Cumul des mandats, les élus périgourdins livrent leur verdict

Le mandant (unique) sort du bois. Après le congrès socialiste (2009) de La Rochelle, le ton était donné au risque de contrarier le maire de Périgueux, celui de la consultation.
Les militants socialistes vont avoir l’occasion de se prononcer sur le cumul ou le non cumul des mandats le 1er octobre.

Du coup la Dordogne Libre (30 09 09) a fait un intéressant sondage sur ce qu’en pensent les élus socialistes locaux. Comme personne ne l’ignore, la plupart sont des cumulards accomplis et des briscards de l’addition de fonctions électives.

« êtes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (communes, intercommunalité, Conseil général, Conseil régional) ou la participation à un exécutif (vice-président, maire adjoint) ? »

Le sondage résumé à une question fermée, a le mérite d’être binaire, mais estompe des contradictions ou des grands écarts à s’en faire péter les adducteurs. Les avis sont recueillis tels que, le sondage sans analyse ni commentaire, au plaisir de se lire entre les lignes et de nous tomber dans les bras. Merci.

Alors reprenons et détaillons ces commentaires, mais en relation avec les actes. Car sinon la politique ne sert à rien et n’est qu’une fumisterie au long cours.

Dans la catégorie des « pour », on démarre par le champion toutes catégories confondues, le grand spécialiste en la matière, le bien nommé Bernard Cazeau.
S’il y en a un qui suscite l’étonnement dans cette catégorie, c’est bien le Sénateur et Président du Conseil Général Dordogne.
Le palmarès est à laisser sans voix les plus ambitieux du parti :

Maire de Ribérac de 1971 à 2001
Conseiller Général de la Dordogne du canton de Ribérac depuis 1976
Conseiller Régional d’Aquitaine de 1977 à 1998
Président du Conseil Général de la Dordogne depuis 1994
Elu Sénateur le 27 Septembre 1998

De 1998 à 2001, il n’était pas moins que Maire, Président du Conseil Général et sénateur.
Entre 1994 et 2001, il a aussi été maire, Conseiller Régional d’Aquitaine et Président du Conseil Général.
Bref l’homme est sans égal en Dordogne, non moins en terme de fonctions cumulées que de maitrise politique du territoire.

Et voilà notre sénateur de nous expliquer :

J’ai souvent eu deux mandats et j’ai longtemps été défenseur de ce cumul avec l’argument d’être à la fois au four et au moulin. Mais aujourd’hui, je reviens un peu là-dessus. Quand on mène corrélativement un mandat départemental important et un mandat national, on a parfois du mal à assumer l’un et l’autre. Il est difficile de mener de front deux exécutifs à la fois. Je pense qu’un mandat parlementaire se suffit à lui-même. Peut-être que ça vient un peu tard mais je suis tout à fait ouvert à cette réflexion.

Aujourd’hui, comme par hasard, il revient « là-dessus ». Cumulant des mandats, depuis plus de 20 années, il confesse publiquement avoir des difficultés à assumer un mandat national et un mandat local. Et c’est bien pour cette raison, car rarement un retournement de veste avec une telle impunité politique n’aura été si cynique, qu’il conclut « que ça vient un peu tard ».

Il aura donc fallu attendre le congrès de La Rochelle, en 2009, pour que Bernard Cazeau prenne conscience ou en tout cas l’affiche, de l’intérêt, soudain, du non cumul. C’est opportun pour l’homme qui est Sénateur et Président de Conseil Général depuis 11 ans. On ne saurait mettre en doute sa totale sincérité.

Au tour de Claude Bérit-Debat.
Sénateur, Adjoint au Maire de Chancelade et Président de la Communauté d’Agglomération périgourdine.

Je répondrai oui à la question de Martine Aubry à laquelle je suis favorable. Je le pense depuis que je suis sénateur. J’ai d’ailleurs laissé mon mandat de maire sans en avoir été obligé.

Encore un élu qui dira oui mais accuse réception du contraire. Ou plutôt agira comme s’il avait répondu non en continuant à jouir de la cumulation. Il faut préciser, à décharge, qu’élu Sénateur en 2008, l’homme alors encore Maire, et Président de la CAP n’avait pas une idée très claire sur la chose (France 3 Périgord 30 09 08):

Il n’y a pas de cumul de mandat puisque c’est une fonction de président et le mandat de maire et de sénateur sont parfaitement compatibles…

C’est donc après une sérieuse mise à jour que l’on peut le voir maintenant reconnaitre qu’effectivement, il cumule bien deux mandats.

Pascal Deguilhem
Député à Périgueux, Conseiller Général et Conseiller municipal à Saint-Aquilin (485 habitants).

