Les périgourdins deviendraient locataires de leur mairie

Hier à Périgueux se tenait un conseil municipal. Sud Ouest s’intéresse aujourd’hui à une question qui a éclaté alors qu’elle n’était pas inscrite à l’ordre du jour :

Et si la ville louait sa mairie pour la financer ?

L’article relate l’embarras du maire lorsque l’opposition a abordé la question du financement du projet de réhabilitation en hôtel de ville de l’ancienne CCI. En effet, le maire étudie la possibilité d’un montage financier et juridique très particulier pour sa nouvelle mairie.

Il projette de céder le bâtiment qui va accueillir la mairie pour faire réaliser les travaux par un opérateur privé. En échange, le maire s’engagerait à signer un bail emphytéotique (de très longue durée). Ainsi, la ville paierait un loyer pouvant aller jusqu’à 99 ans.

Nous allons voir ce qu’implique un bail emphytéotique en quelques mots avant de voir pourquoi le maire planche sur cette solution et quelles en sont les implications politiques.

:: Principes d’un bail emphytéotique ::

C’est un bail particulier issu du droit romain. Le terme provient du grec, « planter ». Le bail ordinaire accorde au preneur un droit personnel. Le bail emphytéotique accorde un droit réel (sur la chose). Le preneur, l’emphytéote (la ville en l’occurrence), devient quasi propriétaire de la chose louée. Son droit sur la chose permet l’hypothèque, le bien est cessible et saisissable.

Mais le bail emphytéotique administratif BEA (ce qui serait le cas) est différent. Normalement, un bien du domaine public est frappé d’imprescriptibilité et d’inaliénabilité ; il est exorbitant de droit commun et incompatible avec ce type de bail. La loi du 05 janvier 1988 a aménagé sa compatibilité.

Dans notre cas, le maire céderait le bâtiment à une personne privée. Cette personne privée deviendrait le bailleur et la ville de Périgueux l’emphytéote pour un contrat de très longue durée. La ville ne jouirait pas des caractéristiques de droit réel impliquées par ce type de bail en droit privé, soumise aux principes généraux du droit administratif.

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:: De l’emphase à l’emphytéose ::

Le maire se vendant à qui veut l’entendre comme un « gestionnaire rigoureux » vient d’annoncer dans son plan prévisionnel d’investissement 2010/2014 une augmentation de 2.139M€ sur le prévisionnel des travaux. Soit une augmentation de 62% par rapport à ce qui était annoncé par voie de presse (septembre 2008) et qui prouve aujourd’hui un joli mensonge public (voir le détail ici).

Autant dire que le dossier devient épineux. D’un côté il est le symbole de sa mandature et c’est la raison principale, voire unique de ce projet. D’un autre côté, son coût pour les périgourdins par rapport au gain réel va être calamiteux. Avant travaux, le chiffrage se monte déjà à 6M€ (ce budget sera allègrement dépassé in fine), sans compter la réhabilitation de l’actuelle mairie qui mobilisera largement plus de 2M€ de travaux. Gain en retour pour les périgourdins : peau de balle. Voilà le symbole du passage de Michel Moyrand à Périgueux qui, à sa manière, aura marqué l’histoire de la ville mais à contre sens.

Le maire commence à comprendre que les périgourdins lèvent un sourcil face à ce qu’il leur prépare.

:: De l’emphytéose à l’apothéose ::

Loin de renoncer à son symbole, le maire sait aussi que politiquement le dossier va devenir épineux, limite défendable. Claquer entre 8 et 10M€ pour la gloriole dans ce contexte macro économique alors que Périgueux a besoin de réels investissements (compris leurs retours), c’est très limite. Car au final, la dépense dans son projet mobilisera la totalité d’un budget d’investissement annuel, 1/6ème des budgets de la mandature dont il portera la responsabilité. Ça fera cher le symbole.

