Associations: Michel Moyrand fait la danse du CLAP

L’emprise politique sur une ville ne dépend pas que des structures institutionnelles. Si aujourd’hui Michel Moyrand, le maire de Périgueux, se présente en bâtisseur de pyramide administrative, du haut de laquelle il voit tout, entend tout, afin d’optimiser l’étendue de ses décisions, cela n’est pas suffisant.

Il convient également d’étendre un maillage politique sur la vie humaine et sociale, moins lourd qu’une administration publique mais tout aussi nécessaire. Ces structures, souples et en apparence plus ou moins indépendantes de la mairie, permettent de pénétrer au cœur de la vie quotidienne, couvrant toutes ses expressions, sportives, culturelles, sociales, etc.

Ainsi le maire bâtit, étend et consolide un réseau qui lui est non seulement utile pour la maîtrise quotidienne de la ville, mais qui sera un atout majeur lors des prochaines élections. Bien sur, il y a de nombreuses limites juridiques à l’intrusion de la personne publique dans la sphère privée. Il ne peut pas lui-même présider les associations qu’il finance ou montrer une autorité ouverte sur des structures de droit privé, contiendraient-elles une activité d’intérêt général.

Le jeu consiste donc à avancer ses pions tout en demeurant assez dissimulé pour ne pas éveiller des soupçons de nature à contrarier le droit, en particulier le Code Général des Collectivités Territoriales. C’est à ce jeu que semble s’adonner aujourd’hui le maire de Périgueux, avec une discrétion dont les journalistes locaux semblent se porter garants. En effet, couvrant par exemple la création de l’association CLAP ou le comité de quartier Vésone, nos plumes périgourdines mobilisent leur talent à relater toute chose en pure innocence afin de n’en partager que le suc de l’anecdote. Or c’est souvent plus complexe qu’il n’y parait, glissent-ils parfois par un sous-entendu ; mais chut…

Nous allons donc, avec deux doigts, soulever le tapis, pour essayer de comprendre comment on assoit une emprise politique dans une ville comme Périgueux. Rassurez-vous rien d’exhaustif, tout juste quelques questions, ce n’est que le début.

:: Un comité de quartier qui tombe à pic ::
Un petit exemple pour commencer. On se souvient que le maire en campagne électorale s’était engagé à créer des conseils de quartiers dans le cadre de son programme de démocratie participative. Aujourd’hui, loin d’ouvrir le débat, il préfère le maîtriser et c’est le cas avec la création de l’association du quartier de Vésone, dit « comité de quartier ». Cet évènement a été relaté par Dordogne Libre en date du 24 octobre 2009. Le même jour, le maire de Périgueux se targuait d’une « approche participative », présentant le projet de ZPPAUP de Vésone :

Désirant partager collégialement avec les habitants et associations du quartier, être à l’écoute des interrogations et suggestions de ces derniers et assurer une information continue sur le projet, le maire de Périgueux a invité les habitants du quartier à se joindre à lui et à l’Architecte des bâtiments de France lors d’une exposition le samedi 24 octobre 2009 de 10 h à 12 h au Musée Vesunna.

Or ce comité est intéressant. Ainsi DL nous indique que :

Le moteur de la réunion préparatoire était Jean-Christophe Labails, époux d’une maire adjointe et employé permanent du PS dont le maire Michel Moyrand fut secrétaire fédéral.

C’est effectivement plus qu’un détail et la manœuvre ne leurre pas le journaliste, rappelant avec ironie:

Le projet des statuts, distribué pour amendements éventuels par Marie-Claire Germanaud, indique toutefois à l’article 2 que l’association est indépendante de « tout mouvement politique ou confessionnel ».

Ainsi le maire présente, dans une « approche participative », son projet de rénovation urbaine à une association apparue opportunément au moment où il en avait besoin. Mais cette association, montée de toute pièce par un salarié de la fédération PS Dordogne, marié à une adjointe au maire, est officiellement indépendante de tout mouvement politique.

Je crois que je n’ai pas besoin d’en rajouter pour ce premier exemple, d’autant que nous retrouverons bientôt Marie-Claire Germanaud dans de nouvelles aventures d’indépendance politique, à moins qu’il ne s’agisse de Marie-Pierre Germanaud (?). L’ADELS et d’autres mouvements indépendants, eux, dénoncent déjà et depuis longtemps ce type de fagocitage politique, dont le maire ici ne fait que répéter des combines éculées de politicards manipulateurs.

:: CLAP: OPA sur l’O.P.A ::
Dans cette vaste partie d’échecs, le maire de Périgueux a joué en fin d’année 2009 de nouveaux coups à plus longue portée. Les associations Péri-Culture et l’Office Périgourdin d’Animation  (O.P.A), viennent de fusionner officiellement depuis le 19 décembre 2009.

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Ces structures associatives réunies ont en responsabilité divers festivals d’importance et impliqueront un budget de plusieurs centaines de milliers d’euros s’il ne dépasse le million. L’enjeu est donc important et agglomère à lui seul une bonne partie de la vie culturelle de la ville.
Pour autant, il s’agit d’associations de droit privé et nul ne tolèrerait que la mairie délègue ses activités d’intérêt général tout en finançant et dirigeant ouvertement la structure. Ce serait illégal. D’autre part, dans sa conquête du tissu vital périgourdin et l’emprise de son propre réseau, le maire se devait de contrôler toute décision à l’intérieur de cette nouvelle association, le CLAP.

Ni marché public, ni délégation de service public, le maire demeure habilement dans un contrat d’objectifs correspondant à des obligations pour le bénéficiaire des subventions publiques. Ce destinataire est légalement tenu d’être indépendant sinon, cas contraire, l’association serait jugée « transparente » : un délit. En effet, il serait illégal que l’usage des fonds alloués par la collectivité soit orienté ou validé par cette même collectivité. Cette personne privée doit donc demeurer indépendante de toute décision municipale qui ne serait pas notifiée par les objectifs généraux attribués à l’association.