Il l’a dit, il l’a écrit, il l’a fait. Après tout c’est bien la première chose que l’on peut demander à un candidat et par surcroît à un élu. Il est quand même hallucinant que celui qui apparaisse comme le plus intègre dans sa démarche soit en même temps le plus isolé…

Colette Langlade
Députée, Conseillère Générale et Conseillère Municipale à Thiviers.

En revanche, être député et maire ou vice-président, ça me paraît difficile avec la gestion du temps et des dossiers.

On passe. Rien à rajouter sur une suppléante qui est devenue députée dans des circonstances exceptionnelles et dont l’activité parlementaire demeure une des plus faible de France (153è/557).

Et nous voilà dans la catégorie des « contre » le mandat unique. Ceux-là, c’est un peu comme les parlementaires qui ont voté la loi Hadopi sans savoir se servir d’un mulot. Un combat d’arrière garde franchouillarde qui attachent à leurs bretelles, même le caleçon.

Michel Moyrand
Maire de Périgueux, 1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération périgourdine et Vice-Président du Conseil régional.

Je voterai non à la question de Martine Aubry. Le mandat unique, j’en ai toujours entendu parler. Il n’a jamais été mis en place. C’est une question qui passionne les militants. Sur le fond, je ne suis pas opposé mais il faut que cette règle s’impose à tout le monde et pas seulement au PS à titre d’exemple. Il faut légiférer. Nous risquons de perdre un grand nombre d’élus et je ne pense pas que le PS puisse agir de la sorte.

Amateur de syllogismes en tous genres, le Maire de Périgueux, toujours très franc, votera « non » tout n’étant pas opposé au mandat unique.
C’est qu’il a la sienne de logique. Lui qui ne jure que par l’exemplarité, là ça va trop loin. Il ne faudrait pas que le PS montre l’exemple. L’évolution de la démocratie de notre pays, propulsée par son propre parti politique, est bien secondaire à l’importance de la quantité d’élus socialistes à préserver.

Décidément, chassez l’apparatchik, il revient au galop.

On comprend bien que c’est une question qui passionne les militants, mais pas les élus. Il avait d’ailleurs qualifié ce sujet de « tarte à la crème » dénonçant toute la démagogie qu’il voyait derrière l’entreprise de sa Secrétaire Nationale.

Germinal Peiro
Député, Vice-Président du Conseil Général et Maire de Castelnaud

Au moins lui, il cumule, il aime ça, il le dit, il en redemande.

Je ne suis pas favorable au mandat unique de parlementaire. C’est même une erreur. Avoir un mandat local devrait être un critère pour les parlementaires à qui l’on reproche trop souvent de ne pas avoir les pieds sur terre, de ne pas connaître la réalité du terrain. Le mandat de maire permet d’acquérir une expérience irremplaçable. Et puis, il faut prendre en compte la taille des communes. Être député et maire de Limoges, ce n’est pas la même chose qu’être député et maire de Castelnaud.

Et au contraire de son acolyte il propose un raisonnement, faux, certes, mais un raisonnement.
Celui de la réalité de terrain qui permettrait au mandat national d’être en « contact » avec le local.

Pour ce faire, relisons Guy Carcassonne, professeur en droit public Paris X Nanterre et Institut d’Etudes Politiques de Paris (Cf.).

Quant au contre-argument habituellement avancé, selon lequel le cumul permettrait aux députés d’être au fait des réalités du pays et des tendances de son opinion, il n’est pas seulement stupide – car tous les députés, alors, devraient être invariablement réélus -, indécent – car il n’y a qu’en France que l’on cumule, or il n’y a qu’en France que la majorité sortante, quelle qu’elle soit, s’est systématiquement fait battre aux six derniers renouvellements généraux-, il est aussi insultant pour les parlementaires du monde entier – qui ne cumulent pas, et dont on ne sache pas qu’ils soient moins compétents que leurs collègues français.

Il est rejoint sur ce point par Marion Paoletti, maître de conférence sociologie politique Université Montesquieu Bordeaux IV (L’Obscure) :

On connaît l’argument sans cesse ressassé par les partisans du cumul local/national : l’exercice de fonctions politiques locales donnerait au parlementaire cette expérience irremplaçable du terrain, ce contact avec l’électeur qui garantirait la qualité de la loi.
Cet argument est souvent fallacieux : les intérêts locaux font oublier les perspectives nationales et internationales et favorisent la myopie politique. La soi-disant connaissance du terrain n’a pas empêché les parlementaires d’être souvent sourds et aveugles aux problèmes du moment. Un député n’exerçant que ce mandat, qui reçoit dans sa permanence les habitants et sillonne sa circonscription, est confronté aux problèmes et attentes de son électorat sans que sa vision ne soit déformée par la collectivité qu’il gère.