D’où l’idée de vendre la nouvelle mairie pour en être locataire. Cela permettra d’étaler sur de nombreuses années le coût des travaux et d’achat. En réalité, la collectivité paiera un loyer au propriétaire, qui dégagera ses propres bénéfices en plus du prix d’achat et des travaux. (Il faudra bien qu’il ait un intérêt à investir plus de 6M€). Cet intérêt sortira pour des dizaines d’années de la poche des périgourdins.

Nous parlons directement d’une personne privée pour le futur propriétaire de la mairie. Mais il n’est pas exclu de magouiller un montage avec le Conseil Général et le Conseil Régional pour carrément faire payer cette fois la totalité des administrés de la région ou du département. On peut s’attendre à tout.

Au final, la mairie n’appartiendra pas à la ville et la collectivité paiera largement plus cher que si elle avait fait les travaux elle-même. Où est le gain ? Nulle part sinon politiquement.

:: De l’art de faire avaler les couleuvres… ::

L’avantage est politique, essentiellement électoral. Il permettra au maire de dire que ce projet ne coute rien aux périgourdins, à première vue, puisque le coût des travaux sera déduit du budget d’investissement et l’achat sera « remboursé » par l’acquéreur du bâtiment. C’est ce que Moyrand essayerait de faire avaler, selon son expression, pour une « opération blanche » (dans laquelle la vente des autres patrimoines municipaux ne compensera jamais le prix de sa mairie bling bling).

Évidement, tout se retrouvera dans le loyer, en intégralité plus les intérêts. La ficelle est grosse. Ce plan n’est pas sans inconvénient. Personne ou presque ne sera dupe de la manœuvre, même si le maire va enrober le stratagème d’un maximum de vaseline.

A travers cette étude du maire, on reconnait qu’il a compris la débilité de ce projet et l’effet désastreux qu’il peut avoir sur le plan politique et financier. Mais il en a fait une affaire personnelle et a déjà claqué 2.6M€ dans l’achat de la CCI. Considérant qu’il ne peut plus reculer, il cherche donc des chemins de traverses pour faire avaler la pilule aux périgourdins (il va vous falloir un sacré verre d’eau).

Périgourdins au passage que l’on finit par prendre pour des crétins. Cas ubuesque s’il en est, les citoyens seraient locataires de leur propre maison de ville. Cette maison de ville sera de biais, sans recul ni place publique en vis-à-vis et faisant face pour toute perspective, à un immeuble de logements plus haut qu’elle.

:: … à l’art de la brosse à reluire ::

Non, vraiment, c’est formidable. Il n’y avait guère que Pascal Serre, sur Périblog, pour associer Michel Moyrand à Clisthène, un des fondateurs de la démocratie athénienne au VI° av. JC: « Michel Moyrand a l’âme d’un Clithène« . Il fallait une langue bien pendue pour assumer l’immense incongruité de cette comparaison.

Pour information, le projet actuel consiste à supprimer l’espace public du bâtiment municipal qui lui est normalement contigu. Cet espace est précisément celui qui remplit la fonction d’agora si l’on pousse la métaphore. Sur ce point comme sur d’autres, Moyrand est dans la démarche inverse de ce qui était visé dans l’antiquité athénienne: la formation de la démocratie par l’agencement urbain.

Le même Pascal Serre, toujours esthète en matière de surface à reluire, utilise aujourd’hui le blog précité (Cf. « L’avenir selon Moyrand« ) pour lustrer d’adjectifs tous plus élogieux les uns que les autres le maire de Périgueux. Crédité d’un « esprit tacticien peu commun« , de « sens politique » et j’en passe, le maire de Périgueux est invité à reconsidérer sa position sur celui qui compte soudainement parmi ses plus fidèles admirateurs.

La manœuvre emphytéotique de Moyrand est décrite par Pascal Serre comme un « habile cordage » là où nous ne trouvions qu’une grosse ficelle. Sans doute devrons nous considérer à partir de maintenant Périblog comme un sorte de Pravda municipale, bénévole et spontanée. Ce qui compte, c’est de le savoir.