui, à part ces 25 membres, en avait entendu parlé ? Déjà, le secret fut bien gardé.

:: Micro trottoir ::
Peu importe, voyons l’analyse :

Il est apparu que la structure la plus adaptée pour créer une dynamique public-privé était celle d’une SEM. Dans mon esprit, c’est une boîte à outils qui doit permettre de mieux coordonner l’artisanat, le tourisme et l’animation commerciale, avec par exemple l’organisation de foires annuelles ou la mise en place de cartes de fidélité. La municipalité aurait bien évidemment une part prépondérante dans cette SEM.

Cette phrase est précieuse, prenons là avec un grand sérieux.

1. Pourquoi une SEM du commerce, de l’artisanat et du tourisme?
Pour créer une dynamique public-privé.
Pourquoi créer une dynamique public-privé?
Pour dynamiser le tissu économique local (l’objectif général).
Le public on le connaît. C’est la collectivité locale, la commune.
Le privé, lui sera composé des futurs actionnaires et des administrateurs du conseil de la société.
Le destinataire, la cible, regroupe l’ensemble des commerçants, des artisans, etc., qui représentent le « tissu économique local ». D’où l’opportunité, grâce à la SEM, d’être à la fois partie prenante via les actions, et destinataire, via l’activité professionnelle. Une occasion à ne pas manquer.

2. Qu’est-ce que cette SEM ?
Un outil de coordination des différentes activités concernées par cette démarche. Derrière la coordination on trouvera :
L’organisation d’évènements
Des campagnes de communications
Gestion des baux et de l’urbanisme
Un soutien financier

3. Et concrètement comment?
Foires annuelles et cartes de fidélité. On peut douter de la pertinence de ces exemples. Rien ne justifie une SEM pour cela. Il faut se reporter ICI et LA pour consulter les mesures prévues par l’OMAC.

4. La place du public dans cette société?
Prépondérante évidemment. Sans blague. C’est une obligation légale pour la collectivité d’être majoritaire au capital de la société (mini 51%). Mission d’intérêt général oblige. Merci

Et le maire (adjoint) de conclure :

Tout se fera dans la plus totale transparence, dans le seul but de développer l’activité économique.

Aussi, on doit comprendre que la démarche municipale, comme la SEM, laissent passer la lumière de sorte que l’on distingue nettement les objets placés derrière.
On voudrait le croire, mais si l’adjoint lui-même avoue que tout cela mériterait « davantage d’explications ». A tout le moins effectivement.
Non pour « rassurer tout le monde » (victimes d’une peur infantile), mais par devoir de transparence, justement.

Il est remarquable que dans la même interview, le responsable de cette opération, puisse dire en même temps qu’il agit en toute transparence mais que sa démarche manque d’explications, autrement dit de clarté. C’est quand même très fort.

:: La transparence nocturne ::
Dans la foulée de cette transparence nocturne et admirant son art de l’oxymore, parlons d’argent et d’organisation.

Car l’adjoint évite précisément de répondre aux questions en se gargarisant de dynamisme et de transparence, ce qui lui permet de ne rien révéler sur les questions de fond. On va la refaire.

– Comment allez-vous dynamiser le tissu économique local avec cette SEM ?
En toute transparence !
– D’accord, mais comment ?
Avec des cartes de fidélité et des foires !
– Comment seront distribués les fonds collectés par la société ?
En toute transparence !

Nous allons donc poser quelques questions à la lampe de poche.
(Cf. Réunion du 5 mai 2009, rue de la Sagesse).

– Comment se fait-il que le président de l’association des commerçants de la rue Limogeanne, un artisan, soit chargé, d’autorité, d’organiser la future association des artisans d’art de Périgueux ?

En toute transparence !

– Comment se fait-il qu’il soit répondu à ces artisans d’art, que le futur président de leur association ne siégera pas au conseil d’administration de la SEM ?

En toute transparence !

