Périgueux et le Tribunal des Flagrants Délires. Acte I

Parait aujourd’hui dans les journaux locaux l’annonce des travaux de réhabilitation du Tribunal de Grande InstanceTGI– au Palais de Justice de Périgueux. Sud-Ouest et la Dordogne Libre relatent l’évènement.

Depuis le 10 janvier 2009, a paru un appel d’offre public concernant lesdits travaux.
Cette rénovation concerne les services en place, les services du TGI.
Autrement dit, elle ne concerne pas les surfaces de bureaux à créer dans le cadre de la modification de la carte judiciaire, à savoir une centralisation des services départementaux au niveau de la Préfecture de la Dordogne.

:: Le point sur la situation::
A Périgueux, le TGI et le Tribunal d’InstanceTI– sont scindés en deux, faute d’un espace commun suffisant. En d’autres villes qui regroupent ces services, on appelle cela une Cité Judiciaire. Des fois.
Le TI gère ce qu’on appelle la petite instance, le civil pour des sommes inférieures à 10 000 €, (tutelles, saisies rémunération, etc.). Il se situe au 5 rue Maleville.
Le TGI s’occupe des affaires supérieures à 10 000 €, et de ce que ne comprend le TI, (correctionnelle, assises, etc.). Le TGI est au 19 bis boulevard Montaigne, soit l’adresse du Palais de Justice qui doit être rénové.
Cela étant, ils sont tous deux dirigés par les mêmes personnes, à savoir la Présidente du TGI, Madame Corinne Panetta et le Procureur Général, Monsieur Yves Squercioni. Evidement, les décisions sont plus aisées quand ces deux fonctions s’entendent et se complémentent plutôt que l’inverse.

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ordonnée par le Président de la République et mise en œuvre par le Garde des Sceaux, la situation départementale de la Dordogne est la suivante.
Les services juridiques de Sarlat sont intégrés à Bergerac.
Les services juridiques de Nontron et de Ribérac sont intégrés à Périgueux.

C’est pour cette raison que le TI de la rue Maleville déménagera sous peu une partie de ses services aux 2ème et 3ème étages de l’immeuble de la librairie Marbot, nouvellement édifié cours Montaigne. La surface disponible est de 427 m² en tout.

IMG_6888.jpg

Pour la petite histoire une partie des équipements du TI resteront rue Maleville, car les planchers de l’immeuble Marbot ne supporteront par le poids des coffres-forts. Pourquoi ?
Simplement parce que dans le cahier des charges introduisant la signature du bail, la direction régionale des travaux des services juridiques, (rattachés directement à la Chancellerie), a omis de préciser ce « détail » et les planchers ont donc conservé une résistance standard de 350 kg/m², trop faible pour le surpoids engendré par les coffres.

L’annonce est faite de la rénovation du TGI, pour une surface de 4059 m², nous y reviendrons. Mais pour l’instant il faut comprendre que le Parquet réside quant à lui à l’angle de la rue Sirey et de la place du Général Leclerc, bâtiment appartenant à Monsieur Bernard Cazeau, (enfin au Conseil Général). L’actuel bâtiment va être démoli et reconstruit nous dit-on.

IMG_8117.jpg

Peu importe de savoir que ce bâtiment se trouve dans un périmètre de protection architecturale et patrimoniale, (500 mètres autour du Palais de Justice) autrement dit que l’Architecte des Bâtiments de France aurait du avoir son mot à dire. L’a-t-il eu ?
Pendant les travaux de démolition et de construction, le Parquet devrait être transféré à côté, rue Sirey, actuels bureaux du Crédit Agricole. La surface y est de 800 à 900m².

IMG_8116.jpg

Le Crédit Agricole, quant à lui, transfère ses bureaux… où ça ?
Et bien au 1er étage de l’actuel immeuble de la librairie Marbot, en dessous des services du TI.
Mais pas tout de suite. Les travaux n’en sont qu’au commencement.

:: Arrêtons nous sur le projet::
Ce projet avait été présenté « opportunément » par le candidat et Ministre Xavier Darcos et s’appelait Cité Judiciaire, lors de la campagne électorale des municipales. Souvenons nous, c’était dans Sud Ouest.

5454.jpg

Ce projet comprenait le regroupement des services juridiques et nécessitait une surface d’environ 4000m², impliquant l’acquisition d’un autre immeuble dont l’emprise au sol est de 253m² prévus sur 5 niveaux et donnant sur la rue Victor Hugo, de l’autre côté de la rue Sirey. Ce projet nécessitait une modification du Plan d’Occupation des Sols ainsi qu’un aménagement urbain particulier pour les parkings souterrains. Par la suite, ce projet a été revu à la baisse pour descendre à une surface de 2306m².