Il va falloir que Germinal Peiro propose un peu mieux que ses poncifs sophistiques pour espérer défendre ses ambitions de cumulard vertueux. Car en l’espèce, démonté de bout en bout dans son argumentaire archaïque, il ne s’affiche que comme le défenseur des néo-féodalités.

:: Conclusion ::

Les deux Sénateurs se disent pour le mandat unique mais s’affichent en cumulards invétérés. C’est l’argument Kung Fu Panda: la gourmandise mène au grand écart facial.

Le maire de Périgueux ne se dit pas opposé au mandat unique mais s’y refuse pour des raisons d’appareil politique. Argument politicien, comptable, il révoque la dimension réformiste en matière de démocratie du PS au profit d’une pure logique de parti.

Le député Germinal Peiro s’affiche en seul et unique défenseur du cumul des mandats pour légitimer ses ambitions mais en aval d’un argumentaire obsolète. L’argument du »terrain » était connu et récusé depuis longtemps.

Colette Langlade était suppléante, le moire destin l’a voulu députée, passons. Cela étant, son argument n’est pas politique mais strictement pratique et matériel. « Il pleut, mets tes bottes ».

Il n’y a donc que Pascal Deguilhem, qui assume volontairement, pour des raisons politiques (au sens générique et pas celui du maire de Périgueux), d’accorder le dire et le faire sur la question. Appliquant déjà cette hygiène politique il s’abstient sur l’argument, dommage.

En gros, en Dordogne, les propositions de Martine Aubry, et donc du PS en ce qu’elle en est la représentante élue, sont très largement minoritaires auprès des élus.

Maintenant on le sait.

Courage, l’union !

Ah, on allait oublier les secrétaires… Pardon, mais comme ils n’ont aucune fonction élective républicaine c’est secondaire.

Matthieu Druillole, secrétaire de la section du PS de Périgueux  :

Quand j’ai commencé en 1994, le mandat unique était l’une des revendications des jeunes socialistes. Je pense que c’est important mais ce n’est pas la question centrale sur laquelle les Français attendent le PS.

Dans la lignée de ses pairs: c’est important mais pas central. Démerdez-vous avec ça. (Avec mention en Travaux Dirigés « langue de bois » il reçoit les encouragements du jury politique).Au passage quand même, un tacle sur Martine Aubry, qui, elle, en a bel et bien fait une question centrale. Car au fond et dans le sens de Michel Moyrand, il ne semble pas considérer comme centrale la question de la démocratisation du système représentatif.

Benoît Secrestat, premier secrétaire fédéral du PS :

Je suis favorable au non-cumul des mandats mais pas à un non-cumul absolu. J’estime que l’on peut très bien être député et conseiller général ou maire d’une commune. C’est même souhaitable pour que l’élu ne perde pas le lien et les repères du terrain. Et puis, je ne vois pas pourquoi le PS appliquerait quelque chose que n’appliqueraient pas les autres partis. Cette question seule n’a pas de sens. C’est plutôt la question du statut de l’élu qu’il faut revoir dans sa globalité.

Un orfèvre. C’est la théorie du non-cumul relatif qui équivaut au cumul absolu. Il reprend l’argument de Germinal Peiro dont nous avons vu l’inconsistance à la fois logique et pratique. Ensuite il mixe le problème avec la thèse du maire de Périgueux sur la logique d’appareil politique. Entre le député Germinal Peiro et le maire Michel Moyrand, il se montre un fidèle secrétaire fédéral en plein syncrétisme.

Michel Moyrand, à contre courant du Parti Socialiste

Le maire de Périgueux s’est exprimé dans les colonnes de la Dordogne Libre du 31/08/09 sur l’université d’été du PS à La Rochelle.
Chose étonnante, il assume une position qui semble minoritaire au sein de sa formation politique.

Là où la majorité des interrogés saluent un positionnement offensif et la priorité aux débats constructifs, il se montre méfiant et se demande si la première secrétaire n’est pas « contrainte » et opte pour « une fuite en avant ».

:: Le leader avant les idées ::
Là où la plupart s’accordent sur la priorité des idées avant le choix de la personne, il persiste et revendique la désignation d’un candidat avant tout projet politique. Ainsi, il n’hésite pas à mettre en avant que le « charisme » et « l’autorité » sont des prés requis au débat sur les idées et les orientations politiques.
Pour ce faire, il cite en exemple la méthode de la majorité gouvernementale, pour se ranger à « ce qu’à réussi à faire Sarkozy ».

