Michel Moyrand à Périgueux, sous la transparence de l’indice brut 1015

Tant que les mandats seront perçus par leurs destinataires comme des règnes en puissance, les collectivités territoriales comme des fiefs, les cumulards comme des barons, nous ne ferons pas de la décentralisation une modernisation de la République, mais nous constaterons psychanalytiquement la puissance des atavismes d’Ancien Régime et leur vivacité dans un certain inconscient collectif.

En somme, nous ne commenterons pas éternellement les errements de la vie démocratique locale. Estimant que le décor est maintenant planté, il y a bien d’autres choses à faire qu’à recenser les pustules de la médiocratie.

En vue de potentielles questions à l’horizon du potentat, le temps des élections venues…

Il y aura bien des questions en somme. Un exemple ?

Le maire a bâti une partie de sa politique sur la notion de transparence de la gestion publique.
Au-delà des multiples déclarations, il a pointé cette nécessité à plusieurs reprises notamment sur les finances publiques.

Cette transparence est déjà en partie au cœur des principes d’une démocratie moderne. Par exemple, le Code Général des Collectivités Territoriales concernant les indemnités des élus, dispose en son article L2123-20-1 :

Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

A cet égard, un exemple de ce tableau récapitulatif des indemnités est mis à disposition par la ville de St Martin D’Hères. Il est lisible, clair, et correspond à une pratique courante, normale et attendue.

Quant au maire de Périgueux, il interprète la loi imposant cette transparence d’une manière très particulière. Voici son tableau récapitulant les indemnités du conseil municipal, (17 juin 2008) :

1/ indemnité du maire
En date du 22 mars 2008,
– 90% de l’indice brut 1015 (pour mémoire : strate de population de 20000 à 49 999),
– 110% de l’indice brut 1015 pour la majoration DSU,
– 25% de majoration chef lieu de département (sur 90% de l’indice brut 1015).

On vous fait grâce du récapitulatif du reste du conseil il est aussi lumineux.

La question. Peut-on estimer que ces informations forment un tableau récapitulant les indemnités allouées au maire ?
Attendu que le maire, n’indiquant pas d’une façon claire et nette, lisible en chiffres et compréhensible par tout citoyen, le montant des ses indemnités ;
qu’en procédant ainsi il ne répond pas à son obligation d’information publique.

Trêve de formulation fantaisiste. Il sera toujours temps, le moment venu, de demander des explications sur cette pratique à la limite de la légalité. Oui, à la limite, car ces indemnités devraient pour le moins être inscrites en euros et non par proportion d’un indice.

Restera la dernière question quand il aura répondu à la première en bottant en touche.

Cette manière obscure de présenter ses indemnités n’est-elle pas simplement voulue et délibérée ? Ne révèle-t-elle pas l’intention de masquer la réalité ou d’entraver sa lecture facile et transparente ?

Mais après tout, peut-être que tout le monde s’en fout. Dans ce cas amusons nous et renvoyons nos déclarations de revenus en pourcentage de l’indice brut 1015…