– Comment se fait-il que le même président de cette association de commerçants puisse déclarer d’autorité, à titre personnel, qu’il siégera au conseil d’administration de la SEM ?

En toute transparence !

– Ces déclarations sont-elles, de près ou de loin, connectées aux liens particuliers qui unissent cet artisan avec le maire ? Cela expliquerait-il sa position outrageusement dominante dans le contrôle des associations ?

En toute transparence !

Pourquoi les artisans n’ont-il pas été invités à restituer leurs besoins et leurs attentes avant la publication des mesures prévues à leur encontre par l’OMAC ?

En toute transparence !

:: La vertu de l’argent public ::
Soyons pragmatiques. Dynamiser le tissu économique local, outre les futures campagnes de communication et le traitement évènementiel, passera par l’octroi de subventions directement versées aux commerçants et artisans, afin de soutenir, ou leur fonctionnement, ou leur investissement.
Il est probable que la SEM ait recours à des demandes de subventions de l’Etat, qui ont précisément le même objectif que cette société (OMAC), et qui sont attribuées sur dossier, par tranche de 2 ans pour les collectivités. Il est même possible que la date du 30 juin 2009, pour la création de la SEM, soit directement liée au droit à la demande de ces fonds publics, ce qui serait assez logique.

Ces subventions proviendraient pour partie du FISAC, (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). En cas d’attribution, elles transiteront par les comptes bancaires de la société d’économie mixte, l’OMAC, chargée de redistribuer les fonds.

L’obtention de ces fonds publics de l’Etat, sert à dynamiser un secteur géographique sur le plan commercial et artisanal (par ex.). Le processus de redistribution, clair et rigoureux, ne saurait souffrir, en aucun endroit et à n’importe quel moment, d’un déni de démocratie et de transparence, ni d’un quelconque favoritisme, ni du moindre clientélisme.

Or l’équitable gestion de ce bien public, se voulant d’intérêt général, sera de l’entière responsabilité des représentants de la collectivité. Car pour les partenaires privés, au sein du collège de 27 membres, la position sera compliquée.
D’un côté, il feront partie de l’assemblée délibérante et participeront directement à l’octroi des subventions.
Et de l’autre, certains administrateurs seront parmi les premiers destinataires de ces mêmes subventions.

Enfin, ils pourront cumuler trois statuts pesant sur les décisions, ils seraient à la fois :
Administrateurs (décisionnaires)
Actionnaires (impliqués dans le capital)
Destinataires des subventions

Par l’organisation et la structure de la société, le risque est d’être juge et partie et d’engendrer des conflits d’intérêt entre le général et le particulier.

:: Garanties d’usage ::
On ne doute pas que la collectivité agira en toute transparence et avec l’impartialité requise. A ce titre, et anticipant déjà le futur contrôle par le chambre régionale des comptes.
Il ne fait aucun doute que les représentants de la collectivité vont bientôt communiquer, par quelles mesures ils seront en capacité de garantir :

– L’impartialité dans l’attribution des fonds et leur exacte destination en corollaire.
– La transparence (publicité) et la justification des décisions financières prises en conseil d’administration.
– L’étanchéité absolue entre les intérêts généraux et particuliers concernant les « décisionnaires/actionnaires/destinataires ».

A défaut, l’OMAC serait effectivement un organisme opaque, dont on serait dans l’absolue incertitude quant à son fonctionnement. C’est pourquoi, en dehors de tout procès d’intention, mais dans la nécessaire attente de garanties d’impartialité et de transparence, du respect de l’intérêt général et des procédures d’attribution, on restera patiemment circonspect.

Alors, OMAC ou OPAC ?
Serait-ce possible alors ?

:: Décodage ::
Retournons au texte qui a suscité l’intérêt de Sud Ouest et regardons ce qui est prévu dans le titre : « Les + de la solution SEM », au chapitre « Transparence »

Position majoritaire des collectivités territoriales,
Le contrôle des collectivités cocontractantes,
Les autres contrôles internes et externes applicables au code du commerce.

