Périgueux, maire des quartiers, père de la division

Nous y voilà, le maire de Périgueux, notez bien ces dates historiques dans vos agendas, annonce l’inauguration des deux mairies de quartier promises en campagne, il n’en manquera donc qu’une.Rendez-vous samedi 14 février 2009 à 14h30 pour la mairie de quartier du Gour de l’Arche et à 15h30 pour celle du quartier Saint Georges. Les renseignements sur le facebook du maire: ici.

Le maire, tranquillement, passe du statut de « maire de Périgueux » à celui de « maire des quartiers de Périgueux« , dans sa stricte logique de segmentation et de division. Ce n’est donc là qu’un exemple d’une démarche bien plus générale dont la finalité tient moins à la démocratie d’un territoire qu’au contrôle de son zonage électoral. Tout sera prêt pour les élections de 2014, voilà un vrai programme politique pour l’avenir de la ville.

:: Fonctionnement ::
Elles feront l’objet d’une permanence hebdomadaire, de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.

:: Fonction affichée ::
Service administratif de proximité, informations locales, (prospectus), et « centre d’écoute », pour, lorsqu’on ouvre la bouche, trouver une oreille.

:: Objectif général du maire ::

Créer un nouveau lien plus étroit avec la population

Le décor est planté. La base légale de ce dispositif est issue du Code Général des Collectivités Territoriales et répond de la loi de 2002, sur la démocratie dite de proximité. C’est une loi critiquée, timide et incomplète, dans laquelle le législateur a repris d’une main ce qu’il avait donné de l’autre. Passons sur ce point, considérons le texte, Article L 2144-2:

Dans les communes de 100 000 habitants et plus, sont créées dans les quartiers des annexes de la mairie qui peuvent être communes à plusieurs quartiers. Dans ces annexes, des services municipaux de proximité sont mis à la disposition des habitants. Les dispositions de l’article L. 2144-1 sont applicables à ces annexes.

Comme nous en avions parlé, ce qui est frappant, là, tout de suite, c’est que la loi rend le dispositif obligatoire pour les villes de plus de 100 000 habitants. Ces critères touchent à la superficie de la ville pour se traduire en quantité de population concernée.Voyons donc le progrès apporté par ces mairies de quartiers en terme de proximité.

Place de l’hôtel de ville / Saint Georges: 900 mètres
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Place de l’hôtel de ville / Gour de l’Arche: 4200 mètres
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Chacun se fera son idée sur la justification de ce dispositif dans une ville de 9,82 km², d’environ 30 000 habitants et d’une densité d’ à peu près 3000 habitants / km².

Sur le vocabulaire employé, le terme de « mairie de quartier » est volontairement flatteur et discrètement démagogique. La loi rappelle qu’il s’agit d’une « annexe de la mairie », et beaucoup de villes traduisent par « mairie annexe », comme à Toulouse par exemple.Il n’y a guère que Michel Moyrand pour appeler « mairie de quartier » une surface de 35m² à disposition 6 heures par semaine destinée à du service administratif.

:: Un nouveau lien plus étroit ::
Virage à 180° par rapport au programme de campagne axé sur la démocratie participative. Les promesses oubliées, les engagements non tenus, (pour l’heure), conduisent maintenant à faire passer les dispositifs démocratiques pour des dispositifs administratifs. Ceux sont ces derniers qui sont censés faire office de lien social en renforçant l’offre de service municipal.
Alors qu’il s’était engagé par écrit à créer des conseils de quartier, obligatoires pour les villes de plus de 80 000 habitants, il se retourne vers du service administratif en guise de réponse à ce qui est communément appelée la fumeuse et fameuse « fracture sociale ».

C’est une façon de démontrer sa défiance envers ce qui serait véritablement démocratique au niveau local et à l’inverse, tout son attachement à l’administratif et ce qui renforce son propre contrôle.
Or les prétentions démagogiques au travers de ce renforcement du système administratif s’accompagnent des excès connus liés aux dérives bureaucratiques, en terme de division des responsabilités, de fortes hiérarchies impersonnelles, d’inflation de règles procédurières, pour finir par une centralisation outrancière et toxique du système. Rappelons nous l’épisode des moto-crottes, dont l’induction par compilation de nombre de faits identiques, nous permettrait de qualifier la politique du maire comme le « paradigme des moto-crottes« . Un grand moment de sociologie en perspective.

