L’Intercommunalité des comtes du Périgord

L’incohérence du découpage territorial en milliers de minuscules entités administratives et politiques a conduit au vaste mouvement d’agglomération connu sous le nom d’intercommunalité.

C’est une recette très française qui consiste, face à un problème donné, à rajouter une couche plutôt qu’à en enlever. Loin de simplifier la situation, qui conduit la France à posséder autant d’entités administratives qu’il n’y en a dans le reste de l’Europe, l’avantage est d’au moins satisfaire les élus locaux. Pouvoirs locaux et empilements indemnitaires génèrent une confusion entre intérêts politiques et l’intérêt général.

:: Féodalité élective ::
Que voulez-vous, la France est une vieille monarchie féodale qui a échoué dans l’absolutisme pour aboutir depuis la décentralisation à une forme incongrue de démocratie féodale.
Dit autrement, nous nous acheminons vers un système féodal électif, où le cumul vertical des mandats revêt tous les aspects d’un règne, plus ou moins intense selon l’horizontalité du cumul.

On a même prévu pour les intercommunalités un scrutin à deux degrés écartant de facto le citoyen du processus électif. Ainsi ils se choisissent entre eux, ce qui écarte la question de la représentativité au profit des arrangements politiques.

:: Le Prince contre les mandarins ::
Depuis peu, notre Roi quinquennal a demandé une sorte de rationalisation de ce découpage territorial, peu lisible et coûteux. Il est évidement supposé qu’il s’en prenne aux barons locaux pour dégraisser le territoire de ses adversaires politiques. Le Président de la République poursuit la décentralisation tout en voulant affaiblir les potentats locaux tenus en majorité par ses opposants ?

Peut-être. Mais sans remettre en cause le cumul des mandats. Aussi, les deux Chambres sont vent debout, puisqu’elles comportent en leur sein et en majorité, des barrons locaux. C’est pourquoi la tâche est encore plus compliquée que pour les capétiens à la conquête du territoire national contre les seigneuries féodales. Car si le Sénat est une chambre de représentation nationale, elle est avant tout l’anti-chambre de la représentation locale, permettant aux élus territoriaux d’y défendre leurs intérêts.

La puissance constitutionnelle du Sénat donne droit aux barons de contester le Roi. Et l’appartenance à une majorité politique ne va pas jusqu’à la confluence de tous les intérêts. Leur serment d’allégeance ne souffre pas, quand même, la destruction de leurs fiefs.
C’est dans ces conditions que le Sénat a rendu son rapport au Président Sarkozy sur la réforme du découpage territorial.

:: Le tribun à la tribune ::
Et c’est par ce vaste canevas que nous revenons sur l’intervention du sénateur Claude Bérit-Débat, également président d’une intercommunalité ; la communauté d’agglomération périgourdine – la CAP –.
Intervention au Sénat sur la rationalisation des territoires :

La mission s’est largement accordée sur l’intercommunalité, la nécessité d’en achever la carte et de revisiter les intercommunalités existantes avec le souci de rationaliser territoires et compétences.

Il semble nous dire que les cordonniers sont les plus mal chaussés. Car son souci de rationaliser le territoire périgourdin demeure à ce jour sans effet. La décentralisation a permis l’émergence de deux fiefs opposés, celui de la CAP et celui de la communauté de communes d’Isle Manoire, comprenant la commune de Boulazac, dont le maire n’est autre que le président de la « comcom ».

En 2008, la Chambre Régionale des Comptes a rappelé l’incohérence de la situation :

Le processus de rationalisation de l’intercommunalité en Dordogne a récemment fait l’objet d’une relance, sous l’impulsion de la préfecture de la Dordogne. L’idée d’une réflexion approfondie sur une éventuelle fusion de la CAP avec la communauté de communes de l’Isle Manoire a été évoquée, mais cette perspective n’a guère connu d’évolution à ce jour.

En 2005 déjà, la CRCA avait relevé le « caractère encore inachevé et incohérent du périmètre de la CAP ». Même l’Etat via le préfet fait pression pour remédier à cet irrationnel découpage, qui engendre la création de syndicats inter-inter communaux pour gérer des affaires communes comme les transports (Péribus). Qu’on le veuille ou non, Boulazac fait partie intégrante de l’agglomération périgourdine.

:: Linge sale en famille ::
Pourtant Boulazac faisait partie des premiers regroupements (SIVU et SIVOM) de 1987 et 1988. Ce n’est qu’à la création du District en 1994 que cette commune fait scission tout en opérant par syndicat intercommunal commun. Et c’est en 2001 que le maire de Boulazac créer sa propre communauté de communes qui englobe aujourd’hui 17 000 habitants (dont 6350 pour Boulazac), tous inclus dans l’influence du pôle urbain de Périgueux.