Sinon c’est assez simple, c’est une gestion de fait, ou une manière de contourner les règles de gestion publique afin d’éviter par exemple la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Le moment venu, si elle n’a pas disparu avant, la Chambre Régionale des Comptes examinera la question de la « transparence » de l’association selon trois critères cumulatifs:

– sa dépendance financière envers la collectivité publique,
– le contrôle exercé par les représentants de la commune présents au sein de ses organes de direction,
– la confusion des activités entre l’administration et l’association et la similitude des missions poursuivies.

Pour finir sur ce point:

Ainsi, le fait qu’un élu soit président ou trésorier d’une association subventionnée peut être retenu par le juge comme un indice de la « transparence » de l’association dont les dirigeants sont soupçonnés de gestion de fait. Il peut y avoir gestion de fait alors même qu’aucun élu n’est dirigeant de l’association ; c’est le cas par exemple d’une association poursuivant une mission de service public (gestion d’un théâtre, d’une halte-garderie, d’une cantine,…), qui reçoit une subvention de la commune et qui l’emploie, conformément aux instructions des autorités locales, au règlement de dépenses ne relevant pas de l’objet social et incombant en réalité à la personne publique.

Qu’on se rassure, ce ne sera jamais la cas pour le CLAP, à moins d’une erreur grossière. De toute façon les sanctions sont ridicules, puisque les mêmes personnes qui enfreignent ces lois décident de leur sévérité. Cela étant, cette association présente en elle-même des ambiguïtés: elle n’est pas transparente, elle est diaphane.

:: Surveiller et punir ::
Il fallait donc rendre compatible deux éléments à l’apparence antagoniste. L’indépendance de l’association d’un côté, exigence légale au regard de son statut juridique, son contrôle serré de l’autre, dans le cadre de l’omniprésence du maire de Périgueux.

Ainsi dans son journal de propagande locale, le maire consent que cette structure soit « fortement accompagnée » par la ville, mais pas plus. Important aussi, il précise que les deux anciennes associations ont fait ce choix d’elles-mêmes, car la création de cette association unique sur décision du maire aurait été illégale. Il indique juste :

Il a également rappelé que la création de cette nouvelle association permettra de mener les projets culturels dont elle aura la charge, de manière plus efficace grâce à la mutualisation des moyens humains et financiers.

Cela étant l’organe de communication municipale avec dans sa remorque les quotidiens locaux, est heureux de nous annoncer la composition du bureau de l’association :

Présidente : Josiane Bartoli-Faucon
Secrétaire : Marie-Pierre Germanaud
Trésorier : Guillaume Brun

La constitution du conseil d’administration est politique à outrance, nous en apporterons des détails au fur et à mesure. Mais tout d’abord faisons le point sur la présidente, madame Josiane Bartoli-Faucon.

Evidement, nul ne doutera, et ce même à la lecture de ce qui suit, que la présidente de l’association exercera son mandat en toute indépendance et sans prendre ses ordres directement du maire. En préambule, nous noterons que la nouvelle présidente fait déjà partie de la commission municipale « Affaires sociales – Solidarité – Santé » depuis le 17 avril 2008.

Liste électorale « Périgueux Autrement », municipales 2008 :
n° 38 – Josiane BARTOLI-FAUCON ; 61 ans – Professeur de lettres modernes ; LA GRENADIÈRE

Conseil Municipal du 27 juin 2008
RAPPORT n° 1 – Elections sénatoriales du 21 septembre 2008 – Désignation des délégués des conseils municipaux. 8 délégués sont élus sur la liste « Périgueux autrement » : Josiane BARTOLI-FAUCON

Parmi les détails signifiants dans la constitution de cette association, le 26 novembre 2009, il faudra retenir l’émotion de l’assemblée devant le projet des statuts de l’association. La présidente y a montré d’emblée tout son esprit d’indépendance. En effet, DL à la manœuvre, l’article 5 stipulait que :

le maire pouvait modifier la composition du bureau « pour toutes autres raisons ». Le bureau a rajouté l’adjectif « motivées » pour, selon les termes d’un adhérent, « éviter l’arbitraire ».

Eviter l’arbitraire, c’est le moins que l’on puisse dire. Et même sur motivation, il faudra encore démontrer qu’il ne s’agit pas d’une situation ouvrant à un recours pour excès de pouvoir. Dans un esprit d’indépendance hors du commun, la présidente et conseillère municipale déléguée avait prévu ou laissé passer cette clause dans la constituante. Dès ses premiers pas, cette association est amenée à devenir un véritable marronnier pour ruedelachouette, un sobre perchoir pour observer la démocratie en mouvement.

Nous sommes amenés à tout savoir de cette association, autant par la loi de 1978 relative à l’accès des documents publics et administratifs que par les bruissements de la ville.

:: Epilogue ::
Pour conclure, nous dirons que ce qui se déroule en ce moment est un phénomène intéressant. La réalité du pouvoir pour Michel Moyrand semble consister à accroitre son emprise et son contrôle. Cette conception de la politique le pousse à se méfier de la loi, qui aurait tendance à facilement contrarier sa conception de la démocratie et de l’action publique. Aussi flirte-t-il avec les marges de la légalité pour accroitre sa domination et son influence, tout en instrumentalisant avec précision le vocabulaire démocratique et administratif.

C’est le cas avec le comité de quartier Vésonne qu’il a visiblement fait créer pour se prévaloir de participation et de débat avec les habitants, jouant la carte de la proximité pour présenter son projet de rénovation urbaine. C’est le cas avec la « cohérence » et la « lisibilité » pour le CLAP alors que le but est d’en maîtriser tous les détails.

En somme, c’est dans la constitution des bureaux des différentes associations que nous lirons le mieux ses intentions et ses objectifs politiques. Concrètement, une association comme le CLAP n’est jamais que l’extension d’une sorte de commission municipale, dont la structure juridique est bricolée pour paraitre licite d’abord, électoralement bénéficiaire ensuite. Cela en fait un sujet d’étude de premier plan.

Ce sera compliqué mais au terme de l’observation, il devrait se dégager une méthode dont nous ne discernons encore que les principes a priori ou de façon embryonnaire. Toujours est-il qu’à ce jeu là, le maire de Périgueux semble assez doué. Assez doué c’est probable pour remplacer Eric Besson au ministère de l’immigration et de l’identité nationale.