Comme nous l’avons noté, la position majoritaire (au capital social) des collectivités territoriales est obligatoire dans le cadre d’une mission d’intérêt général, préalable impératif pour ouvrir le droit à la commune de créer une société anonyme (SEM).
Cette position majoritaire de la collectivité n’est en rien un gage de transparence. Les chambres régionales des comptes relèvent régulièrement des insuffisances de contrôle et d’information de la part des collectivités, ayant tendance à se désintéresser fréquemment du fonctionnement et des résultats de ces sociétés.
La position majoritaire de la collectivité indique qu’elle est majoritaire. Non qu’elle est transparente ou potentiellement plus transparente qu’une société privée.

Enfin, on nous assure cette transparence au nom du contrôle des « collectivités [publiques] cocontractantes », ce qui est une redondance avec le premier argument et n’offre aucune garantie supplémentaire.
Et tout le reste via le Code du Commerce. Selon le raisonnement, c’est l’application des règles de droit privé qui garantirait la transparence de la société anonyme. Davantage par exemple, (ce serait sous-entendu), que l’application du droit public, comme le Code des Marchés Publics.

Dans la foulée, on pourrait se voir préciser ce qui est visé par un « contrôle interne » applicable au Code du Commerce.

Bref, l’affirmation est aberrante.
Une société de droit privé n’est pas plus transparente légalement qu’une collectivité de droit public. C’est l’inverse. La cour des comptes ne fait pas plus publicité des examens comptables, que ne l’est contrainte une collectivité locale par le Code Général des Collectivités Territoriales. Dit autrement, une société privée n’est pas tenue de rendre son budget public, alors que c’est une des premières obligations pour une collectivité.

C’est même parce que c’est l’inverse, que le législateur a prévu, dans le cadre particulier des Sociétés d’Economie Mixte, un accès spécifique aux écritures de la société anonyme pour les préfectures et les chambres régionales des comptes. Ce qu’elles ne sont couramment pas autorisées à faire pour des sociétés anonymes classiques et totalement privées.

Ce qui nous est signifié au chapitre « Transparence », c’est que cette dernière est le résultat des dispositions légales, d’ordre public et privé, et qu’elle est garantie globalement par les différents Codes qui constituent notre législation. Autrement dit, que la transparence de l’OMAC participe de son consentement à se soumettre aux lois de la République.
Bel effort !

:: Organe Municipal d’Affairisme et de Clientélisme ? ::
En revanche, s’il y avait une réelle volonté de transparence, autre que l’obligation de respecter la législation (ce qui est un pré requis tout le monde en conviendra), on pourrait trouver diverses informations permettant de distinguer nettement « les objets placés derrière » par le fait d’une lumière suffisante.

– Qui constitue (physiquement et moralement) le conseil d’administration, autre que le maire (26) ?
– Sur quels critères les membres du conseil d’administration sont-ils sélectionnés ?
– Quel est le mode de décision par lequel le conseil d’administration fait ses choix, comme les futures attributions de subventions ?
– Sur quels critères les commerçants jouiront-ils de financements et quel est le dispositif de contrôle prévu en retour ?
– Les membres du conseil d’administration jouiront-ils de jetons de présence et si oui à quelle hauteur ?
– Quels sont les dispositifs concrets mis en place pour éviter tout conflit d’intérêt entre décisionnaires et destinataires ?
– Etc.

Des questions simples, qui méritent des réponses claires et précises, lorsqu’on se targue d’être transparent. Car si la « transparence nocturne » de monsieur Eric Dosset, se limite à la déclaration d’intention d’appliquer les lois de la République, loin de ne pas saluer le geste, on se demandera ce qui justifie ses engagements et ses déclarations.

Serait-ce possible alors ?