Il faut vendre à la population, pardon, aux électeurs, une politique d’écoute et de fraternité, passant par la proximité et l’empathie. Ce n’est jamais qu’une forme de « sarkozysme compassionnel » reconfiguré à la sauce gauche-caviar locale, dans laquelle, il faut le reconnaître, le maire de Périgueux excelle; à vous faire pleurer.
En échange de cette politique de l’empathie quotidienne, fondée sur les affects et non sur la raison, sur le sentiment et non sur l’analyse, la réaction plutôt que le jugement, il faut éviter tout pensée critique, comme par exemple Hélène la boulangère se l’est fait bruyamment rappelée par le maire en personne. En contrepartie aussi, l’accès aux informations les plus libres et publiques sont confisquées par des procédures hiérarchiques, ne pouvant être délivrées que sur autorisation expresse d’un supérieur, qu’il s’agisse du DGS ou du Directeur de Cabinet.

:: Transparence et bureaucratie ::
Non content d’essayer de faire gober que la démocratie s’accroit par le développement de la bureaucratie, il faudrait en plus croire que la transparence est garantie par la communication d’informations légalement soumises à publicité. On s’explique.
Sur le facebook du maire, on peut lire ceci au sujet de la communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes:

Transparence encore et toujours

Cette mention tendrait à faire croire que le maire met en ligne ce document par souci de transparence puisqu’il n’y est pas obligé par la loi.

Or ce document est public et sa publicité est obligatoire, de même qu’il était obligatoire d’en donner accès après le conseil municipal en faisant état. C’est pourquoi ce document est en téléchargement sur le site des Chambres Régionales des Comptes, ici.A ce niveau de transparence, c’est comme si le Président de la République se flattait de rendre publique une information déjà parue au Journal Officiel!

On se souviendra utilement du droit de toute personne à l’information, garanti par la loi du 17 juillet 1978. La communication de documents administratifs par une collectivité territoriale ne sont en rien une faveur, ou une grâce octroyée par le maire, mais bien une obligation légale correspondant à l’idée que l’on se fait d’un état de droit.

:: Conclusion ::
Enfilez la proximité dans la bureaucratie pour obtenir un collier de perles démocratiques.
Diluez la transparence politique dans les obligations légales des collectivités territoriales.
Et obtenez ce que vous voudrez, mais les yeux ouverts…

:: Dernière minute ::
Comment ne pas terminer sur la passe d’armes qui occupe actuellement opposition et majorité, via leurs leaders respectifs. Quelques désaccords qui, nous disent les journalistes de Sud Ouest et de la Dordogne Libre, ont courroucé le premier magistrat de la ville. Nous devons relayer cette situation du maire, comme l’a si bien mise en valeur Sud Ouest:

Il faut balayer devant sa porte avant de parler.

Wouah, ça c’est du débat politique de haut niveau. Que répondre à une analyse aussi cinglante, justifiant que de droite comme de gauches les pratiques locales sont les mêmes, et que les appels d’offre publics sont contraires à l’intérêt des copains?

Allez osons suggérer d’humbles tentatives de réplique face à une phrase d’une telle puisssance:

– C’est celui qui dit qui est
– Chacun voit midi à sa porte
– Tous les gôuts sont dans la nature

Démocratie participative y es-tu ?

La fin du mois de juillet aura été un moment de communication intense pour le maire de Périgueux. Tout d’abord le premier bulletin municipal de cette nouvelle mandature, ensuite une conférence de presse annonçant les vacances mayorales assortie d’un état des lieux sur les dossiers en cours.
Il n’est question ici que d’un mot, qui frappe par son absence : la participation, celle qui concerne la démocratie participative. Le mot est banni du vocabulaire municipal, après avoir été le fer de lance de la campagne électorale.

:: Le discours d’investiture ::

Il n’est donc pas inutile de rappeler que le sujet était au cœur de sa campagne électorale, ce qui semblait être un signe d’avancée démocratique à Périgueux. Pour s’en souvenir on peut relire le projet de campagne ou visionner les vidéos. Ce sujet fut même, la victoire consommée, au cœur du discours d’investiture du 22 Mars 2008, où était convoquée cette modernisation du dialogue démocratique, pour faire en sorte :

que la démocratie participative à laquelle, vous le savez, je suis tellement attaché, guide nos travaux et nous inspire.

Ou encore :

Je me suis engagé, nous nous sommes engagés à faire appel à cette “intelligence collective” sans laquelle une vraie démocratie participative n’aurait pas de sens.

Pourquoi, après s’être tant engagé pour cette dernière, reculer à ce point pour se fondre dans le moule d’un présidentialisme municipal, certes confortable et ô combien défendu par les élus locaux/parlementaires à l’Assemblée Nationale, mais pour partie responsable des carences démocratiques du système représentatif.