Périgueux: 36 15 des jeunes (communistes) qui n’en veulent

Brièvement ou presque, revenons sur the magasine of Périgueux, l’organe trimestriel de communication de la mairie. Un incroyable progrès dans la conquête numérique, le maire 2.0 vient de les mettre en ligne en .pdf. Nous filons à pleine vitesse sur les autoroutes de l’information des années 90.

Plus précisément, c’est le n° 6 qui nous intéresse, (1er trimestre 2010), en ce qu’il héberge les déclarations d’un jeune conseiller municipal communiste, Hugues Lintignac, dans l’espace réservé à l’expression des partis politiques composant le conseil municipal issu de la loi du 27 février 2002.

Depuis le début de la mandature, c’est la première fois que le groupe communiste laisse la parole à ce jeune élu. Il prend donc ici la parole au nom de l’ensemble de son groupe, c’est à souligner. Mais avant, voyons quelque texte de référence du jeune élu.

:: Jacquou Bauer en 24 lignes ::

Par ailleurs, Hugues Lintignac est actif sur le réseau communiste, en particulier sur la Voix de Jacquou – Contribution sur la jeunesse – le porte voix officiel et local. Il se répond à diverses questions qu’il semble se poser lui-même, ce qui facilite l’analyse :

Comment la jeunesse est dans le parti communiste ?
Comment avec nos idées communistes ont fait tâches d’huile au sein de la jeunesse qui a les mêmes valeurs ?
Comment intégrer la jeunesse communiste dans la vie du parti ?
Comment je vois la jeunesse dans la politique ?
Comment je vois la jeunesse dans la société ?
Comment construire avec la jeunesse ?

Comment je me vois en tant qu’élus et jeunes ?

La réponse à cette question semble délicate (pas seulement à cause du singulier et du pluriel) :

Je fais office de meubles en tant qu’élu et de carte postale. Un aveu d’impuissance d’action au niveau des autres jeunes. En tant qu’élu je trouve que le temps de la réflexion à l’action est très lent. Interdisons les protocoles (comme au temps des Rois) en politique et faisons de la politique avec de vrais rapports humains, sincères. Les jeunes sont écoutés d’une oreille mais pas entendu dans leur vision (sauf au parti). J’ai la sensation que les élus communistes sont gênants au sein d’un groupe être jeunes, en plus communistes ont souffre d’ostracisme. Etre un élu de terrain ce n’est pas qu’être présent sur le terrain c’est aussi analyser le terrain. En conclusion, les communistes de demain doivent avoir confiance en eux en leurs idées sans rougir et sans honte.

On se passera volontiers de corriger l’orthographe et la syntaxe, c’est peut-être volontaire. Certes l’intelligibilité du texte s’en trouve légèrement affectée, mais avec la communication de nos jours, allez savoir. On frise le langage SMS, mais c’est peut-être le fruit d’un savant calcul pour parler « jeune ». Retenons tout de même un concept novateur, celui de « groupe être jeune », que pourrait tout à fait populariser André Glucksman. Que dire enfin de ce si précis « temps des Rois », stigmatisé par des protocoles contemporains qu’il faudrait abolir, aujourd’hui, dans une démocratie, en 2009? Nous ne le saurons pas et c’est certainement préférable.

Sur le fond, après seulement bientôt deux ans qu’il est élu, (février 2008), il prend conscience d’être une caution politique et un faire valoir, à savoir qu’il fait office de « meuble » et de « carte postale« . Fichtre, c’est rapide, mais pas assez encore pour lui, le temps de la réflexion est trop lent ; il faut agir. Et oui, une découverte pour le jeune élu, on ne fait pas de la politique comme on créer un groupe sur Facebook, la vie c’est la vraie, the life is not LOL !

Il faut agir dans l’immédiat, là, maintenant, en faisant « de la politique avec de vrais rapports humains, sincères« . Qwâ ? Ce ne serait pas déjà le cas au sein de la majorité plurielle ? Je ne saurais le croire, pour une équipe qui s’est ouvertement engagée pour la jeunesse, la transparence et la proximité: impossible. Aurait-il voulu être sincère en votant contre la ligne aérienne ? Peu importe, il vota « pour » parce qu’on le lui ordonna et ce pour des raisons qui dépassent ses idéaux. Et oui, notre jeune ami s’aperçoit des limites de sa pureté, il lui reste maintenant plus de 4 ans à tirer. Et 4 ans, pour une jeune carte postale cautionnant un vieux paysage, c’est long.

Nous ne remettrons pas en cause pour autant sa sincérité et compatissons même, à sa souffrance de se sentir ostracisé. Certes le terme d’ostracisme est fort, radical. Le mot signifie l’exclusion de la Cité, le bannissement par la communauté, sentiment étonnant chez un homme élu par cette même Cité non? Mais puisqu’il le dit, c’est que le maire de Périgueux doit bien y être pour quelque chose. Retenons enfin pour la postérité littéraire que les communistes ne doivent pas « rougir » de leurs idées, cette observation est si juste.

Bref, le jeune élu se bat et espère en une politique qui n’a jamais existé et n’existera jamais, sauf à ce que la Révolution prolétarienne se répande sur la planète une fois pour toute. Mais venons-en au bulletin municipal dans lequel il signe sa tribune.

:: Périgueux, ville de vieux ! ::

Une ville pour les jeunes

Première phrase :

Comme jeune élu, je m’inquiète que depuis des années Périgueux perde des habitants et plus particulièrement des jeunes. De nombreuses questions se posent sur l’attractivité de la ville, l’emploi, l’accès à la culture, aux loisirs, les problèmes de logements, de crèches…

Presque tout en somme et certainement durant la période où la droite a été au pouvoir. Mais les choses devraient rapidement s’arranger avec la nouvelle équipe dont il fait partie, dont il est le Jeune qui n’en veut.

Jeune homme, la problématique de la démographie n’est pas un levier comme les autres pour faire de la politique de bac à sable.