:: Le défense du cumul des mandats ::
Là où la pression citoyenne exprimée largement par les militants du PS conduit les leaders à vouloir réformer le parti pour limitation du cumul des mandats, il considère que ce n’est que « tarte à la crème ». Une telle considération sur un thème majeur de la vie politique a de quoi faire douter sur ses connaissances réelles du sujet.

:: La démocratie interne comme démagogie ::
Il va même jusqu’à dénoncer la démagogie de Martine Aubry, (« …c’est très séduisant pour les militants mais ce n’est pas le vrai sujet »), en brocardant indirectement l’appel à la décision des militants. Rappelons qu’en terme de démocratie participative, le maire de Périgueux est loin de correspondre aux avant gardes politiques et défend avec opiniâtreté un modèle de représentativité classique, vertical et rigide.

Prenant pour modèle la méthode sarkozyste, accusant à demi mot la première secrétaire de démagogie, tout en considérant le cumul des mandats comme un épiphénomène, le maire de Périgueux détonne et étonne.

:: Sarkozy: l’exemple à suivre / Aubry: la démagogie ::
Le cumul des mandats ne serait pas un vrai sujet, l’appel à la décision des militants ne serait que démagogie et l’exemple à suivre est celui de Nicolas Sarkozy. Quant à la secrétaire nationale du PS, elle est soupçonnée de prendre position sous la contrainte et de « fuite en avant pour faire bonne figure ».

:: Dans les pas de Frédéric Lefèvre ::
Frédéric Lefèvre n’aurait pas dit mieux et peut remercier Michel Moyrand de n’avoir pas besoin de dégainer. Quand les socialistes décident de ranger leurs flingues pour laisser de côté les petites phrases assassines et tenter de construire un mouvement positif, c’est là, précisément, que le maire de Périgueux opte pour la position inverse.

C’est décidément un drôle de socialiste que ce maire à la droite de la droite de la gauche, qui étale son conservatisme contre les propositions de réformes et avoue tout son parti pris pour le caporalisme et le choix du leader charismatique contre celui de la démocratie interne.

:: Conservatisme et opportunisme ::
Reconnaissons lui le courage de ses idées dont le conservatisme, à défaut de s’inscrire dans un courant quelconque ou avoué comme tel, représente à lui seul un véritable contre courant. Pour le principal, fidèle à l’attentisme qui le caractérise, « il attend de voir ».

Là où les mouches s’agglutinent, peut-être qu’il y a du miel. En 2008, ce miel était représenté par la thématique ségoléniste de la démocratie participative. Il s’y est employé avec ardeur en marketing politique pour l’esbroufe que nous connaissons aujourd’hui. Peu importe, c’était électoralement payant et c’est bien cela l’essentiel.

Il est probable qu’au besoin, lorsque la nécessité électorale fera loi et quand le problème du cumul des mandats se fera réellement pressent dans l’opinion, par exemple en 2014, on verra que ce sujet n’est plus du tout aussi secondaire qu’il le prétend aujourd’hui.

Quant à sa position actuelle sur la recherche d’un leader charismatique en préalable au projet politique, il s’en oublie lui-même. Celui qui était au bon endroit au bon moment oublie en effet qu’appliquant ses préconisations nationales à un plan local, son sort eut été bien plus modeste.

Martine Aubry, le cumul des mandats et le cas de la Dordogne

Martine Aubry et le Parti Socialiste en tant qu’elle en est la représentante, s’attaque à l’exception française qu’est le cumul des mandats. Dans sa tribune du Monde du 27/08/09, elle écrivait :

Réinventer la démocratie, c’est changer profondément les pratiques et les règles politiques au sein de notre parti, notamment sur le non-cumul des mandats et sur l’organisation de primaires ouvertes pour la désignation de notre candidat.

Dans son intervention de La Rochelle du 28/08/09, (Libération) elle confirme et inscrit comme un des 5 axes de rénovation du parti, ce que les médias relaient très largement :

Et promet aux militants un changement du PS «de A à Z. De C comme cumul des mandats jusqu’à P comme primaires». Succès garanti auprès des adhérents. D’autant que la première secrétaire a «décidé d’organiser une consultation le 1er octobre pour que les militants nous fixent le cap».