Autoriser la vente de poulets rôtis place de l’Hôtel de Ville, c’est une chose. Qualifier la chose de clientélisme et renvoi d’ascenseur pour services rendus est en est autre, que nous nous gardons bien d’affirmer ici.
Mais généraliser la manœuvre à l’ensemble du tissu économique local, par octroi aux commerçants et artisans de « cartes de fidélité » à la mairie, ou plutôt au maire, ne serait plus une foire annuelle, mais une foire permanente.
Les risques intrinsèques, du fait de l’organisation de la société, et des statuts contradictoires des différents acteurs, pourraient potentiellement introduire un système clientéliste, de passes droits et de favoritisme, en l’absence d’une totale transparence de fonctionnement de la société anonyme.

Et si l’on fait une pleine et totale confiance au maire pour ne pas laisser un tel système se développer, (Jean Jaurès lui tenant évidement, et de très loin, plus de référence qu’Omar Bongo), il faudra autre chose que des déclarations d’intentions pour s’en préserver, afin de garantir l’équité et l’impartialité échoyant à toute structure d’intérêt général.

Devenez actionnaires de l’OMAC, faites un geste…

La petite souris est passée.
C’est avec surprise et un large sourire que j’ai découvert en me réveillant, sous mon oreiller, le Schéma d’organisation pour le commerce, l’artisanat, le tourisme et l’animation de Périgueux.
Une plaquette haute en couleur de 4 pages, nous expliquant (enfin, ou presque) ce qu’est l’OMAC, son fonctionnement, ses objectifs, ses moyens, tout ça. , et , re et enfin .
Il s’agit en réalité d’un produit d’appel à souscription au capital de la société d’économie mixte.
Devenez en actionnaire et soyez winner/winner avec Eric Dosset, qui, comme nous allons le voir, semble marquer de son emprunte unique cette société anonyme.

Il y a même dans le dossier une lettre (23 avril 2009) du maire qui présente son arme fatale.
L’objectif est clair :

  …créer une structure destinée à favoriser le tissu économique local.

Mais ce n’est pas tout car il espère compter aussi sur :

  …votre investissement afin de construire un partenariat le plus efficace possible.

Aboule la monnaie, ça créer des liens. Donne ta tune, le maire saura quoi en faire.

La plaquette présente les objectifs de la SEM, ce qu’elle permet, apporte, en quoi elle est conquérante et offre l’opportunité (immanquable) de devenir actionnaire.

C’est parti mon kiki.

:: Entrée en la matière ::
Une première information de taille. Les commerçants :

… ne souffrent pas d’une détérioration de leur tissu local.

Là n’est donc pas le problème. Aucun souci particulier à Périgueux s’apparentant aux effets d’une crise mondiale ni à des difficultés structurelles locales. Cela relève en réalité de la sociologie des usages, à savoir :

… l’évolution des modes de consommation et des comportements des consommateurs nous impose aujourd’hui une revitalisation de notre centre ville.

Pour ceux qui ont besoin d’une mise à jour, revitaliser le centre ville c’est, par exemple, réduire le projet du Bas Saint Front à peau de chagrin et le réaliser à 25%, pour investir au taquet dans le déménagement de la mairie : jackpot garanti…

Le consommateur ne se raréfie pas, son volume d’achat ne baisse pas, ce sont simplement ses habitudes qui changent. Sur fond de baisse générale du pouvoir d’achat, de récession et de chômage de masse, le microclimat périgourdin fait face. Rassuré ?

Après cette mise en bouche, poursuivons la délectable exploration.