Il est certain que la rénovation du TGI, comprenant le bâtiment du Parquet, ainsi que le déménagement du TI, s’inscrivaient dans un projet vaste et unique, dont chaque phase représentait ainsi une étape, pour arriver, in fine, à la création d’un pôle judiciaire unique et cohérent, et non comme c’est le cas éparpillé en plusieurs morceaux dans Périgueux. C’est ce projet que les pouvoirs publics n’ont pas été en mesure de mener à bien pour l’instant. Enfin, parce que la stratégie nationale consiste à passer des partenariats entre le public et le privé, ce projet avait été confié à un investisseur en mesure de réaliser le bâtiment. On ne pourra pas dire que ce projet était incohérent ou irréaliste, ou même des plus complexes. Mais c’était sans compter certains aléas qui font le sel et le désespoir de la Nation.

:: Voilà donc l’exposé des faits ouvrant débats et discussions ::
Les acteurs en présence et occupant le théâtre des opérations.
D’un côté le Ministère de la Justice et ses décideurs locaux, la Présidente du TGI et le Procureur Général pour le département, en interaction avec la direction régionale et la Chancellerie lui-même.
D’un autre enfin, les élus locaux attachés à leurs réseaux de gens biens vus et de gens mal vus.
Encore à un autre niveau, la Préfecture, qui dirige les services de l’Etat dans le département, dont le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, chargé de la conservation du patrimoine architectural. Ce service est sous la responsabilité du Ministère de la Culture.
Enfin il y a les investisseurs privés qui construisent à leurs frais et louent aux services publics. Autrement dit, la réussite de leur entreprise est étroitement liée aux décisions politiques, nationales, régionales et communales. Autant dire que le concept de « bonne relation » est primordial. N’allez pas penser que l’on pourrait faire tout cela d’une façon totalement objective, c’est-à-dire détachée de l’importance des noms propres. Tout cela demeure de la relation très humaine.

Le projet de démolition/construction du bâtiment recevant le Parquet, (puisque ce dernier doit s’installer pendant le temps des travaux, à l’emplacement du projet de construction initiale), élimine la possibilité de voir se regrouper définitivement les services dans le projet de la rue Sirey. Le projet initial défini pour le regroupement des services devait débuter prochainement. D’où la surprise. Les deux projets, au lieu de se compléter, se contredisent et se télescopent, car la reconstruction de l’un empêche la construction de l’autre, logique. Par conséquent, il y a eu des conflits d’intérêt politiques et de personnes quelque part et avantage trouvé à mener l’un des projets en sous-marin, c’est-à-dire dans l’impasse. Oh ce serait anodin s’il ne s’agissait de service public, d’argent public, de moyens donnés à la Justice, etc. Or là, ce n’est pas anodin. En l’état, c’est une sorte de tambouille où l’on ne sait faire la différence entre la malveillance et l’incompétence.

Et en plus, il faudrait que cela soit dissimulé aux administrables, aux justiciables, aux contribuables, bref, aux principaux intéressés, à tous ces –ables– représentant un peuple souverainement sous informé.

Nous espérons nous tromper. Etre dans l’erreur. Avoir la joie, la semaine prochaine, d’apporter un démenti formel et d’expliquer rationnellement et simplement cette situation. L’avenir est pour bientôt. Espérons qu’il nous le dira.

Fort de ce complément d’information, il nous faut revenir sur les déclarations des uns et des autres dans la presse.

La Dordogne Libre relate après enquête du journaliste les citations suivantes.
(Souvenons nous que l’appel d’offre publique date du 10 janvier 2009).

Le journal écrit :

Curieusement, ni la présidente du TGI Corinne Panetta, ni le procureur de la République, Yves Squercioni, n’étaient au courant hier de cette annonce, publiée le 10 janvier dernier au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics.

La Présidente du Tribunal de Grande Instance, Madame Corinne Panetta, répond à l’annonce par le journaliste, de la nouvelle par :

Vous me l’apprenez

Puis :

On attend la confirmation de la Garde des Sceaux car il n’y a que sa décision qui compte

Autrement dit, l’appel d’offre est public, donc très officiel depuis le 10 janvier 2009, mais le Garde des Sceaux n’aurait toujours pas confirmé officiellement les futurs travaux à la présidente du TGI au 29 janvier 2009. C’est très fort !
De plus, personne n’a prévenu la Présidente du TGI, depuis le 10 janvier, que l’appel d’offre était paru depuis 18 jours…

Nous prenons le pari, (sur une bouteille de champagne), pourtant, que le Garde des Sceaux a signé officiellement le document attendu par la Prédidente du TGI, au matin du mercredi 28 janvier. Le fax devait être panne.