C’est la première fois à cette échelle que le cumul des mandats est visé. Tout d’abord parce qu’il s’agit d’un parti de gouvernement, mais surtout parce que ce parti détient la grande majorité des exécutifs locaux (régions, départements, communes et intercommunalités). Il restera à voir l’essentiel. Les modalités d’applications et la profondeur de la mesure engagée. Car s’il s’agit encore d’une annonce pour sauver les meubles aux régionales, esquiver la stratégie sarkozyste temporairement, ou mettre en orbite un thème de campagne présidentielle dépendant du résultat de l’élection, on risque fort de voir se jouer le dernier acte du parti avant la déflagration finale.

Il y aurait bien des façons d’aborder cette proposition, tant sur le plan de la stratégie politique qu’institutionnelle, ou encore sur la pratique politique française, ou enfin sur l’habitus de l’électeur lui-même, premier responsable de la situation puisque c’est lui qui désigne ses représentants.

:: Le cumul des mandats ::
Mais avant d’en venir là, quelques chiffres permettent un bref état des lieux. Pour ce faire, le site l’Obscure – OBservatoire des CUmulants de la REpublique – propose un tableau détaillé (avril 2009) de cette pratique très franco-française.
Il apparaît qu’1/5ème des parlementaires ne cumulent aucun mandat, proportion inverse dans les autres pays européens grosso modo. Les 80% de cumulards font que sur les 100 départements, 51 sont présidés par un sénateur ou un député, ainsi que sur les 26 régions, 10 connaissent une situation semblable.

Sur le plan législatif, la loi du 30 décembre 1985 consacre plus qu’elle ne restreint l’addition des fonctions électives. Les propositions de lois successives sur la limitation du cumul n’ont jamais abouti à rien, sinon une justification législative. C’est un cercle vicieux dans lequel les cumulards sont amenés à se positionner sur le cumul : aucune chance.

Mais au-delà d’une loi déployée par les cumulards eux-mêmes, c’est une question de pratique et d’éthique, de conception de la politique.

Ainsi pour Jacques Chirac en 1995 :

Un député ou un ministre qui n’a pas de mandat local, qui n’a pas l’obligation d’aller passer ses week-ends sur le terrain, sur les champs de foire, dans les quartiers difficiles, auprès des gens, eh bien il y a un grand danger qu’il devienne rapidement un apparatchik.

Ou encore pour Valéry Giscard d’Estaing :

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.

Dans la lignée de Jacques Chirac et VGD, Arnaud Montebourg est l’exemple même de cette réalité. Lui le premier engagé contre le cumul des mandats, s’est rangé aux conseils des caciques en cumulant les fonctions de président de département et de député. Sa crédibilité et sa parole ont été anéanties et sa fonction à la rénovation du PS ne facilitera pas la réforme voulue par Martine Aubry.

:: Ne plus cumuler pour survivre ::
Sur le plan stratégique, c’est Patrick Roger dans un article du Monde du 29/08/09 qui porte un éclairage important :

La prise de position de Mme Aubry peut bousculer un parti où le poids des baronnies a tué la démocratie interne. De son côté, Nicolas Sarkozy, pour faire accepter la réforme des collectivités territoriales, va chercher à reléguer le PS dans la position du parti de notables et de conservateurs arc-boutés sur leurs prébendes. En prenant la main sur ce terrain, Mme Aubry espère déjouer le piège.

La secrétaire nationale va chercher l’oxygène là où il se trouve, à l’extérieur de son cockpit. Car en définitive, ce n’est qu’en passant par la base et en appelant la décision des militants que le non cumul des mandats au sein du parti pourra voir le jour. Les récentes commissions parlementaires sur le sujet ont montré un consensus entre élus de droite et élus de gauche dans un vaste mouvement de contraction corporatiste. Dans la lignée, les associations majoritairement de gauche des communes et régions de France ont également montré les limites à mettre entre les mains des cumulards le destin du cumul des mandats.

Parallèlement, les deux blocs politiques majoritaires font état du même conservatisme et du même corporatisme sur la question de la réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement. Nous avons à l’œuvre un réflexe de défense identique et quasi syndical, qui transcende largement les clivages politiques. Au final, il se traduit par une défense des intérêts particuliers et un consensus communautariste, révélant avec acuité un phénomène de caste que les sociologues ont bien identifié depuis longtemps.

Le Parti Socialiste se retrouverait dans l’incapacité à proposer le moindre projet politique opposé à la majorité parlementaire, si dans le même temps, ses parlementaires eux-mêmes forment un bloc uni avec ceux de la majorité pour la défense de leurs intérêts.
Et ce a fortiori sur des questions aussi essentielles que la fonction élective au cœur de la démocratie et du renouvèlement des représentants.

:: Le cas de la Dordogne ::
A cet égard, la Dordogne illustre à la caricature cette situation. Et les récentes propositions de Martine Aubry frappent de plein fouet ce qui est énoncé par Patrick Roger. A savoir :
1. Bousculer un parti où le poids des baronnies a tué la démocratie interne
2. Sortir de la position du parti de notables et de conservateurs arc-boutés sur leurs prébendes.