:: Son objectif : Structurer et Organiser ::
La promotion du « tissu économique local » tient à :
artisanat
commerce
tourisme
animation

Quatre axes majeurs de développement sont visés :
Urbanisme commercial (préemption, charte commerciale, implantation d’enseignes locomotives)
Commerce Patrimoine et métiers d’Art (détaillé plus bas)
Condition d’accès au centre ville (entre PDU et campagne de communication, et même attention les yeux, une « réflexion de création de zone bleu »)
Animations commerciales et développement des services aux consommateurs (voir ci-dessous c’est le plus beau)

Ce dernier axe ressemble à un inventaire à la Prévert, il contient en vrac :
Chèques cadeaux
Carte de fidélité
Grandes et moyennes surfaces
Commerce de proximité
Boutique des services
Soldes, braderies
Marché de Noël
Marchés de nuit
Cœur Piéton
Etc…

L’auteur de ce texte, manifestement piqué d’un dadaïsme aigu, déclamera bientôt ses poèmes au festival international de poésie sonore de Saint-Montet sur le Bas, avant d’inaugurer cet été peut-être, le festival Expoésie, si cher au maire. Peucher, ce n’est pas cher, en avant mémère !

Souvenez-vous de ces réunions avec les artisans d’art au cours desquelles trop de questions ne trouvaient aucune réponse. Il suffisait d’être patient.
Dans le cadre du « Commerce Patrimoine et métiers d’Art », à l’attention des artisans d’art de Périgueux, voilà ce qui va se passer :
1. Création d’une signalétique commune à tous les artisans d’art.
2. Guide des artisans d’art et visite des ateliers.
3. Création du pôle des métiers d’art.
4. Organisation de 5 « foires » annuelles autour du patrimoine, de la culture et de l’animation.

Bref, il n’y a plus aucune raison de ne pas constituer cette association des artisans d’art, tout est dit. Avis aux sceptiques, l’artisanat d’art franchisé sous le label (et donc sous contrôle) «Ville de Périgueux » va décoller comme un aoûta affamé à la vue de gambettes sautillant par les près.

:: L’organisation opérationnelle ::
Là est le cœur du réacteur. Là où seront prises les décisions et les budgets alloués.
Un conseil d’administration composé de 27 membres.

Président de droit : le maire

Président délégué : ville de Périgueux

3 vice-présidents :
– Tourisme et Patrimoine
– Artisanat et Commerce
– Animations et Evènements

3 associations partenaires :
– Office de tourisme
– Enseignes de Périgueux
– Périculture

C’est ballot, il y a un vice président à l’artisanat et au commerce, une association de commerçants, mais rien en vue du côté de l’artisanat. Fallait pas contrarier Jean-Pierre Moreau hein ?!
On notera, dans le cadre de cette société anonyme, l’absence remarquée des partenaires privés au conseil d’administration. Ne soyons pas cabots. Il y aura 27 membres, le maire aimerait bien les communiquer tous, mais pour l’instant, il est le seul à être identifiable. Ce qui ne veut pas dire qu’il est tout seul attention.
Ce qui compte c’est que les fauteuils soient en place. Il n’y a plus qu’à s’asseoir et les talbins sont sur la table. Le jeu sera de deviner qui seront les vice-présidents et accessoirement de démasquer qui se cache derrière le titre de président délégué : mais qui représente ce « Ville de Périgueux » ?

L’organisation du conseil d’administration étant d’une transparence folle, il ne sert à rien d’en dire davantage. Le maire en sera le président, c’est tout ce que nous avons besoin de savoir semble-t-il nous dire à l’oreille.

:: Les + de la solution SEM ::
Mise en garde. Ce que vous allez lire est limpide, clair et concis. Si vous ne comprenez pas, ou vous posez des questions complémentaires : relisez. C’est que vous n’avez rien compris.

L’ancrage au territoire
Projet d’entreprise en adéquation avec le projet du territoire
(Késako le « projet du territoire », qui en est l’auteur ?)

Intérêt général et local priment sur l’intérêt financier
(Attention c’est obligatoire pour toute SEM. Avis aux actionnaires, vous n’êtes pas là pour vous en mettre plein les fouilles)

Valeur ajoutée réinvestie sur le territoire
(Les dividendes, woualou ! Mais qui c’est ce « Territoire » ? Tsé, il a le bras long…)

Meilleure réponse aux obligations de service public
(C’était quoi la question ?)