De la fin du XVIII° à 1954 et ce nonobstant les conflits armés, la population périgourdine a été en croissance. Depuis 1954, cette population décroît, pour se trouver aujourd’hui quasiment au même niveau que celui de 1886. A la louche, la population au début du XXI° est sensiblement inférieure à celle du début du XX°.
De 1954 à 1982, la ville a perdu près de 8000 habitants (7869), passant de 40 785 à 32 916, ce qui nous approche du quart de la population. On pourrait ainsi remarquer que l’hémorragie est contenue de 1982 à 2006 par la perte de 3358 habitants.

L’inquiétude avancée est certes louable, mais la réponse à cette vaste et complexe question n’est pas nécessairement dans des réponses immédiates, comme des équipements publics financés sur une mandature pour servir de biscuit électoral. Elle n’est pas non plus idéologique en préférence d’un parti, car à ce jeu stupide et insignifiant, c’est la droite qui aurait perdu le moins d’habitants.

Les causes de ces fluctuations démographiques dépassent largement les compétences du conseil municipal et son influence territoriale, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire, au contraire. Pour autant l’analyse ne se résume pas à faire un package premium habitat/emploi/ loisirs/crèches… Ce jeune conseiller pourrait concéder à ses aînés que si c’était si simple, Périgueux serait depuis longtemps une grande ville, à défaut peut-être d’avoir si peu de grands élus. Quant à l’attractivité, le manque de confiance dans le maire de Périgueux détonne. N’avait-il pas déclaré en conseil municipal du 17 mars 2009, qu’il allait :

propulser Périgueux à un niveau jamais atteint d’activité et d’attractivité

Le jeune conseiller municipal ne saurait que lui faire confiance sur ce point et laisser à d’autres le devoir d’en douter…

Epris d’une sagesse n’égalant pas son âge, le conseiller municipal note alors que l’emploi n’est pas tout à fait du ressort de la commune. Certes, tout ça c’est la faute aux banquiers, à Sarkozy et au capitalisme, car dans un régime communiste mondial, il n’y aurait pas de chômage, on peut en être certain. Là, survient une phrase qui me trouble :

Il y a ainsi une Maison de l’emploi à Périgueux, mais partons aussi et surtout du principe de faire que dans chaque maison, les jeunes aient accès à un vrai emploi.

Outre la Maison de l’emploi (des amis de la Maison de l’emploi), c’est un véritable programme politique dont l’ambition n’a jamais été portée à ce niveau d’exhaustivité, sauf par ceux qui étaient certains de n’avoir pas à en répondre. Moi aussi je forme un vœu politique : plus de chômage, plus de guerre, plus de pauvreté, plus d’injustice. Votez pour moi !

Allez, un Marx et ça repart. Continuons le tour de la carte postale :

Périgueux, ville jeune, c’est aussi, je le dis haut et fort : donner sa place, toute sa place aux nouvelles formes de culture des jeunes, aux cultures dites alternatives (comme la culture hip-hop, reggae-raggaska, métal-hardcore, electro…). Une place à gagner avec les jeunes pour les jeunes afin de faire de notre ville, une ville où les jeunes se sentent bien et écoutés.

Attention, on prend de l’ampleur, il le dit « haut et fort« . Le conseiller municipal entame le thème des nouvelles formes de cultures (celle des d’jeuns vieux crabe) et ça va dépoter.

Sous l’égide tout de même d’une association qui frise la délégation de service public sous forme de subventions, nous y reviendrons (DL 10/12/09):

Parmi les 18 membres du CLAP, la nouvelle association culturelle de Périgueux qui regroupe l’ancien OPA et Périculture, figure quatre membres d’un nouveau collectif baptisé Tépacap.

Cette culture des jeunes est immédiatement « alternative ». Ben ouais, pas institutionnelle, sinon elle ne serait pas « des jeunes ». Ces formes de cultures sont immédiatement réduites à la musique. Et là on flippe. Aussi le d’jeun communiste ne verrait dans les formes de cultures que la musique ? Ben woué kwoua !

La culture « jeune » est donc alternative et musicale. Le reste on s’en bat la race mec !
Oublions illico le théâtre, la peinture, la sculpture, la danse, la poésie, la littérature, etc. Cette revendication mono culturelle est si sincèrement portée que notre élu vient donc de créer, avec des potes, son collectif : TEPACAP ; « des proposition jeunes pour la ville » nous explique DL du 10/12/09.

Comprenez que nous évoluons dans une culture alternative, qui n’hésite pas à aller à contre sens de l’establishment et du politiquement correct, tournée vers le décalage : grave. Peu importe que le journaliste leur souligne à bon escient que :

Il faut dire que l’un de ces jeunes gens bien intégrés, Hugues Lintignac, est conseiller municipal. Ce qui peut être utile dans leur démarche avec, comme idée première, le lancement d’un festival « Festi’MAP » – MAP comme Musiques Actuelles Périgueux- et pour lequel ils ont aussi créé une association spécifique mais également lancé un groupe sur Facebook.

Wouah l’alternative de d’jeuns ! Quand ils vont découvrir Twitter, on ne vous raconte même pas le massacre que ça va être…
Plus sérieusement, l’idée :

Les quatre Périgourdins affichent pour ambition de fédérer cette myriade d’associations et de groupes, dans lesquels les Thétards ou le collectif 24 publient avec l’IMR une plaquette des spectacles. Principal objectif : être l’interlocuteur avec la ville de Périgueux pour la mise à disposition de salles, de places, d’événements, et mêler ces nouvelles activités à d’autres manifestations plus classiques de la ville.

Effectivement, avec Hugues Lintignac, le conseiller municipal se posant en interlocuteur avec la ville facilitera certaines choses. Mais compliquera aussi celles qui n’iraient pas dans le courant de leur « contre » courant?