:: Pascal Deguilhem, député PS ::
Un simple tour d’horizon suffit à comprendre pourquoi. Certes, il y a des exceptions, comme le député PS Pascal Deguilhem, (1ère circonscription), seul sur son blog à déclarer :

Je suis partisan d’un renouveau de la vie politique. Je défendrai notamment la réforme du mandat unique, renouvelable une fois, qui permettra aux députés et sénateurs de s’impliquer pleinement, faisant ainsi place à des personnes différentes, riches d’idées nouvelles.

Certes, la position est timorée voire contradictoire. Il prétend lutter contre le mandat unique mais uniquement horizontal, tout en défendant le cumul vertical : renouvelable une fois. Dans les faits en tout cas, il exerce volontairement un mandat unique , ce qui fait de lui le seul parlementaire périgourdin à respecter cette écologie politique. (Il est toutefois conseiller municipal et conseiller général mais pas à un niveau exécutif).

:: Germinal Peiro, député PS ::
De son côté, Germinal Peiro, député PS de la 4ème circonscription, en est à son 4ème mandat consécutif. Il lui sera difficile d’adhérer à ce projet, tout au plus pourra-t-il s’y placer sur un plan horizontal, lui qui fut pendant 4 années et demeure : maire, vice président du conseil général et député. Lancé pour être un mandarin local, il  aura bien du mal à changer de cap sans que la règle ne l’y contraigne.

Il incarne donc à lui seul le « poids des baronnies » et le « parti de notables » contre lequel les propositions de La Rochelle prennent corps. Mais en la matière nous verrons qu’il a un maître.

:: Colette Langlade, députée PS ::
Le cas de la députée PS de la 3ème circonscription, Colette Langlade, n’est pas significatif. Suppléante du député Michel Debet, elle a pris sa succession à la disparition subite de ce dernier.

:: Daniel Garrigue, député NI :: 
Il reste pour la députation le cas particulier de Daniel Garrigue, député de la 2ème circonscription. Sa démission récente de l’UMP en fait un non inscrit dépendant de son propre réseau local. Cela étant, il est l’exemple type du député-maire qui ne doit son mandat unique qu’à sa défaite électorale.

:: Claude Bérit-Débat, sénateur PS :: 
Elu sénateur PS depuis septembre 2008, Claude Bérit-Débat était auparavant maire (1992) et président d’une communauté d’agglomération (2001). Il s’est défait de son mandat de maire quelques mois après être devenu sénateur. Mais le concernant, le débat sur le cumul des mandats en est davantage à un niveau pédagogique que réellement politique.
En effet, le 30 septembre 2008 sur France 3, il déclarait alors qu’il était encore sénateur, président d’EPCI et maire :

Il n’y a pas de cumul de mandat puisque c’est une fonction de président et le mandat de maire et de sénateur sont parfaitement compatibles, mais heu parait’y que je souhaite effectivement abandonner soi mon mandat de maire, soi ma fonction de président.

Le cas est problématique vis-à-vis du projet du parti socialiste, car en l’espèce le sénateur n’était pas conscient de sa situation (ce n’est peut-être plus le cas aujourd’hui). En droit pénal, l’article 122-3 (modifié) pourrait métaphoriquement illustrer cette occurrence si peu courante :

N’est pas pénalement politiquement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit le mandat qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte.

Il est opportun de considérer que cet homme a été élu au suffrage direct à l’occasion d’élections municipales. Pour le reste de ses mandats, de sénateur et président d’EPCI, il n’est pas anodin que son élection indirecte soit le fait de ses pairs en politique.

:: Bernard Cazeau, sénateur PS ::
Le meilleur pour la fin. Le sénateur PS Bernard Cazeau et président du conseil général de Dordogne écrase tous ses confrères sous le poids de son succès. Son parcours politique en première page de ce blog en est l’éclatant témoignage.
Il n’est pas exagéré de considérer qu’il incarne de manière suprême la réforme qui vise le parti socialiste, ainsi que le corporatisme de caste en politique.
Il cumule tous les chefs d’accusation qui émergent dans le parti socialiste et bloquent autant une réelle opposition à la politique gouvernementale que la moindre évolution en matière démocratique et politique.
1. Cumul des mandats vertical : à l’œuvre depuis 35 années
2. Cumul des mandats horizontaux : sénat, maire, conseil général, conseil régional
3. Corporatisme politique : même longueur d’onde que la majorité (minoritaire) réfractaire sur les collectivités
4. Phénomène de baronnie : système policico-financier à l’épreuve des élections
5. Démocratie interne : faiseur de carrières, il fait investir qui il veut (dernier exemple à Périgueux, municipales et cantonales)
6. Potentat local : capable de défaire n’importe quel représentant de l’Etat en opposition à son avis. Cf. Lascaux par exemple ou encore de menacer de coups et blessures un journaliste de Sud Ouest dans son bureau.