La transparence
Position majoritaire des collectivités territoriales
(Obligatoire. La preuve, voyez la transparence de la Semitour…)

Le contrôle des collectivités cocontractantes
(On y voit déjà au travers)

Réactivité et performance
Emulation procurée par le marché
(De jour, de Noël, de nuit, couvert, de plein vent ? Meuh non, le marché économique bien sûr, celui qui porte tous ses fruits aujourd’hui !)

Application des règles de droit privé
(Et là attention, y a de la gomme qui va rester sur la chaussée)

Rapidité des circuits de décision
(Reconnaissant toute la lenteur et la lourdeur d’une administration publique)

Liberté encadrée des passations de marché
(Cf : le concept de « liberté surveillée » du DGS de Périgueux, dixit « Le Monde selon Laporte ». Une valeur sure.)

Vérité des coûts et notamment des coûts de structure
(Contrôle obligatoire sur saisine du préfet par la chambre régionale des comptes. Effectivement c’est conseillé, bien qu’on n’imagine personne capable de mentir.)

Adéquation entre les objectifs et les moyens
(La preuve par l’exemple, ils sont parfaitement détaillés. Où ça ?)

Le partenariat
Apport des compétences
(Nul n’en doute. Qui ça ?)

Structure financière renforcée
(Trop de détails tuent le détail)

La contractualisation
Autonomie opérationnelle avec des procédures de contrôle légitimé par le cadre contractuel
(Attention je répète ! Autonomie opérationnelle avec des procédures de contrôle légitimé par le cadre contractuel
Code Rouge, ceci n’est pas un exercice, je répète :
Autonomie opérationnelle avec des procédures de contrôle légitimé par le cadre contractuel
En droit des obligations, on dit plus succinctement : signer un contrat.)

Séparation des fonctions entre autorité organisatrice et opérateur
(Afin que le cochon n’entre pas dans le maïs. Finaud !)

Vous voilà donc conquis, rassuré, motivé, gonflé à bloc, prêt à faire feux de tous bois, à s’abonner à Capital, c’est l’heure de banquer.

:: Devenir actionnaire ::

Pourquoi ?

Cette structure est un concept unique en Dordogne
Une capacité de création unique, motivée par la volonté de réussir ensemble !

Cela rappelle vaguement le Salon International de l’Innovation Touristique (1998) qui valut à Eric Dosset toute sa légitime renommée (internationale). Un concept unique en Dordogne, (c’est-à-dire au monde), une grande mobilisation générale, une initiative happée par le souffle intrépide de la réussite l’amenant à s’étendre, se pérenniser et surtout à être copié, recopié, mais jamais égalé.

Comment ?

Possibilité d’achat de 1 à 200 actions (100€ l’action).

Attractif comme un produit d’appel !
En tout cas, il y a vraiment une chose unique dans cet appel à souscription au capital de la société anonyme. Le montant de l’action est connu, c’est bien, mais faisant l’économie de préciser le nombre d’actions émises, il y a là comme un problème… Comment dire. Légal. C’est le mot, non?

Car à moins que ces actions ne prennent que trop vite l’allure d’emprunts russes et autres placements exotiques, il sera utile de préciser à quel montant le capital est ouvert et ainsi le volume d’actions mises sur le marché. En toute transparence, s’il vous plaît, ça ce n’est pas une option.
Ainsi, l’ouverture au capital d’une SA dont :
– l’objectif légal et contraint est l’intérêt général,
– où l’on ignore le nombre d’actions mises sur le marché,
– dont il est précisé que les dividendes ne seront pas distribués aux actionnaires mais « investis sur le territoire »
– par un conseil d’administration de 27 membres dont un seul est communiqué,
– où aucun partenaire privé n’est mentionné,
promet un succès que même les « cerveaux » de cette opération ne peuvent soupçonner, même pas en rêve.