:: Pour en finir ::
Le conseiller municipal communiste, jeune, se sent comme une carte postale et déjà, un meuble. Il veut agir, maintenant, tout de suite, pour la culture de jeunes, enfin pour la musique plutôt, enfin uniquement parce que culture et musique sont synonymes. Il participe alors à un collectif qui fait partie d’une association dirigée par la mairie (CLAP, dont la présidente est une vieille routière des listes électorales de Michel Moyrand). Ce collectif intermédiaire va fédérer d’autres associations, en revendiquant publiquement sa fonction d’élu comme un atout pour intervenir auprès de la ville, pour obtenir des salles, des équipements, de l’argent. Et tout cela dans un esprit alternatif, et pourquoi pas indépendant… Et pour couronner le tout, insultant l’histoire et bafouillant son français comme en CM2, (non un défaut en soi mais une négligence envers le lecteur), le voilà nous donnant des leçons de politique et de démographie.

Et vous savez quoi, je suis heureux d’être ni jeune, ni habitant de Périgueux en ce moment. Sur ce, on vous souhaite bien du courage avec le futur petit père des cultures alternatives périgourdines.

Supplique pour les TIC

Autant le dire tout de suite, c’est une humeur.
Les vacances n’excusent rien en matière de service public. Et c’est bien d’un problème de service public dont il s’agit à la mairie de Périgueux.
Vous voulez savoir que la ville vient de confirmer l’achat d’une quarantaine de photocopieurs couleur ? C’est possible.
Que le maire sera au « spectacle théâtrale » (sic) Ruy Blas au parc Gamenson le 24 juillet ? Super.
Vous voulez le voir en photo remettre un trophée au Triathlon de Périgueux le dimanche 21 juin ? Facile et de mieux en mieux.
Vous voulez connaître la limite d’inscription au concours des maisons fleuries ? C’est le 10 juillet.
Vous voulez lire le discours du maire du 20 juillet pour la journée nationale à la mémoire des victimes de la guerre de 39/45 ? C’est en ligne.
Dans les actualités, vous trouverez également les nouveaux horaires du service d’Etat civil ainsi qu’un ultimatum sur les merdes de chien. A cette occasion, vous pourrez lire « les 10 règles d’or du savoir-vivre du maître et de son chien ». En passant, vous noterez cette règle ultime :

9 – mon chien est sociable et bien éduqué ; il respecte le voisinage et n’aboie pas sans raison ;

Car en véritable philosophe éthologue, le rédacteur du texte sait faire la différence entre un aboiement raisonnable et un aboiement dénué de raison.

– Médor, veuillez déclinez le motif pour lequel, dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009, vous aboyâtes durant de longues minutes. Il reviendra au maire de décider si cet aboiement était justifié ou non. Faites un effort Médor et montrez-vous sociable.

Tout ça est fort agréable et fait passer le temps. En revanche, si vous voulez consulter les procès verbaux de séances délibératives du conseil municipal, ça va coincer. Car si par hasard, vous voulez des informations sur un conseil postérieur à décembre 2009, il faudra s’en remettre aux comptes rendus bloqués à juin. Et comme le compte rendu porte bien son nom, il ne montre que le résultat délibératif, non le contenu des débats.

Les discours sont écrits avec talent et les photos que le maire montre de lui en pleine action sont bien jolies. Son agenda est passionnant et il aura sans nul doute un beau « spectacle théâtrale ». Il organise cette année le plus beau des concours de maisons fleuries, on s’en réjouit. De même, il saura se montrer implacable dans la croisade contre les crottes de chiens.

Il donne la priorité à l’essentiel et c’est bien normal. Pour autant, nous pourrions aussi accéder à des informations plus légères, comme par exemple les procès verbaux du conseil municipal. Ce dernier est intégralement enregistré et la saisie est bien longue nous dirait-il, visiblement plus d’un semestre. Certes cela ne vaut pas 40 photocopieurs, mais il existe des logiciels de reconnaissance vocale qui fonctionnent très bien de nos jours.

Merci par avance de prendre en considération l’intérêt que portent les citoyens aux délibérations du conseil municipal. Une mise à jour sera faite dès que ce détail, qui touche autant la démocratie que la transparence, sera réglé.

Déménagement de la mairie, un maire unique en 800 ans

Que l’on nous permette en aparté de partager une joie singulière.
A une large majorité, le Parlement Européen vient d’approuver l’amendement 138, (cf. Paquet Télécom) qui dispose :

en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement.

En clair, l’accès à Internet étant reconnu comme un droit fondamental, il devrait être impossible d’en interdire l’accès par voie administrative, comme le voudrait le gouvernement français par le biais de la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, (HADOPI) et surtout son bras armé, la Commission de Protection des Droits (CPD).

Ne pas laisser un gouvernement attribuer à une administration subordonnée la compétence de décider seule de la privation d’un droit fondamental, sans autre enquête qu’un relevé d’adresse IP, voilà tout le sens de cet amendement contre les dérives du pays des (ayants) droits de l’Homme.

Quelques considérations sur le déménagement de la mairie.

Puisqu’il s’agit du maître projet de la mandature 2008/2014, de ce qui sera la trace du passage du maire actuel à Périgueux, autant s’y arrêter quelques lignes. Ce projet est intéressant à plus d’un titre, technique, légal, financier, historique, symbolique et identitaire.

:: Finances ::
On ne va pas s’appesantir ici sur ce thème. Nous l’avons détaillé avant. Gardons à l’esprit, hormis les couts de fonctionnement non communiqués, (prévus ?), l’investissement sur le foncier devrait tourner autour de 2.75 M€ / 3M€ et les travaux prévisionnels de 1M€ pour 1800m² sont largement en dessous de la réalité, le double s’en rapprochant davantage. Au bout du bout, il ne serait pas excessivement déconnant de prévoir entre 5M€ et 6M€, 7M€ au pire.

:: Normes et législation ::
Arguments dominateurs du maire. L’actuel hôtel de ville n’est pas aux normes, (surfaces règlementaires et lois sur l’accessibilité handicapée), il faut donc changer de bâtiment.
Démonstration dans le dernier bulletin municipal :

. Pour respecter la règlementation vis-à-vis des agents
L’extension si elle est peu plausible, du bâtiment actuel, n’interdit en rien une délocalisation de certains services vers d’autres bâtiments par exemple. Piste de réflexion imparable lorsque, dans un contexte économique tendu, on cherche les économies possibles, par surcroît lorsque les finances communales nécessitent un « rééquilibrage ». Mais l’obsession du contrôle centralisé de l’administration broie tout dialogue sur son passage.