Il incarne une génération de politiciens qui arrive à son terme et dont il faut absolument empêcher la prolifération et la pérennité. Car à l’inverse, la décentralisation se muerait en une féodalisation. C’est en partie ce à quoi répond le PS aujourd’hui, promit à la mort à n’être qu’un parti de notables en cas d’immobilisme. Notables d’ailleurs dont il y a foule dans le parti conservateur à soutenir le cumul des mandats, mais éclipsés par l’irradiation présidentielle.

:: Conclusion ::
Cette proposition de réforme de la 1ère secrétaire ira à son terme nous l’espérons et le soutenons. D’une part pour modifier les règles du jeu politique sur le plan national et engager le mouvement au niveau institutionnel, et de l’autre pour crédibiliser une force politique nécessaire à l’équilibre démocratique.

Le mot de la fin pour le maire de Périgueux. Concerné également, il cumule les mandats de maire, exécutif de région et exécutif de communauté d’agglomération. Son portefeuille de mandats est local et par conséquent moins outrancier. Mais au final, les avantages en nature et les indemnités ne sont pas moindres, ni même l’effet de mandarinat ou la capacité de verrouillage. Car s’il a passé des années à illustrer l’apparatchik mentionné plus haut dans la phrase de Jacques Chirac (sans être ministre cela va de soi), il ne correspond pas moins à la figure du notable local décrit par Patrick Roger dans ce qui asphyxie le parti socialiste en matière de démocratie interne.

Réforme des collectivités: le projet de loi

Sujet du jour : Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.
Désolé. Le but n’est pas d’assombrir vos vacances, loin s’en faut.
Pour autant, ce projet de loi qui sera débattu normalement à partir de septembre, modifiera sensiblement nos habitudes électorales. Autrement dit, il touche directement aux usages de la démocratie.

A lire à la plage :
Le projet de loi en pdf
Le rapport du PS sur le projet en pdf
Le courrier des maires pour la technique
Elus s’exprimant via Dailymotion

Dans ses grandes lignes, ce projet vise à réduire sur la base du volontariat le morcellement communal, à achever la carte de l’intercommunalité, à modifier le mode de désignation des représentants intercommunaux, à créer un échelon supérieur se substituant aux autres, (la Métropole), à renforcer le statut des élus, (indemnités, retraite, formation), à créer des représentants uniques pour les Régions et les Départements.

:: Amélioration ou dépeçage des territoires ? ::
Porté par le Président Sarkozy, le projet est présenté comme une optimisation, une rationalisation des structures qui administrent les territoires dans le cadre de la République décentralisée.
En face, ses détracteurs, au premier rang desquels le Parti Socialiste, affirment que ce projet de loi est en réalité une manœuvre politique pour affaiblir des dirigeants socialistes qui détiennent la majorité des territoires.
Aussi, il s’agirait moins d’une refonte des institutions pour qu’elles fonctionnent mieux, que d’une redistribution des cartes électorales à l’avantage de l’UMP.

Car la réduction du nombre d’élus, sous couvert d’économies dénoncées comme marginales pour le contribuable, serait un coup politique contre le parti socialiste. De même, la concentration des échelons et leur regroupement serait à l’avantage électoral de la Droite contre la Gauche. Enfin, le gouvernement est accusé de recentraliser le pouvoir, tout en se défaussant de ses missions régaliennes, via un transfert de compétences traduit par des charges non compensées par l’Etat. L’UMP nie en bloc?

En outre, cette loi programmerait l’extinction des départements. C’est un point politique et électoral majeur si l’on s’en tient à l’analyse, par exemple, du député de la Dordogne Daniel Garrigue sur son blog:

…dans un département comme la Dordogne, c’est finalement sur cette élection (ndlr cantonale ) que se jouent beaucoup les résultats des autres élections.

Si l’on pressent comment les compétences territoriales pourront être éclaircies, en revanche, les mécanismes électoraux et les stratégies politiques seront à expliciter.

:: Cohabitation Etat / Territoires ::
Les débats suscités par ce projet de loi sont révélateurs d’une situation bicéphale. La décentralisation et les options électorales des français ont conduit à une forme de cohabitation entre d’une part un pouvoir national et étatique tenu par la Droite, et des pouvoirs territoriaux et locaux tenus par la Gauche. Et au milieu seraient l’Assemblée et le Sénat en chambres de résonance.