Cela n’empêche pas le maire de Boulazac de défendre crânement son fief face aux 70 000 habitants de la CAP :

Concernant une coopération intercommunale élargie, notre volonté commune est de ne fermer aucune porte au dialogue mais de défendre le projet Isle Manoire articulé autour du développement et de la solidarité.

Il ne concède rien sur l’idée de fusion, préférant s’en tenir à une coopération possible, s’il est « bien traité ». A son goût, la CAP ne semble pas remplir ses critères de développement et de solidarité. Sachant que nous parlons d’un échange entre le parti socialiste et le parti communiste, dominant chacun les deux entités, il y a de quoi se poser des questions sur la réalité des idées défendues.

:: Ce que je dis, pas ce que je fais ::
Et voilà donc notre sénateur défendant sur le plan national une situation qui lui échappe au niveau local. Impuissance ou hypocrisie ?
Tout le monde est d’accord pour conclure à l’incohérence de ce découpage territorial, engendrant autant de déficiences dans la gestion des territoires. Le sénateur et président de la CAP, l’Etat et la préfecture, la Chambre Régionale des Comptes, et même à demi-mot le président d’Isle Manoire.

La comcom existe depuis 8 années et la CAP depuis 10 ans. Elles sont interdépendantes, elles se font face, ont des intérêts économiques communs, partagent les mêmes enjeux sur l’aménagement du territoire, mais rien n’y fait. La tambouille politique l’emporte sur la logique et le bon sens; au nom des électeurs bien sur.

:: Destin commun et intérêts particuliers ::
De fait, chaque intercommunalité opère selon ses propres intérêts, des intérêts qui peuvent être divergents dans la mesure où il s’agit d’EPCI à fiscalité propre, ayant tendance à générer une concurrence pour la captation des taxes territoriales.
Concurrence consanguine, puisque cela revient à faire lutter le frère contre la sœur. En l’absence de tout Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), chacun y va de son propre Plan Local d’Urbanisme. Quant au Plan de Déplacements Urbains porté par la CAP (hasard: son application correspond au calendrier électoral), il prend nécessairement en compte l’intercommunalité concurrente, qui elle-même ne demande qu’à s’y inscrire…

Alors quand le président de la CAP, dit devant la Nation en tant que sénateur qu’il faut « rationaliser territoires et compétences », ont ne peut que le croire. Mais constater aussi et dans le même temps l’incurie d’une situation pour laquelle il porte une lourde responsabilité en tant que président de la CAP.

:: Complémentarité territoriale vs consanguinité politique ::
Pariant sur une taxe professionnelle qui est leur principale ressource, chaque intercommunalité a misé sur le développement de zones d’activités économiques le long des échangeurs autoroutiers de l’A89. Loin des problèmes d’étalement urbain et de rationalité des territoires dans un cadre de développement durable et homogène, les deux techno-structures s’affrontent à l’ouest pour la CAP et à l’est pour Isle Manoire.
La fin annoncée de la Taxe Professionnelle remet en cause cette pertinence concurrentielle. Pourtant, les travaux sont exécutés. Et s’ils ne donnent lieu à de vastes friches, ils n’en demeureront pas moins des investissements hasardeux et des fautes d’urbanisme. Pas grave, nous n’en paieront le prix que quand ils seront à la retraite.

En définitive, chacun (barons locaux) défend ses intérêts personnels en instrumentalisant leurs mandats électifs. L’évidence partagée d’aller contre l’intérêt général et parfois de lui nuire, ne fait pas le poids contre les intérêts politiques en jeu.

:: Dépeçage territorial et seigneuries locales ::
Cumuls des mandats, jouissance du pouvoir, profits indemnitaires, conflits d’intérêts individuels, sont les principales sources de l’incohérence de notre territoire. Pour le reste et à grand coup de solidarité par ci et de développement par là, le maire de Boulazac sait faire passer la pilule (longue vie à son abattoir à canards). Cumulard accompli, maire depuis 20 ans, il a su saisir l’opportunité de renforcer son règne électif.
De son côté, son concurrent de la CAP s’enflamme à désirer pour la Nation ce qu’il ne fait pas pour son propre territoire. Et s’il en manifeste le désir, les faits en confirment son incapacité.

Il y a bien une incohérence entre la mission d’intérêt général que confère un mandat électif et la manifestation concrète de cette mission. Car il y a un moment aussi où nous devons savoir si nous sommes en face d’une hypocrisie ou d’une incompétence. Sournois ou nul ?
Certes, c’est à jeu égal tant que les élections intercommunales seront à deux degrés, opaques et politiciennes. Mais si la réforme tient ses promesses pour un suffrage direct, le besoin de faire la différence risque de se faire sentir.