Référendum local à Périgueux ?

C’est une première à Périgueux. Sur un sujet qui touche le cœur de la cité, le projet de déplacement de la mairie, l’opposition UMP / MODEM lance par voie de presse et radio un appel à signature pour proposer un référendum local. Cette procédure de référendum local est règlementée depuis la révision constitutionnelle de 2003 et la loi organique de la même année.

En terme de participation des citoyens à la démocratie locale, ce genre de débat ne peut qu’être positif, bien que dans notre cas, à Périgueux, l’initiative soit politiquement partisane et non simplement citoyenne.

L’annonce du leader de l’opposition, Philippe Cornet, de vouloir recueillir 900 signatures pour faire inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal une délibération sur la procédure d’un référendum local, représente une première à Périgueux, depuis l’instauration de la loi de 2003. Pour y voir plus clair dans la démarche, une tentative de décryptage politique et institutionnel.

:: Les sources médias ::

Sud-Ouest, 05 08 08
Dordogne Libre, 05 08 08
France Bleu Périgord, 05 08 08
France 3 Périgord, 04 08 08

:: Le référendum local ::

Premièrement, un référendum local voté en conseil municipal a valeur décisionnelle, (le résultat du vote vaut décision), esprit et lettre confondus de la loi de 2003. Mais pour autant, il faut que le projet de référendum puisse être soumis à délibération du conseil municipal, c’est-à-dire figurer à l’ordre du jour de séance délibérative et être approuvé. Consulter la loi organique sur le référendum local.

Le deuxième alinéa de l’article 72-1 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de soumettre, par la voie du référendum, à la décision des électeurs, les projets de délibération ou d’acte relevant de leurs compétences.

Si le référendum est directement décidé par l’exécutif, il est décisionnel. Si les citoyens demandent une consultation par voie pétitionnaire, elle est facultative. Cette distinction contient tout l’art de légiférer à la française. Les cumulards de la République s’entendent par décision parlementaire, à protéger leurs intérêts au sein des exécutifs locaux.

:: Le droit de pétition ::

Deuxièmement et pour se faire, l’opposition choisi la voie pétitionnaire, outil de démocratie directe mis en place également par la loi de 2003. Elle est formulée ainsi :

Art. 72-1. – La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.

La recevabilité de la pétition tient au nombre de signataires, qui doit représenter 5 % des électeurs inscrits. Ensuite, l’exécutif doit faire état d’une décision motivée, acceptant ou refusant la validité de la pétition, qui peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif. Enfin, si la pétition est recevable, elle sera inscrite en séance pour délibération. C’est ici que le législateur s’est arrêté dans la démocratie directe pour laisser 100% de la décision aux élus.

Ces deux outils étant au cœur des dispositifs pour l’amélioration de la démocratie locale, en terme de participation des citoyens et de démocratie continue, nul doute que le maire actuel, qui a basé sa campagne électorale sur la démocratie participative, ne s’enthousiasme d’une telle proposition de consultation des périgourdins pour un projet si important.

Il est d’ailleurs étonnant que l’initiative vienne de l’opposition et non directement de la majorité avec l’adjoint à la démocratie participative. Dans tous les cas, soumettre le projet à référendum serait un réel exemple de démocratie participative, signe d’une modernité locale pour un renouveau démocratique dont le maire s’est porté garant.

:: La réaction de la mairie ::

C’est pourquoi il est encore étonnant de lire la réaction du premier adjoint aux finances de la ville, Eric Dosset, en réponse à l’annonce de l’opposition, comme s’il ne s’agissait que d’une énième manœuvre politicienne, alors que sur le fond, la participation des citoyens à la démocratie ne devrait pas souffrir de clivage partisan.

