Collectivités territoriales: quelle réforme ?

Dans une démarche certes pragmatique mais encore jacobine, nous aurons eu droit à la réforme constitutionnelle touchant à l’organisation de l’exécutif et au bicamérisme à la française. Puis, acte II, la réforme aujourd’hui à l’étude des Collectivités Territoriales, promises à toujours plus de pouvoir dans la Décentralisation de la République.

:: Un gâteau à partager ::

Alors que le Président a nommé E. Balladur à la tête de la commission chargée d’examiner la future réforme, d’autres se sont empressés de faire valoir légitimité et présence. C’est le cas de JF. Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, qui a mis sur pied son groupe de réflexion parlementaire, à l’instar de G. Larcher, nouveau président du Sénat, qui a aussi mis sur orbite un groupe de travail sénatorial.

Aussi, le Sénat, l’Exécutif et l’Assemblée Nationale auront chacun leurs propres résultats, mais dont les conclusions font déjà l’objet d’une certaine compétition dans le calendrier, (Cf. Médiapart). Autrement dit, ça promet. Bien que le mot ne soit pas très tendance en ce moment, spéculons un peu.

E. Balladur appartient plutôt à une tradition étatiste, dont l’horizon de la réforme est d’une nature plus fiscale que régalienne. Réduire les dépenses publiques d’une organisation territoriale brouillonne, marquée par les doublons de financement et d’administration d’un mille-feuille territorial dispendieux et lourd.

De quoi fâcher le Sénat et l’Assemblée dont les principaux bénéficiaires de ce système sont les élus eux-mêmes, toujours prompts à la discussion nationale, mais silencieux une fois revenus sur leurs territoires. Cette duplicité entre territoire et nation les rendant juges et parties, ils ne devraient pas manquer de dénoncer une logique du moins-disant pour préserver leurs privilèges dont la double casquette d’élus nationaux et d’exécutifs locaux les transforme de facto, en lobbys territoriaux à la tribune du Parlement.

N’oublions pas que les députés comme les sénateurs sont, à 85%, des cumulards attentifs à leurs indemnités autant qu’à leurs réélections. Il ne faudrait pas que cette réforme des collectivités territoriales leur fasse perdre l’avantage d’un cumul indemnitaire unique en Europe, ou puisse leur couter un siège d’exécutif local à cause d’une redistribution fiscale.

En ce sens cela ne devrait pas trop poser de problèmes. Ce sera du donnant-donnant. Puisque le Sénat a réussi à s’octroyer la gestion de la Décentralisation, histoire d’avoir la main mise sur le bébé, l’Exécutif sera bien obligé de composer, ou plutôt de compenser.

:: Décentralisation et Démocratie ::

Récapitulons les enjeux principaux. La fiscalité et le financement des collectivités locales, l’organisation administrative des 4 échelons territoriaux, la rationalisation des services et des compétences, thèmes dans lesquels il s’agira pour nos cumulards et barons locaux, de conserver autant la possibilité du cumul des mandats que leurs bonnes dispositions auprès de leurs électeurs.
Dans ce débat entre, d’une certaine façon, les représentants de l’Etat à Paris et les représentants de la Nation en Province, quid des droits politiques et de la démocratisation du système représentatif actuel ?

Verra-t-on s’engager des débats sur le césarisme local et l’opacité politique des collectivités ?
Peut-on s’attendre sans rêver à la question de la démocratie locale dans le cadre de transferts de pouvoir toujours plus grands ?
Ainsi la question du mode d’élection des représentants des intercommunalités, aujourd’hui opaque et indirect.
Ainsi la question du cumul de l’exécutif et du législatif dans les assemblées municipales, où les conseils municipaux ne sont que le théâtre de décisions débattues et prises à l’avance.
Ainsi la question du dégraissage envisagé des Cours Régionales des Comptes, seuls organismes garantissant aujourd’hui la transparence de gestion de collectivités qui pèsent de tout leur poids pour leur élimination.
Et ainsi de suite…

:: Elu des villes ::

On pourra bien faire de grands débats et s’auto congratuler devant les médias et les électeurs sur la conduite de la future réforme. On parlera haut et fort du système national, de l’élu de la République au service de l’intérêt de ses concitoyens. On portera l’émotion à son comble face au dévouement de nos élus locaux, bravant les difficultés toujours plus nombreuses, au seul service de l’intérêt général, croyance républicaine suprême et désintéressée que rien ne saurait entacher.

