Plus de juges, plus d’infraction, finie la corruption !

Il est bien possible que la réforme du code de procédure pénale ait des retentissements par-delà nos frontières. Il ne passe pas inaperçu que cette réforme prévoit le remplacement du juge d’instruction par le juge de l’instruction. Ou plutôt que le rôle du juge d’instruction ne soit à l’avenir confié au parquet. Parquet qui pour des raisons supérieures d’intérêt politique demeurera dépendant du pouvoir exécutif.

Saperlipopette nous dit la Ministre de la Justice. Il ne faut pas se méprendre. Cette loi n’est à craindre en rien ! Au contraire, cette réforme:

est une grande avancée pour les libertés et le respect des droits

Certes, mais on aimerait savoir pour qui et de qui…

En effet, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’en est ouvertement inquiétée dans une résolution du 30 septembre 2009.

Cela commence comme une lettre ouverte adressée au Président de la République française :

1. L’Assemblée parlementaire souligne l’importance fondamentale, pour l’Etat de droit et la protection de la liberté individuelle, de protéger à travers l’Europe les systèmes de justice pénale de toute ingérence motivée par des considérations politiques.

Précisant sa pensée, l’Assemblée semble toujours essayer de parler à l’oreille du Président :

Les procureurs doivent pouvoir exercer leurs fonctions indépendamment de toute ingérence politique.

Insistant outrageusement, l’Assemblée parle ensuite, un peu, à l’avocat que fut le Président :

en France, les avocats de la défense ne bénéficient pas encore du même accès au suspect et à l’enquête préliminaire que leurs collègues britanniques et allemands.

Car il y aurait comme qui dirait des abus ? Noooon. Croyez que le Président ne saurait qu’abonder et plutôt deux fois qu’une. Il n’y a en France au sujet de la justice, aucune raison de soupçonner « une pratique abusive motivée par des considérations politiques ».

Mais va savoir ce que l’Assemblée avait ce jour là, elle était fébrile. Au point même de rappeler à la France que :

le projet de supprimer les juges d’instruction et de transférer la plupart de leurs compétences au ministère public est largement soupçonné d’être une manœuvre des autorités politiques destinée à leur donner plus d’influence sur le déroulement des enquêtes sur des affaires « sensibles ».

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’inquiète pour des nèfles. D’ailleurs, le dernier rapport de Transparence Internationale, (17/11/2009) situant la France au 24ème rang des pays les moins corrompus, derrière le Qatar, doit être un peu excessif. Il faut dire que parmi les 20 pays les mieux classés, on ne retrouve jamais que 10 pays de la CEE.

Mais restons optimistes, nous dirait peut-être Frédéric Lefèbvre, qui s’y connait en vertu politique et regardons le verre à moitié plein. La France avec 6.9 points, met 2 points dans la vue à la Lituanie, qui a pourtant intégré l’UE depuis 2004. Alors on l’attend toujours le Montesquieu lituanien ok? (- Merci Frédéric, c’était puissant)… La carte est accessible pour plus de détails

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Il y a comme un rang à tenir quand on est un pays de l’Union européenne, a fortiori lorsqu’on s’affiche comme le pays des droits de l’Homme. En cas de doute il suffit de relire notre Constitution et la DDHC pour vérifier que la corruption ne fut jamais proclamée à l’appui d’un Etat de droit.

Là où un pays bêtement démocratique voudrait réduire le niveau de corruption par exemple, il renforcerait les moyens, la législation et l’indépendance de la magistrature. Mais là où Le Président est plus intelligent, (c’est notre chance), c’est qu’il suffit en définitive de réduire ces moyens, d’assouplir la législation pénale en la matière (surtout celui des affaires) et de museler l’indépendance des juges une fois pour toute.

Et on le sait bien, plus « d’affaires », plus de corruption !

Certes, le lien pourrait paraitre étrange entre la corruption (de haut niveau) et la réforme de procédure pénale. C’est qu’entre les deux il y a bien « une pratique abusive motivée par des considérations politiques ». Cette liaison semble à tout le moins confirmée par l’actualité de ces dernières semaines.

:: Post scriptum ::
Voilà aussi que tombent d’autres éléments. En vrac:

Journée de grève nationale des magistrats financiers contre la suppression des chambres régionales des comptes

Vers la dépénalisation du délit de favoritisme ?

La révolte des magistrats financiers, déterreurs d’affaires

 Le meilleur moyen d’éradiquer la corruption c’est vraiment de la légaliser…