. Pour être plus efficace
Mieux installés, donc plus efficaces… Les connaisseurs apprécieront !

. Pour être plus efficient
Le regroupement de la maison des Association, du CIJ et de l’Office de Tourisme dans l’actuel hôtel de ville, n’interdit en rien de les imaginer à leur aise dans les locaux de l’actuelle CCI ou de tout autre.
On ne doutera plus que des liens très étroits unissent l’Office de Tourisme et la Maison des Associations… Mais enfin, de là à faire passer l’hégémonie administrative et la monomanie de la surveillance pour de l’efficience, il y a une frontière que seule la mauvaise foi peut franchir.

. Pour assurer un meilleur accueil aux usagers
Exit l’argument de la loi pour l’accessibilité des handicapés, trop bidon, puisque le problème est strictement identique pour le bâtiment de la CCI.
L’argument massue ici, c’est l’accueil du public dans l’actuelle salle du conseil municipal, trop petite.
Le maire pourrait déjà faire comme quasiment partout ailleurs, dématérialiser le conseil municipal en le filmant et en le mettant en libre consultation (streaming) sur Internet.
Et puis pour une salle trop petite, il faut changer de bâtiment. Tant qu’à être pris pour des imbéciles, allons jusqu’au bout. Hein ?!
Reconnaissable à ce qu’il ose tout, on en aura pour notre argent.

Bref, toujours pas l’ombre d’une piste tangible, un dossier vide à mettre un détective au chômage technique. Le véritable mobile de ce projet semble toujours inavoué, sinon bafouillé, enfoui sous les gravas d’une complainte politicienne.

Or le problème n’est qu’auxiliairement technique et règlementaire. Car c’est de la mairie dont nous parlons et pas d’un simple bâtiment administratif. Réduire le problème à une norme et une règlementation ou des dispositions techniques, c’est nier dans le même temps tout ce qui touche à la notion de mairie, d’histoire et de symbole, de pouvoir et d’identité.

:: Historique ::
Le maire brandit à l’envie l’argument de la modernité. Que n’a-t-on pas fait au nom de ce mot rondement creux, tant qu’il n’est pas strictement explicité et circonstancié.
C’est par exemple au nom de cette modernité que l’on a voulu raser la tour Mataguerre.
Une fois en 1817, au prétexte d’élargir la rue des Farges, et l’autre en 1876, où le conseil municipal décide qu’elle sera « démolie et ses matériaux vendus aux enchères ».

Le lieux du pouvoir civil a été installé place du Coderc du XIIIème s. jusqu’au XIXème s., époque de la destruction du Consulat où siégeaient le maire et les consuls. Soit environ 700 ans. En 1832, fut conçue sur ces ruines l’actuelle halle couverte.
A la suite de quoi le lieu du pouvoir civil a été transféré en 1831 dans un bâtiment appartenant à la famille Lagrange-Chancel, pour être, encore, au jour le jour, l’actuel hôtel de ville. Soit 178 ans.

Cela fait près de 800 années que les maires de Périgueux se succèdent en ce lieu de la ville, au cœur du Puy Saint Front. Non parce qu’ils n’étaient pas modernes à la façon du maire, ni qu’ils étaient plus ignorants, on en doute fort.
Dans les deux cas, l’hôtel de ville était sur une place centrale de la ville, ou le Coderc ou l’ancienne place de la Concorde. Il n’y a qu’un moderniste éclairé (au néon), qui peut imaginer une mairie excentrée, mal implantée, de biais, faisant face, non à la ville et aux citoyens, mais à un immeuble de logements.

De grâce, par pitié, monsieur l’adjoint à l’urbanisme qui êtes également architecte, expliquez au maire la différence et faites produire cette décision en connaissance de cause. Faites lui découvrir au moins quelques pages de cet ouvrage de référence qui est :

Histoire de la ville
Leonardo Benevolo
Broché 1995

Vous l’avez nécessairement en votre bibliothèque.

Si sur ce point il est incontestable qu’aucun maire avant lui, depuis 800 ans, n’avait commis un tel geste, il est parallèlement aisé de comprendre pourquoi.
Qu’il s’agisse d’agrandir la salle des mariages ou celle du conseil municipal, ou d’améliorer les conditions de travail des salariés municipaux, (à juste titre évidement: paix à Zola), nul n’aurait pu, sauf lui, proposer une telle alternative. Il fallait nécessairement, au préalable, être parfaitement vierge de l’histoire de la ville et de sa signification.
Et pour un maire cela n’arrive pas tous les jours. La preuve, il est unique en 800 ans. Quand on pense, par surcroit, qu’il est capable de s’en flatter, c’est que l’on n’est pas loin de toucher le fond.

:: « Symbolithique » ::
Pourquoi, avant notre maire actuel, aucun de ses prédécesseurs n’avait envisagé sérieusement, en 800 ans, de déplacer le cœur du pouvoir en dehors du cœur de la ville ?
Parce qu’ils n’étaient pas modernes, et lui si ?
Parce qu’ils étaient moins clairvoyants que lui ?
Uniquement pour satisfaire l’égo de l’apparatchik inféodé à son appareil?
C’est possible, mais par dignité pour la ville et les habitants c’est à exclure par principe, pour conserver un peu d’espoir.
Pour l’heure, il se targue de ce que le projet était dans son programme électoral, que les habitants l’ayant élu, ils ont donc automatiquement souscris à ce projet.
Un pathétique alibi de démocratie représentative, parfaitement a contrario de ses engagements de campagne pour une démocratie participative, qui ne vient démontrer que le vide sidéral habitant ce programme politique en matière de projets urbains et de vision pour l’avenir.