Mais en coulisses, qui remettra en question ce que la Décentralisation permet, dans les territoires, de corruption douce, de népotisme, de clientélisme, de manipulations.
Lorsqu’on se présente aux élections sénatoriales en étant Président d’un Conseil Général, comment ne pas résister à la tentation de l’utiliser et l’instrumentaliser à son propre compte et pour son seul intérêt politique ?
Lorsque l’on devient maire d’une ville moyenne, comment ne pas faire preuve de favoritisme en embauchant les copains à la place des spécialistes ? Pourquoi ne pas pousser tranquillement vers la sortie des fonctionnaires territoriaux compétents et professionnels, mais qui dans le fond, ne sont pas à l’image du nouveau pouvoir ?
Que voit la préfecture dans les petits arrangements sur les octrois de permis de construire « arrangés » pour les amis ?
Qui verrait, encore, les dossiers en bas de pile passer en priorité pour l’obtention d’un logement social, selon les affinités ?
Qui vérifie qu’un responsable légitime d’une maison de quartier ne se trouve dépourvu du poste de directeur à cause de ses opinions politiques ?

La réalité de l’exercice politique se situe davantage pour nos barons, dans l’utilisation des outils de gestion territoriale à des fins qui n’ont rien à voir avec le sens que la Loi leur a donné. Pire encore, combien considèrent que cette réalité constitue la normalité ? Et dans ceux qui s’indignent encore de ce grand détournement de la vocation républicaine, combien sont ceux qui ne sont pas résignés ?

:: Elu des champs ::

Jusque là nous parlions des villes, où les partitions sont plus complexes. Mais il faut aller voir dans nos campagnes, comment s’abordent les pressions politiques et les règlements de comptes post électoraux. Tout le monde se connait et les intérêts sont vite partagés, sinon compris. A coup d’ostracisme homéopathique, de pneus crevés, comme les chiens parfois. A coup de voiture dans le fossé, de menaces de mort, fourches à la main, etc.

Ah nos braves maires agriculteurs que les sénateurs aiment tant à choyer et brosser dans le sens du poil.
O grand jamais nul n’a détourné l’approvisionnement en eau potable, en amont des compteurs pour ses champs de maïs.
Nul n’a jamais fermé les yeux sur les pompages illicites dans les nappes phréatiques ou les rivières, car les temps sont durs et les subventions manquent.
O grand jamais nul maire d’une commune rurale n’a tenté, à 200m en face d’un château classé, de rendre un terrain constructible parce qu’il voulait une maison pour sa nièce.

:: La réforme impossible ::

Pour reprendre le titre du livre de Marion Paoletti, cette phase de réforme de la Décentralisation sera-t-elle accompagnée d’une réelle Démocratisation ?
Lorsqu’on vote pour soi les lois favorisant sa propre existence:

– sur le cumul des mandats,
– sur les indemnités,
– sur le statut,
– sur les pouvoirs,
– sur l’irresponsabilité juridique,
se priverait-on de s’en octroyer le maximum possible, au nom d’on ne sait quel idéal républicain qui n’engage que ceux qui y croient, mais ne correspond en rien à la réalité quotidienne du pouvoir ?

Bien sur que la réforme aura lieu. Et bien sur que cette réforme débouchera sur des lois et décrets dont on se félicitera de l’optimisation, de la rationalisation des échelons territoriaux. Il faudra aussi être fier d’annoncer au Président les économies de dépenses publiques issues de cette réforme.