Amis actionnaires, à vos portefeuilles !
Si vous doutez de l’investissement, faites au moins un don, ça fera plaisir.

Ô Mac « plug & play »

Le 16 avril dernier, s’est tenue une réunion importante avec les artisans d’art de Périgueux. Nous savons que la première réunion n’avait pas porté ses fruits. Le maire était absent, l’association tant voulue par Jean Pierre Moreau n’avait pas vu le jour, la salle était trop petite pour contenir les artisans qui n’avaient pas été invités et Eric Dosset, adjoint 1er, avait plus bredouillé sa modestie légendaire qu’expliqué et défini les objectifs de l’OMAC.

Ais confiance, crois en moi, que je puisse, veiller sur toi.

Le message envoyé par l’adjoint 1er avait tout l’air de la ritournelle dont usait Khâ pour hypnotiser Mougli dans l’adaptation du Livre de la Jungle. Sauf que les artisans n’étaient pas d’humeur badine et de cœur piéton, plutôt exigeants sur l’avenir de leur profession.

Le 16 avril, en présence du maire, c’était donc un peu le match retour. La première question n’était pas, comme à l’aller :
« On créer une association dont les statuts sont entièrement à définir ».

Mais plutôt, à l’instar d’un café philo se donnant pour thème « qu’est-ce que la Liberté » ou « qu’est-ce que la Justice », les artisans se seraient bien vu répondre, avant tout engagement, à l’existentielle question :

« Qu’est-ce que l’OMAC »

Evidement, savoir que c’est l’Office Municipal de l’Artisanat et du Commerce est un préambule dont la révélation de l’acronyme ne tient pas du miracle.

Le maire a débloqué 30 000 € dans son budget pour la création de cette société d’économie mixte, SEM, qui est censée, en chapotant l’ensemble des commerçants et artisans, via leurs associations respectives, leur procurer subventions, accroissement de la clientèle et sécurisation du chiffre d’affaire, campagne de communication et publicité.

Oui mais comment ?

Autant la question « Pourquoi l’OMAC » se comprend sur un plan métaphysique et politique, (« Parce que vous le valez bien »), et permet à adjoint 1er de compléter sa collection de SEM, après celle de la Semitour. Autant la question du « comment » oblige brusquement à un face à face démaquillé avec le principe de réalité.

Mais comment ?

Une question courte mais essentielle, révélant des trésors de réflexions, inlassablement posée par les artisans pour comprendre tout le bien que leur voulait le maire.
Certes, Jean-Pierre Moreau, en bon sherpa, a bien tenté de faire valider cette association des artisans d’art, mais il fut renvoyé dans ses 22 à juste titre. Pas question de signer un chèque en blanc pour brasser du vent.

On reprend. Qu’y a-t-il dans ce dossier OMAC ?

Oh, l’adjoint 1er, après l’aquaplanning remarqué de la première réunion, avait visiblement été invité au silence. Outre deux phrases, dont nul ne saurait identifier encore le sujet du verbe du complément, le séminal créateur de SEM, s’en tint à un silence prudentiel. Etonnant de la part du probable directeur de la société, tout de même.
C’est dommage. Car il aurait pu s’étendre sur la fonction et les limites d’une société d’économie mixte. Il aurait déjà pu circonscrire quelques éléments propres à clarifier l’objectif municipal. Par exemple (La commune et ses finances, Le Moniteur, 2008) :

Les communes peuvent créer des sociétés d’économie mixte pour toute activité d’intérêt général qui leur incombe, à condition de respecter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie : la société d’économie mixte ne doit, en aucun cas, servir d’instrument de concurrence déloyale au secteur privé.

