La préfecture de Gironde, accusée de séquestration, joue avec la démocratie

Dans quel Etat le pouvoir administratif peut-il s’affranchir du respect de la loi et d’une décision de justice ? Dans quel Etat ce pouvoir administratif peut-il violer impunément sa propre Constitution ? Où donc un fonctionnaire peut-il décider que son autorité est légitimement supérieure à celle du pouvoir judiciaire ?

C’est en France et à la préfecture de Bordeaux, mais sans ambiguïté, en 2011.

Une préfecture qui s’affranchit d’une décision de justice

Le préfet Patrick Stefanini porte la responsabilité d’une conception très particulière du pouvoir réglementaire dans son administration et en particulier Françoise Jaffray, directrice adjointe du cabinet.

Le 30 juillet, le Juge des Libertés et de la Détention [JLD] a ordonné la remise en liberté d’un touriste indien en situation irrégulière (Cf. Rue 89 et Sud Ouest pour l’histoire). En effet, bien que cela paraisse incongru dans un pays où un Ministre de l’Intérieur reste en poste malgré une condamnation pour injure raciale, la détention d’un homme au seul motif qu’il ne possède pas de papiers en règle, est interdite (Cour de Justice de l’Union Européenne).

Mais au mépris des lois, du pouvoir judiciaire, de la démocratie et de la Constitution de la République, la préfecture de Gironde (que de souvenirs) a décidé de passer outre en l’enfermant au Centre de Rétention Administrative (CRA), jusqu’à son expulsion le 1er août.

Une préfecture qui agit au mépris d’un Etat de Droit

Le 04 août, la préfecture, par la voix de Françoise Jaffray, explique « qu’il ne s’agissait pas d’une bourde », le préfet assumait pleinement ses actes. Mais le jour même, la préfecture annonçait par communiqué « des mesures correctrices » pour un « dysfonctionnement tout à fait exceptionnel ». Prise la main dans le sac, la préfecture semblait donc s’enfoncer dans la panique et la confusion.

Le comportement de la préfecture de Gironde est gravissime. L’avocat a annoncé une plainte prochaine pour séquestration. En ce sens, le bâtonnier de Bordeaux (Me Michel Dufranc) est clair :

« On touche à la privation de liberté, c’est extrêmement grave et inadmissible. Si l’affaire est portée devant un juge d’instruction, elle peut aboutir à la mise en examen de responsables préfectoraux».

L’ Union Syndicale de la Magistrature (USM) est scandalisée :

« Que l’Etat, par l’intermédiaire de son représentant en Gironde, viole les principes fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, la liberté individuelle et l’indépendance de l’autorité judiciaire, constitue un événement extrêmement grave et dangereux pour notre démocratie ».

Et pire encore. Car ce que la préfecture appelle un « dysfonctionnement tout à fait exceptionnel » apparaît davantage comme un fonctionnement habituel. Au CRA, « 16 des 31 personnes placées l’ont été suite à une garde à vue pour défaut de papiers, ce qui est illégal » note l’USM.

Un préfet à qui l’on pourrait demander n’importe quoi ?

Dénigrement systématique du pouvoir judiciaire et politique xénophobe à des fins électoralistes peuvent intercéder en faveur du préfet pour comprendre sa conception hallucinée d’un pouvoir réglementaire affranchi des lois et du pouvoir judiciaire.

Il n’en reste pas moins l’homme, qui, en conscience, applique avec zèle les directives centrales, les sachant pourtant frappées du sceau de l’abject et de l’infâme. Pourrait-on ainsi donner n’importe quel ordre à cet homme, du moment qu’il vint de la hiérarchie, pour qu’il l’appliquât, sans se soucier ni des lois ni de l’humanité ?

Comment surnommerait-on alors le Centre de Rétention Administrative de Bordeaux où l’on s’habitue sans vomir à incarcérer des êtres humains (non blancs de préférence) en toute illégalité ?

[En complément on peut voir que le préfet Patrick Stefanini n’en est pas à son coup d’essai La préfecture de Gironde s’assoit sur le droit]