Et après ? Aura-t-on ouvert ne serait-ce qu’un débat sur la démocratie toujours plus branlante à l’intérieur des territoires, sur le néo-féodalisme que la décentralisation a induit, sur le sens dévoyé de l’exercice d’un pouvoir transformé en outil des intérêts individuels ?

On prend le pari que non, malheureusement. Alors que la Vème République est fêtée à coups de grands’ messes médiatiques, on ne veut pas voir la décrépitude démocratique et politique que la décentralisation a engendré. Elle sert trop d’intérêts, elle est l’objet de trop de négociations politiques. Elle nourrit toujours plus d’élus qui ne visent qu’à obtenir le statut équivalent de fonctionnaire territorial.

Et au fond, dans un système où l’on revendique la souveraineté du peuple, où le rite républicain culmine dans la délégation d’un mandat au suffrage universel, c’est bien au peuple d’assumer la responsabilité de la compétence et l’honnêteté des élus qu’il désigne.

Aussi ce contrat électoral, ce « contrat de confiance » comme l’a bien vu le philosophe Darty, est loin d’être toujours passé à l’aune des intérêts supérieurs du groupe humain constituant la Nation. En revanche, on s’entend sur critères personnels, tantôt de culture de classe, (comme un réflexe pavlovien), tantôt d’intérêts individuels conscients et profitables à soi ou sa corporation, à l’avantage de tout autre.

Un ancien maire de Périgueux et influent homme d’Etat avait ainsi pointé le mystère de l’électeur. Au moins dans l’idée, on peut résumer la chose :

Dans une élection, pour représenter un parti, vous pouvez bien mettre une chèvre si vous voulez, elle fera toujours un score.

Cela pourrait sembler drôle, mais c’est ce qu’il y a de pire. A moins de nier le principe fondateur de notre République, nous avons la démocratie que nous méritons.

E.D.V.I.G.E ou la prospérité du vice

Selon la Stratégie du Choc de Naomi Klein, la mise en place du fichier de renseignement E.D.V.I.G.E aurait du être programmée après l’éclatement de la crise financière, état de choc temporaire de masse, bouleversant les repères, affaiblissant les moyens de résistance et d’organisation et occupant chaque cm² de média.

[youtube]http://fr.youtube.com/watch?v=DretD1Np_yE[/youtube]

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Le 11 Septembre 2008, à la sortie de l’avion, (ça ne s’invente pas), Notre Président affichait son Ministre du Renseignement: « Cette affaire n’a pas été expliquée comme elle aurait dû l’être ». En gros on n’annonce pas un fichier de renseignement tel que celui-là sans méthode. Cette méthode c’est la micro-Friedman, dont le Président use à la perfection. Il faut utiliser les chocs médiatiques et sociétaux pour introduire les lois les plus « bankable » comme les moins populaires. La publication d’une loi est conditionnée par son contexte médiatico-politique. Ce contexte doit faire l’objet d’un travail particulier, préparer le verre d’eau avant de tendre la pilule.

:: Manifestement A la Masse ::

Niet, M.A.M, qui aurait du consulter cet ouvrage comme son Discours de la Méthode, a lancé la petite Edvige sans imaginer que la moiteur de l’été ne contiendrait pas la révolte pour la défense des libertés. Le Ministère de l’Intérieur aurait pu se caler sur le calendrier du Patriot Act, survenant après le 11 Septembre 2001, bien sur, mais surtout pas avant : parole de Faucon.

:: Edvige, Juliette et le Marquis ::

On fera l’économie de toutes les critiques formulées à l’encontre de ce fichier de renseignement sensé faciliter le travail de nos RG et DST dorénavant « pacsés ». Après un arbitrage de Notre Président, la petite Edvige a été priée de se remaquiller. Elle est revenue déguisée avec un nom de cousine scandinave : Edvirsp. Mais pas d’illusion. Nous sommes toujours, merci à la double vision du Divin Marquis, en face de Juliette, pas de Justine. Autrement dit, il s’agit toujours de « la prospérité du vice« , non « les infortunes de la vertu« .