:: Adjoint et élus référents ::

Pourquoi dans ce cas avoir créé un poste d’adjoint au maire spécifique à la démocratie participative et l’éducation à la citoyenneté ?
Car si aujourd’hui cet adjoint s’emploie à décentraliser les services administratifs de la mairie dans les quartiers, il y a erreur sur la marchandise. Nous pourrons en dire plus quand nous aurons lu quels sont les chefs de missions donnés aux élus référents et à quoi serviront-ils réellement. Pour mémoire, un conseiller municipal a déjà pour tâche de faire le lien entre la population et la mairie. Il lui est même remis d’office un carnet où il est censé noter les informations à faire remonter.

S’il ne s’agit que de territorialiser des missions déjà incluses dans les fonctions de base, on ne saurait prétendre avoir besoin d’un adjoint spécialement détaché à l’amélioration de la démocratie locale, à moins d’être en face d’un mandat fictif, ce qui s’est déjà vu et ne saurait être le cas ici, à terme.

:: Les mairies de quartiers ::

Pour revenir aux textes. Les permanences administratives municipales, mairies de quartiers, telles qu’elles sont mises en place par le maire, sont obligatoires pour les villes de plus de 100 000 habitants, comme Nancy, (106 300), Perpignan, (116 700), Rouen, (114 000), ou Mulhouse, (112 002), Périgueux en a moins du tiers, (28 000) – Fiche INSEE en pdf – .

Nancy fait 15 km², pour une densité de 7 022 hab./km²,
Perpignan fait 68,07 km², pour une densité de 1 715 hab./km²,
Rouen fait 21,38 km², pour une densité de 5 126 hab./km²,
Mulhouse fait 22,18 km² pour une densité de 4 976 hab./km²,
Périgueux fait 9,82 km² pour une densité de 2 932 hab./km².

Partant de l’obligation légale du plancher des 100 000 habitants et en comparaison des villes réellement concernées par ces mesures, Périgueux n’est pas vraiment dans l’urgence, avec son périmètre communal modeste et sa densité de population peu élevée. Sur le plan législatif, c’est un luxe, un octroi très généreux, qui ne se comprend que par un potentiel clientéliste à travers une proximité flatteuse et paternaliste. Sinon quoi d’autre, la mesure n’étant absolument pas justifiée, ni sur le plan législatif, démographique ou géographique. D’ailleurs, l’actuelle opposition ne s’y était pas trompée non plus. Son projet de campagne comportait le même projet de permanence administrative.

:: Proximité et participation ::

En comparaison, les conseils de quartiers, qui pourraient être des outils réellement participatifs, dépendant bien sur de leur modalité de fonctionnement, sont obligatoires pour les villes de plus de 80 000 habitants. Et ces conseils de quartiers ne sont absolument pas à l’ordre du jour, ou en tout cas bien passés sous silence.

Ce n’est pas dans la cohérence de l’action publique territoriale que l’on justifie qu’un adjoint à la démocratie participative soit délégué à des mesures dites de proximité, obligatoires pour des villes de plus de 100 000 habitants. L’amélioration de la démocratie locale n’est pas soluble dans l’extension des services administratifs. C’est comme si l’adjoint à l’urbanisme s’attachait au mobilier urbain, l’adjoint aux sports aux concours de cuisine, ou l’adjoint à l’environnement aux crottes de chiens, etc.

En revanche, ce que l’on perçoit bien, c’est le retour sur investissement en terme électoraliste, sur une population économe en déplacements, justifiés ou non, que l’on invite à ne défendre que des intérêts individuels, voir égoïstes. Dans le même temps et en toute logique, on agrandira également les surfaces d’accueil administratif dans la nouvelle mairie à la CCI. De fait, les surfaces destinées à l’administration communale vont connaître un accroissement égal à celui d’une ville de 100 000 habitants, comme si démographiquement et géographiquement, la ville de Périgueux allait doubler ou tripler.

:: Des engagements de campagne à l’ordre du jour ::

L’engagement, oral et écrit, durant la campagne électorale, de mettre en place des outils utiles à l’amélioration de la démocratie locale, engagement qui s’est concrétisé à travers la création d’un poste d’adjoint à la démocratie participative, était sans nul doute des plus sincères.
Cet engagement a fait l’objet de débats, parfois contradictoires mais fertiles, pour cerner les modalités d’applications concrètes d’une démocratie continue dédiée à l’usage des citoyens.

C’est en ce sens qu’il est étonnant aujourd’hui, de constater que ce thème n’est plus une priorité, il ne figure pas dans la liste des dossiers à l’ordre du jour. Il a été remplacé, en connaissance de cause, c’est certain, par le dossier de la proximité et l’extension du service administratif.
On ne saurait penser à une tentative de faire passer la proximité pour la participation dans l’esprit des citoyens, ce qui reviendrait à prendre des vessies pour des lanternes.