Les sociétés d’économie mixte sont des sociétés anonymes soumises aux règles du droit commercial, dont le capital social est partagé entre les collectivités publiques et le secteur privé (particuliers, entreprises, banques, chambres consulaires…)

Pour autant, ces entités commerciales sont soumises au contrôle de l’Etat et des collectivités concernées, ne serait-ce que parce que les lois des 7 juillet 1983 et 2 janvier 2002, ont du « corriger » des dérives de gestion récurrentes, ainsi qu’une tendance magnétique à s’affranchir de leur mission d’intérêt général…

En outre :

Les rapports des chambres régionales des comptes relèvent toutefois, avec une grande régularité, certaines insuffisances du contrôle de légalité et mettent en évidence, dans certains cas, un trop grand désintérêt des collectivités sur l’activité des SEM, par non respect des procédures d’information prévues et par absence d’analyse des documents élaborés par les SEM.

Les artisans étaient donc en droit d’attendre que le maire, par exemple, leur présente les partenaires privés voulant s’associer au capital de la société, capital dont on peut demander le volume et la répartition prévisionnelle à l’occasion.
Ou encore de demander des précisions sur cette « activité d’intérêt général » qui incombe à la commune dans le cadre du commerce local.
Ils étaient également en droit de consulter les statuts de la société pour prendre connaissance de ses objectifs et des moyens par lesquels elle comptait les atteindre.
Enfin, aurait pu se poser la question des artisans non invités à intégrer la SEM via l’association des artisans d’art, en situation potentielle de subir une « concurrence déloyale ».

Bref, comment ?

A cette question de fond, le maire joua d’un scénario à tiroirs. En substance :

« Vous aurez la réponse si vous adhérez à l’association des artisans d’art ».

Le serpent, dont nous avons évoqué la volonté hautement persuasive, est à deux doigts de se mordre la queue.

Car pour adhérer à l’association qui dépendra de la SEM, il faut quand même connaître le contenu de l’OMAC !

« Oui, vous le connaîtrez si vous adhérez à l’association ».

Ah mais c’est une surpriiiiiiiise !!!
Attention. Des esprits mal tournés pourraient penser que le maire ne veut rien dévoiler du contenu de l’OMAC parce que le contenu, justement, n’existe pas encore.

En somme que le dossier est vide. Ces esprits malins pourraient s’appuyer sur l’incapacité de l’adjoint 1er et probable directeur de la SEM à en définir et détailler la structure, les moyens, les objectifs, les partenaires, le capital, etc., corroborant ainsi un flou municipal qui laisserait pantois quant au niveau d’avancement du projet.

Pas du tout. C’est volontaire. C’est une surprise.

Taquin, cachottier, mais bienveillant, le maire a pensé que ce suspens serait d’un agrément subtil à la constitution de l’association. En effet, les artisans souffrant comme tout le monde de « la crise », (excepté les politiques s’octroyant le maximum autorisé en matière d’indemnités), ont besoin de déconner un peu, de rigoler un bon coup en se faisant offrir des surprises municipales de ce genre.

Transformer ce projet en pochette surprise pour les artisans, il fallait y penser.

Sacré toi !

On gardera à l’esprit que le maire est aussi délégué pour la Région au commerce et à l’artisanat, ainsi que ce mandat fut largement mis en avant durant la campagne électorale, offrant de nombreuses promesses prometteuses sur l’amélioration de la situation.
Il n’est pas envisageable, pour le spécialiste régional en la matière, de rater le coche dans sa propre ville. Pis qu’une peau de banane électorale, il en va de la crédibilité et de la compétence. C’est « all in » ou « game over ».

Qu’à cela ne tienne. Une prochaine réunion est prévue ce soir, jeudi 30 mars. On ne saurait croire que le maire, via son amplificateur (à lampe) JP Moreau, s’entête à vouloir faire adhérer les artisans à une SEM et une association dont ils ignorent tout et qui ne contient rien. Non, pardon, que des bonnes intentions.