Car l’acte liberticide fondateur de ce fichier n’est pas forcément dans le sexe, l’ethnie, ou l’âge, qui sont une catégorisation sociétale. Juliette se cache davantage dans la « virtualisation » des délits, des crimes et des troubles à l’ordre public. Entendant virtuel comme étant non la chose en acte mais en potentiel, susceptible d’exister mais non encore réalisée. C’est le grand message de Juliette Edvirsp à notre sujet.

On fichait les individus qui avaient commis des actes délictueux, criminels, ou touchant à la sécurité de l’Etat. Mais appliquant le concept de guerre préventive à la surveillance du territoire, demain, on ne fichera pas les individus postérieurement à leurs actes, mais pour ceux qui sont virtuellement répréhensibles par la loi, susceptibles de se réaliser. Cela devrait conforter la vision de la Justice de notre Garde des Sceaux. Et encore, une certaine confusion demeure sur la différence entre trouble à l’ordre public et sureté de l’Etat, que Notre Président voudrait peut-être que l’on finisse par confondre, délibérément et méthodiquement, à des fins politiques et idéologiques.

:: Demander sa fiche aux RG ::

Ainsi depuis le « all-in » raté des banquiers, Edvige ne se porte que mieux et attend sa publication au JO (de Pékin). Ne l’oublions pas, cela peut être le prétexte pour voir ou revoir ce que Canal Moins nous en dit. De plus, à l’initiative, entre autre de la Ligue des Droits de l’Homme, et avant le premier anniversaire de la petite Edvige, pourquoi ne pas demander sa propre fiche des RG à la CNIL histoire de voir où ils en sont à votre sujet ?

Télécharger la lettre type à l’attention des renseignements généraux

Je fais l’expérience de ce pas. Car avec un père artiste non subventionné, une mère sage-femme pour l’allaitement maternel et une 34ème place sur une liste électorale qui a fait moins de 5% aux municipales, il n’est pas impossible qu’un fonctionnaire au nez creux ait senti en moi l’étoffe d’un révolutionnaire anarchiste du Périgord Vert: Viva Cro-manione !

:: Edvige et Edvirsp ::

Edvige nous disait que l’on pouvait ficher toutes personnes: « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public« .

Edvirsp nous dit que l’on pourra ficher toutes personnes physiques ou morales: « dont l’activité indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique« .

Entre « être susceptible de » et « pouvant porter atteinte à », c’est une question de nuances, mais toujours un traitement a priori entrainant une surveillance administrative, non sur des actes commis, mais sur des actes potentiels. Or un acte potentiel ne saurait être jugé légal ou illégal. Sauf en niant les fondements du droit, personne ne saurait rendre un verdict sur un acte qui n’a pas encore été commis.

On passe bien de la notion de trouble à l’ordre public, (tapage sur voie publique par exemple), à celle de sécurité publique, (tapage sur voie publique avec menace de rixe). C’est toujours une régression par rapport à la notion de sécurité de l’Etat inscrite auparavant. L’Etat fichait pour protéger son intégrité, maintenant l’Etat fichera au nom de la préservation de l’intégrité des citoyens, par exemple, un syndicaliste ou un adolescent de 13 ans.

Et Edvirsp elle-même, n’est-elle pas, virtuellement ou potentiellement dangereuse pour la préservation de l’intégrité morale ou physique des personnes?