Pourtant, le maire de Périgueux déclare en avoir eu la confirmation par le Premier Président de la Cour d’Appel de Bordeaux le 26 janvier 2009. Aussi le maire n’en aurait pas informé son Directeur de Cabinet, Monsieur Jean-Marc Pennetier?

Décidément personne ne se dit rien, personne ne sait rien, personne n’a rien vu. Tout le monde suit le projet depuis plusieurs années, mais non. Aujourd’hui, c’est comme si nous étions face à l’immatriculée conception, un concept qui fait fureur au plus haut niveau de la Chancellerie. Car il faut noter que le Procureur Général déclare au journal ne pas être officiellement informé à son tour de cette nouvelle.

Ainsi, Rachida le dit à Jérôme, qui le dit à Philippe, qui le dit au journaliste… Mais rien aux principaux intéressés, qui attendraient toujours le cachet officiel de Rachida…

Comme quoi, il fallait compter sur l’intervention d’un journaliste pour leur apprendre l’appel d’offre des travaux du Palais de Justice dont ils ont la responsabilité. Oui, cette version officielle à de quoi étonner, tout comme la Présidente du TGI s’est montrée étonnée en apprenant la nouvelle. Pourtant, c’est la seule version à laquelle nous sommes autorisés à croire, puisque rien ne saurait faire douter de la sincérité de ces déclarations.

Et ce même si le lundi 26 janvier, selon l’agenda du maire déclarant avoir été informé par le Premier Président de la Cour d’Appel de Bordeaux, il participait bien à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance. Ben non, motus. Il n’a rien lâché. De plus, le maire veut nous faire comprendre que personne de son entourage, qui connaissait la chose depuis le 10 janvier, ne lui a rien dit pendant 15 jours… Décidément, encore.

Mais où est le dindon dans cette farce ?

:: Au sujet du maire de Périgueux, la Dordogne Libre relate deux éléments importants ::
Le premier, c’est que pour le maire, cette annonce :

met fin aux spéculations sur un éventuel projet de cité judiciaire.

Le second :

Projet qui n’avait pas eu l’assentiment de la nouvelle municipalité.

Visiblement, le maire emploie le terme de « spéculation » dans un sens non économique, mais en celui qui désigne quelque chose de particulièrement théorique et abstrait. Le terme est appliqué à un « éventuel » projet de cité judiciaire.
Plus loin, le journaliste relève que ce projet spéculatif et hypothétique n’aurait pas rencontré l’adhésion du maire de Périgueux.

En réalité, la mairie a eu une réunion technique sur ce projet, au mois de décembre 2008. Il a été présenté en phase de Permis de Construire, prêt à être instruit.
Or, à moins que son adjoint à l’urbanisme et ses services techniques lui aient tout dissimulé, eux aussi, le maire a pris connaissance et validé le projet dans le cadre de la préparation à l’instruction administrative.

Précisément, ce n’est pas le même projet que celui défendu par le candidat et Ministre Xavier Darcos en son temps. Mais il possède la même destination, (des bureaux pour la Justice) et le même emplacement, (rue Sirey et rue Victor Hugo). Il comporte cependant et de manière incontestable mois de surfaces de plancher. Et c’est bien ce dernier projet qui a été validé à la veille de Noël.

Pour la coquetterie, le maire déclare que le projet qui lui a été présenté induisait une révision du Plan d’Occupation des Sols. C’est inexact. Le projet a été conçu pour correspondre au POS sans impliquer modification. Dommage, encore raté.

Les déclarations du maire, au contraire des autres, ne sont pas exemptes de doutes. Car appliquer le terme de « spéculation » et d' »éventuel » à un projet qu’il connaît bien et qu’il a approuvé pour l’instruction du permis de construire avec ses services et son adjoint à l’urbanisme, c’est une déformation de la réalité qui confine au… désespoir.

:: Récapitulons ::
Les plus hautes instances judiciaires du département sont fort surprises d’apprendre par le journaliste le lancement de l’appel d’offre public du 10 janvier 2009 concernant les travaux de rénovation du Tribunal de Grande Instance de Périgueux. Visiblement, tant que la Chancellerie n’aura pas officialisé la chose, personne ne sera au courant de rien.
Quant au maire de Périgueux, il vient de valider un éventuel projet de 2306 m² qui lui a été présenté en décembre 2008 pour la future instruction des permis de construire. Mais il déclare que le projet annoncé dans la presse aujourd’hui met fin au spéculatif programme de cité judiciaire. Dans ce cas, s’il dit vrai sur le caractère hypothétique de ce projet, en l’ayant approuvé en réunion pour instruction du permis de construire, alors il procédait à une omission manipulatrice. La transparence tant promise ne resterait-elle qu’un horizon onirique?

Le secret est l’exception.

La semaine prochaine, épilogue.