Comment pourrait-il faire l’économie de réaliser son seul et unique projet, le seul par lequel il ait une chance de marquer les mémoires autrement que dans les archives municipales ?
Si pragmatiquement et économiquement le projet se montre timidement défendable, comme le prouve l’absence d’arguments de fond et la redondance d’une rhétorique positiviste et pompidolienne, c’est bien que la confirmation de ce projet n’a de raison que dans son absence d’alternative et d’imagination. C’est oublier un peu vite la vivacité des traditions locales. Demandez à quelque passant, par exemple, où se trouve la place Marcillac, renommée ainsi en l’honneur du maire qui concrétisa l’acheminement de l’eau potable dans la ville au XIX ème s.

Le conseil municipal de l’époque, croyant bien faire, avait fait renommer ainsi la place de la Clautre par décret municipal, le 15 aout 1836. Rien n’y fit. Rien. Le 22 février 1890, le conseil fit enlever les plaques portant le nom de Marcillac. Celle de la Clautre n’y fut revissée que bien plus tard.
Parce que la place de la Clautre l’était depuis des centaines d’années et qu’elle avait un sens, il n’était pas pensable qu’un maire et sa lubie l’emportent sur les habitants, la toponymie et sa signification.

Autant notre maire, dont l’unique titre de gloire sera d’avoir été unique en son genre, pourra déplacer la mairie, autant, par la suite, il est possible que la mairie réinvestisse ses quartiers au cœur de la cité ; un jour. Certes, c’est difficile à saisir pour quelqu’un qui n’a que pour histoire son passé de conseiller municipal et seul avenir l’échéance électorale de 2014.
Peu importe pour lui de savoir ce qu’il a fait. Seul compte visiblement pour lui de pouvoir dire :

– Je l’ai fait

Peu importe donc que les périgourdins aient une mairie faisant face à des logements, sans perspective ni profondeur, excentrée, fardée comme un manoir de notable enrichi par la révolution industrielle, en mal de l’ostentation si caractéristique des bourgeois provinciaux. Le projet tient davantage d’une pataphysique du désespoir que d’une décision courageuse et pertinente.

:: Epilogue ::
Pour le maire, se dissimuler cyniquement derrière les principes les plus usés et désuets de notre système représentatif, consiste à renvoyer la balle dans le camp des citoyens, qui l’auraient élu pour déménager la mairie. A ce titre il a raison, bien qu’il trahisse sans vergogne ses engagements de campagne en matière de démocratie locale.Il sera donc strictement de la responsabilité des périgourdins, d’avoir consenti au déménagement de leur mairie. Et c’est ce qui compte.
Or c’est un signe inquiétant que de voir une population si docile et facilement manipulable, qu’elle méconnait sa propre ville, l’histoire qui a fait les périgourdins, autant que les périgourdins qui ont fait leur histoire.

Il y a là un vide contemporain, symptomatique de l’identité locale. Un périgourdin ne serait plus qu’un habitant de la ville de Périgueux, un état civil et administratif, rien de plus?

Aussi le terme de périgourdin ne serait que géographique au mieux, mais ne servirait plus à définir et caractériser une identité, ou une référence servant à se définir soi-même?

En approuvant le déménagement de la mairie, les périgourdins se nient eux-mêmes. Ils se coupent des racines de leur histoire, en ne comprenant plus pourquoi, pendant 800 ans, le pouvoir, leur pouvoir, a été à cet endroit de la ville. Et ce faisant, ils ne discernent plus pourquoi il devrait y demeurer. Certes, on pourra me rétorquer que la majorité faisant loi, il faut s’incliner. Ce que je consens sans regarder le sol.

Nous serons collectivement, une génération responsable d’avoir voulu, sinon d’avoir laissé un maire peu inspiré et ignorant, (transposable dans n’importe quelle commune de France au nom des intérêts d’un parti politique), fouler du pied les racines identitaires et historiques. Pour un obscur opportunisme politique et vaguement technique, flanqué d’une rhétorique de la modernité anachronique et propre au XIXème s., nous aurons consenti à le laisser dénaturer et dévisager l’histoire, autant que l’identité de la ville.

Par cette responsabilité collective, nous serons jugés un jour par d’autres générations. Et si ces dernières auront l’indulgence d’avoir oublié le nom du maire, elles accuseront à raison les périgourdins d’avoir oublié ce qui les faisait périgourdins.

FORTITUDO MEA CIVIUM FIDES

Référendum local à Périgueux ?

C’est une première à Périgueux. Sur un sujet qui touche le cœur de la cité, le projet de déplacement de la mairie, l’opposition UMP / MODEM lance par voie de presse et radio un appel à signature pour proposer un référendum local. Cette procédure de référendum local est règlementée depuis la révision constitutionnelle de 2003 et la loi organique de la même année.

En terme de participation des citoyens à la démocratie locale, ce genre de débat ne peut qu’être positif, bien que dans notre cas, à Périgueux, l’initiative soit politiquement partisane et non simplement citoyenne.

L’annonce du leader de l’opposition, Philippe Cornet, de vouloir recueillir 900 signatures pour faire inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal une délibération sur la procédure d’un référendum local, représente une première à Périgueux, depuis l’instauration de la loi de 2003. Pour y voir plus clair dans la démarche, une tentative de décryptage politique et institutionnel.

:: Les sources médias ::

Sud-Ouest, 05 08 08
Dordogne Libre, 05 08 08
France Bleu Périgord, 05 08 08
France 3 Périgord, 04 08 08

:: Le référendum local ::

Premièrement, un référendum local voté en conseil municipal a valeur décisionnelle, (le résultat du vote vaut décision), esprit et lettre confondus de la loi de 2003. Mais pour autant, il faut que le projet de référendum puisse être soumis à délibération du conseil municipal, c’est-à-dire figurer à l’ordre du jour de séance délibérative et être approuvé. Consulter la loi organique sur le référendum local.

Le deuxième alinéa de l’article 72-1 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de soumettre, par la voie du référendum, à la décision des électeurs, les projets de délibération ou d’acte relevant de leurs compétences.

Si le référendum est directement décidé par l’exécutif, il est décisionnel. Si les citoyens demandent une consultation par voie pétitionnaire, elle est facultative. Cette distinction contient tout l’art de légiférer à la française. Les cumulards de la République s’entendent par décision parlementaire, à protéger leurs intérêts au sein des exécutifs locaux.