:: Les RG sont-ils fichés ? ::

Et nous que savons-nous de nos fonctionnaires des Renseignements Généraux ? Presque rien. En Dordogne ils ont de l’humour. L’ex DéDé (Directeur Départemental) ou un autre peu importe, a été surnommé pendant des années Aigle 4. Ayant demandé un jour pourquoi, on lui expliqua qu’il fallait le traduire en anglais pour obtenir Eagle Four ; comprenez : « Y gueule fort » ! Cela valait bien de demander un orthographe à J-M Bigard… On sait aussi qu’ils ne sont pas toujours discrets, surtout en campagne électorale, n’ont-ils pas été suivis? On sait également qu’ils ont plein d’amis dans les cafés et plein d’amis dans les partis politiques, ce qui peut s’avérer fort utile en période électorale. On sait enfin que certains sont francs-maçons et que c’est bien pratique, surtout quand ces mêmes amis politiques sont dans les mêmes loges maçonniques. Bref, la vie de quartier quoi.

Pour tout dire, ils savent depuis longtemps que le monde est divisé en deux catégories d’individus. Il y a ceux qui prennent connaissent de l’information et ceux qui créent l’information. Les seconds ont forcément un avantage déterminant sur les premiers.

:: DDHC et DST ::

Alors nul doute qu’Edvige leur soit de bon conseil et prodigue non seulement tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur devoir républicain, mais également toute justification à leur action exemplaire. Car n’oublions pas qu’en matière de fichage, outre les dizaines de fichiers de renseignements existants, il y a déjà à disposition les cartes bleues, les téléphones mobiles pour les écoutes administratives hors commission rogatoire, les caméras de vidéo surveillance, les réseaux sociaux numériques, etc.

Quant à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, enfermée elle-même pour sa protection à l’Hôtel de Soubise dans le Marais, nul doute que la petite Edvige ne l’a pas lu. Elle pourrait donc demander à sa MAMan et son Papa qui l’ont lu, eux, en fac, de lui expliquer ce que ce texte signifie pour la nation française, pourquoi nos Constitutions y reviennent toujours, ce qu’elle veut dire dans l’histoire de ce pays, les conséquences qu’elle a eu dans certains autres.

Car au fond, au nom de la sécurité du territoire et des personnes, qui consiste à garantir d’abord la liberté, que se passe-t-il ? On finit par nier la liberté pour soi-disant la protéger: c’est bien la prospérité du vice, merci Juliette.

:: Sur la toile ::

Ligue des Droits de l’Homme Périgueux
Ligue des Droits de l’Homme France
Non à Edvige
Edvige / Wikipedia
Edvige / Légifrance
Syndicat de la magistrature
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Dossier pdf du recours en Conseil d’Etat
Projet Edvirsp en pdf

:: Plus globalement ::

La frénésie sécuritaire

Retour à l’ordre et nouveau contrôle social

Sous la direction de Laurent MUCCHIELLI
Ed. La Découverte, Paris, 2007

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Présentation de l’éditeur

« Les années 1997-2002 furent celles du « tournant sécuritaire », marqué par la surenchère électorale sur le thème de l’insécurité. Mais, depuis 2002, la France est engagée dans une véritable « frénésie sécuritaire », qui n’a fait que s’aggraver depuis l’élection présidentielle de 2007.
Chasse aux étrangers sans papiers, internement prolongé d’adultes et d’enfants en zones de rétention, multiplication des infractions et des sanctions, remise en cause de la justice des mineurs, atteinte à certaines libertés au nom de la lutte antiterroriste, pression croissante du pouvoir politique sur les magistrats, explosion de la population carcérale, mais aussi abandon de la police de proximité, recours croissant au fichage, à la vidéosurveillance et à la biométrie, montée en puissance des technologies et des doctrines d’origine militaire.
Les auteurs de ce livre, spécialistes reconnus dans leurs domaines, décryptent les facettes de cette frénésie, ses origines idéologiques et sa mise en scène médiatique. À partir de leurs recherches, études et enquêtes, ils montrent qu’elle ne répond pas à la demande de sécurité des populations et alertent sur l’avènement possible d’une nouvelle « société sécuritaire» ».