Alors que tous se sont attelés à éviter les incohérences générées par la cohabitation entre le Président de la République et le gouvernement, voilà que la décentralisation met au jour un conflit ouvert entre l’Etat et les territoires par le jeu des rivalités politiques.

On ne sait dire si le parti socialiste anticipe déjà ses futures défaites électorales ou si réellement ce projet de loi est plus stratégique que politique au sens premier. La déliquescence du PS et le goût pour la tactique politique du Président inclineraient à chercher un moyen terme.
Dans tous les cas, il n’apporte aucune amélioration au cumul des mandats, sinon un vote « deux en un », permettant de regrouper deux mandats sous un seul scrutin.

Il renforcerait le statut des élus locaux pour les petites communes, ce qui est nécessaire, tout en garantissant à ceux qui s’engraissent déjà de continuer à le faire.
Quant au mode de désignation des représentants intercommunaux, il ne serait toujours pas au suffrage universel direct, mais une résultante mécanique des élections municipales.

La situation de quasi monopole des deux partis de gouvernement les incite à partager parfois des intérêts bien compris, et ce bien au-delà des divergences affichées. La commission sénatoriale chargée d’étudier la réforme indiquait un cumul moyen de 2.89 mandats par sénateur, tous bords confondus.

:: La démocratie de marché :: 
Au final, les territoires s’adaptent aux lois du Marché. La tendance générale est à la fusion, afin de produire des entités administratives dont l’importance du volume leur assure la capacité d’investissement nécessaire à leur développement.
Bien que visant officiellement la pérennité d’un service public, cette logique d’accroissement d’un côté et de raréfaction de l’autre, s’appuie sur des principes économiques. On pourrait douter de la promesse de dividendes démocratiques dans un jeu de somme nulle.

Dans tous les cas, les querelles politiques démontrent avec vigueur comment les territoires sont devenus un marché de la démocratie. Nicolas Sarkozy est accusé de fausser les règles de la concurrence dans cette démocratie de marché. Lui répond que c’est uniquement par le jeu des fusions / acquisitions que les territoires seront compétitifs.

La situation est piquante et nous assumons qu’il puisse s’agir d’une pure vue de l’esprit.
D’un côté la décentralisation est une féodalisation du territoire lorsque les représentants utilisent leurs compétences pour développer des fiefs politico-financiers. Des formes nouvelles de vassalité, de liens, d’usages, d’échanges, ont favorisé l’émergence de bastides politiques. Dans ces cas là, ce qui relève de l’élection, c’est-à-dire une fonction démocratique sacralisée à outrance, se trouve subordonné à la qualité des réseaux territoriaux, qu’ils fussent politiques, économiques, ou relevant de sociétés discrètes parfois.
D’un autre côté, c’est la logique de concentration à l’œuvre dans le capitalisme qui, sous couvert de rationaliser une organisation territoriale déficiente, serait le Cheval de Troie des territoires. Confronté au casse-tête des baronnies, Nicolas Sarkozy commençant par réduire le nombre des élus qui lui sont opposés, espérerait la faillite des autres en agglomérant les territoires. D’abord la fusion, ensuite l’acquisition.

:: Les parts de marché de la démocratie ::
Les chasseurs de tête de l’entreprise UMP ont déstabilisé les clivages en débauchant quelques cadres de l’entreprise Socialiste. Cette dernière s’annonce en restructuration et son business model est dénoncé par certains comme conduisant à la liquidation. L’entreprise a d’ailleurs perdu des parts de marché lors des élections européennes et son offre ne correspond plus depuis 14 ans à la demande nationale. Pour autant, elle s’appuie sur des actifs solides au niveau territorial, un marché que la concurrence lui conteste aujourd’hui.

Mais l’entreprise Socialiste réfute, s’appuyant sur un Code Général des Collectivités Territoriales faisant office de Code des Marchés Publics de la démocratie. Il reviendra au Sénat, pour l’occasion dans le rôle d’un Tribunal Administratif sinon un Tribunal de Commerce c’est selon, de rendre son avis.
L’entreprise UMP interjettera-t-elle appel si elle se voit déboutée pour abus de position dominante et concurrence déloyale ?

Nous le verrons plus tard. Pour l’heure, il est assuré au consommateur-électeur que la modification des règles du marché lui sera favorable. Son pouvoir d’achat électoral serait garanti par une baisse des couts de production de l’administration.

Mais attention à la titrisation abusive du vote.