La logique du chèque en blanc: « Le déplacement se fera et nous mettrons notre programme en application »

Quant à l’argument sarkozyste du premier adjoint de mettre en avant le programme de campagne, ce dernier se drape de la logique du chèque en blanc, c’est-à-dire des archaïsmes de la démocratie représentative ne voulant voir les électeurs s’exprimer que lors des élections, une fois tous les 6 ans. Programme ou non, la question du déplacement d’une mairie est assez fondamentale pour engager une consultation des habitants. On a quand même eu la possibilité de voter Périgueux Autrement sans voter pour le déplacement de la mairie non? Ainsi il nous signifie que le triomphe de la démocratie s’arrête à la fin des élections et que maintenant « le cycle est lancé » : point / barre.

Comprenez : Citoyen ! Tu as voté, maintenant tu te tais, c’est moi qui fais.

Peut-être que l’ADELS arriverait à faire entendre à notre adjoint à l’économie, qu’aujourd’hui, sur le constat des carences de la représentativité et ses conséquences graves sur le fonctionnement démocratique, il n’est plus raison de décider pour les citoyens mais avec les citoyens.

Consultatif, facultatif: c’est moi le calife!

C’est encore lui qui se gausse du caractère mineur du procédé qui « n’a qu’un titre consultatif ». Si effectivement l’assemblée délibérante, (conseil municipal), n’est pas contrainte d’enclencher le référendum, bien qu’il soit obligatoirement soumis à l’ordre du jour de séance, en revanche, la valeur du suffrage est décisionnelle. Et oui, la pétition portant sur la demande d’un référendum local au sujet de la mairie, ce dernier ne peut être que décisionnel. Il ne s’agit pas d’une simple consultation pour avis, mais bien d’une demande de référendum valant décision en vertu de la Constitution, (Art. 72-1), dont acte.

Et quand bien même ! La procédure consultative n’aurait donc pas d’importance tant qu’elle n’est pas contrainte par la loi? L’avis des périgourdins n’aurait donc aucun impact sur les décisions du conseil municipal?

Exemplarité, transparence, rigueur

Ce détail échappe visiblement à notre premier adjoint, qui semble encore gérer non une commune mais une société d’économie mixte. Etant directeur de la SEMITOUR, on renverra au Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine de 2007, faisant état de diverses obscurités et obstructions concernant une société financée à 80% par le Conseil Général, (argent public donc) et dont le Crédit Agricole et le Groupe Sud-Ouest sont actionnaires.

Si on comprend bien pourquoi, au regard des valeurs portées par cet élu, il balaie d’un revers de main napoléonien cette idée de référendum local, on comprend moins pourquoi c’est le premier adjoint aux finances qui gère la question et non l’adjointe déléguée à la démocratie participative et l’éducation à la citoyenneté. Cette dernière, si elle avait été consultée, lui aurait certainement appris le contenu de la révision constitutionnelle de 2003.

Derrière ce qui est supposé être une manœuvre politique, il y a donc quelque chose de bien plus important pour la démocratie locale. Si l’instrumentalisation politique des droits fondamentaux parait douteuse, le rejet mécanique et pulsionnel de ces mêmes droits par un élu est carrément digne d’un habitus médiéval.

:: Grosso modo ::

Si la majorité est contre le référendum parce qu’il est porté par l’opposition, qu’elle le fasse elle-même, cela ira plus vite et elle montrera tout son intérêt participatif.
Si la majorité est contre le référendum parce que c’est un référendum, alors bienvenue en démocratie captive. Tout discours ultérieur sur la démocratie participative ne sera qu’une escroquerie politique.
Si la majorité est pour le référendum mais craint le choix des périgourdins, c’est bien qu’un programme politique n’est pas un chèque en blanc. Dans ce cas, on leur rappellera que la mairie ne leur appartient pas, mais demeure jusqu’à nouvel ordre, et quel ordre, propriété d’un peuple souverain, même localement.

La victoire de la querelle partisane et politicienne serait une défaite pour la démocratie locale. Ce ne serait pas l’UMP, le PS, ou autre, qui y perdraient, mais tout simplement les droits des citoyens. C’est pourquoi on ne peut que souhaiter la tenue sereine de ce référendum, pour l’exercice de la démocratie, sans que ce dernier fasse l’objet de polémiques infantiles, mimant les frasques les plus burlesques de l’Assemblée Nationale.

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