:: Le droit de pétition ::

Deuxièmement et pour se faire, l’opposition choisi la voie pétitionnaire, outil de démocratie directe mis en place également par la loi de 2003. Elle est formulée ainsi :

Art. 72-1. – La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.

La recevabilité de la pétition tient au nombre de signataires, qui doit représenter 5 % des électeurs inscrits. Ensuite, l’exécutif doit faire état d’une décision motivée, acceptant ou refusant la validité de la pétition, qui peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif. Enfin, si la pétition est recevable, elle sera inscrite en séance pour délibération. C’est ici que le législateur s’est arrêté dans la démocratie directe pour laisser 100% de la décision aux élus.

Ces deux outils étant au cœur des dispositifs pour l’amélioration de la démocratie locale, en terme de participation des citoyens et de démocratie continue, nul doute que le maire actuel, qui a basé sa campagne électorale sur la démocratie participative, ne s’enthousiasme d’une telle proposition de consultation des périgourdins pour un projet si important.

Il est d’ailleurs étonnant que l’initiative vienne de l’opposition et non directement de la majorité avec l’adjoint à la démocratie participative. Dans tous les cas, soumettre le projet à référendum serait un réel exemple de démocratie participative, signe d’une modernité locale pour un renouveau démocratique dont le maire s’est porté garant.

:: La réaction de la mairie ::

C’est pourquoi il est encore étonnant de lire la réaction du premier adjoint aux finances de la ville, Eric Dosset, en réponse à l’annonce de l’opposition, comme s’il ne s’agissait que d’une énième manœuvre politicienne, alors que sur le fond, la participation des citoyens à la démocratie ne devrait pas souffrir de clivage partisan.

La logique du chèque en blanc: « Le déplacement se fera et nous mettrons notre programme en application »

Quant à l’argument sarkozyste du premier adjoint de mettre en avant le programme de campagne, ce dernier se drape de la logique du chèque en blanc, c’est-à-dire des archaïsmes de la démocratie représentative ne voulant voir les électeurs s’exprimer que lors des élections, une fois tous les 6 ans. Programme ou non, la question du déplacement d’une mairie est assez fondamentale pour engager une consultation des habitants. On a quand même eu la possibilité de voter Périgueux Autrement sans voter pour le déplacement de la mairie non? Ainsi il nous signifie que le triomphe de la démocratie s’arrête à la fin des élections et que maintenant « le cycle est lancé » : point / barre.

Comprenez : Citoyen ! Tu as voté, maintenant tu te tais, c’est moi qui fais.

Peut-être que l’ADELS arriverait à faire entendre à notre adjoint à l’économie, qu’aujourd’hui, sur le constat des carences de la représentativité et ses conséquences graves sur le fonctionnement démocratique, il n’est plus raison de décider pour les citoyens mais avec les citoyens.

Consultatif, facultatif: c’est moi le calife!

C’est encore lui qui se gausse du caractère mineur du procédé qui « n’a qu’un titre consultatif ». Si effectivement l’assemblée délibérante, (conseil municipal), n’est pas contrainte d’enclencher le référendum, bien qu’il soit obligatoirement soumis à l’ordre du jour de séance, en revanche, la valeur du suffrage est décisionnelle. Et oui, la pétition portant sur la demande d’un référendum local au sujet de la mairie, ce dernier ne peut être que décisionnel. Il ne s’agit pas d’une simple consultation pour avis, mais bien d’une demande de référendum valant décision en vertu de la Constitution, (Art. 72-1), dont acte.

Et quand bien même ! La procédure consultative n’aurait donc pas d’importance tant qu’elle n’est pas contrainte par la loi? L’avis des périgourdins n’aurait donc aucun impact sur les décisions du conseil municipal?

Exemplarité, transparence, rigueur

Ce détail échappe visiblement à notre premier adjoint, qui semble encore gérer non une commune mais une société d’économie mixte. Etant directeur de la SEMITOUR, on renverra au Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine de 2007, faisant état de diverses obscurités et obstructions concernant une société financée à 80% par le Conseil Général, (argent public donc) et dont le Crédit Agricole et le Groupe Sud-Ouest sont actionnaires.

Si on comprend bien pourquoi, au regard des valeurs portées par cet élu, il balaie d’un revers de main napoléonien cette idée de référendum local, on comprend moins pourquoi c’est le premier adjoint aux finances qui gère la question et non l’adjointe déléguée à la démocratie participative et l’éducation à la citoyenneté. Cette dernière, si elle avait été consultée, lui aurait certainement appris le contenu de la révision constitutionnelle de 2003.

Derrière ce qui est supposé être une manœuvre politique, il y a donc quelque chose de bien plus important pour la démocratie locale. Si l’instrumentalisation politique des droits fondamentaux parait douteuse, le rejet mécanique et pulsionnel de ces mêmes droits par un élu est carrément digne d’un habitus médiéval.

:: Grosso modo ::

Si la majorité est contre le référendum parce qu’il est porté par l’opposition, qu’elle le fasse elle-même, cela ira plus vite et elle montrera tout son intérêt participatif.
Si la majorité est contre le référendum parce que c’est un référendum, alors bienvenue en démocratie captive. Tout discours ultérieur sur la démocratie participative ne sera qu’une escroquerie politique.
Si la majorité est pour le référendum mais craint le choix des périgourdins, c’est bien qu’un programme politique n’est pas un chèque en blanc. Dans ce cas, on leur rappellera que la mairie ne leur appartient pas, mais demeure jusqu’à nouvel ordre, et quel ordre, propriété d’un peuple souverain, même localement.

La victoire de la querelle partisane et politicienne serait une défaite pour la démocratie locale. Ce ne serait pas l’UMP, le PS, ou autre, qui y perdraient, mais tout simplement les droits des citoyens. C’est pourquoi on ne peut que souhaiter la tenue sereine de ce référendum, pour l’exercice de la démocratie, sans que ce dernier fasse l’objet de polémiques infantiles, mimant les frasques les plus burlesques de l’Assemblée Nationale.

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