Alors, l’OMAC ou l’OPAC ?

La presse locale vient de porter son regard avisé sur l’OMAC. Sud Ouest y consacre aujourd’hui un papier. Ce dernier a l’avantage de chercher à éclairer cette apparence d’obscure manœuvre en interrogeant directement son papa, Eric Dosset, adjoint 1er et déjà directeur d’une SEM.

9396912.jpg

Photo Sud Ouest

L’adjoint nous explique que l’idée même de créer une société d’économie mixte a germé collégialement, parmi une assemblée de 25 membres. Qui, à part ces 25 membres, en avait entendu parlé ? Déjà, le secret fut bien gardé.

:: Micro trottoir ::
Peu importe, voyons l’analyse :

Il est apparu que la structure la plus adaptée pour créer une dynamique public-privé était celle d’une SEM. Dans mon esprit, c’est une boîte à outils qui doit permettre de mieux coordonner l’artisanat, le tourisme et l’animation commerciale, avec par exemple l’organisation de foires annuelles ou la mise en place de cartes de fidélité. La municipalité aurait bien évidemment une part prépondérante dans cette SEM.

Cette phrase est précieuse, prenons là avec un grand sérieux.

1. Pourquoi une SEM du commerce, de l’artisanat et du tourisme?
Pour créer une dynamique public-privé.
Pourquoi créer une dynamique public-privé?
Pour dynamiser le tissu économique local (l’objectif général).
Le public on le connaît. C’est la collectivité locale, la commune.
Le privé, lui sera composé des futurs actionnaires et des administrateurs du conseil de la société.
Le destinataire, la cible, regroupe l’ensemble des commerçants, des artisans, etc., qui représentent le « tissu économique local ». D’où l’opportunité, grâce à la SEM, d’être à la fois partie prenante via les actions, et destinataire, via l’activité professionnelle. Une occasion à ne pas manquer.

2. Qu’est-ce que cette SEM ?
Un outil de coordination des différentes activités concernées par cette démarche. Derrière la coordination on trouvera :
L’organisation d’évènements
Des campagnes de communications
Gestion des baux et de l’urbanisme
Un soutien financier

3. Et concrètement comment?
Foires annuelles et cartes de fidélité. On peut douter de la pertinence de ces exemples. Rien ne justifie une SEM pour cela. Il faut se reporter ICI et LA pour consulter les mesures prévues par l’OMAC.

4. La place du public dans cette société?
Prépondérante évidemment. Sans blague. C’est une obligation légale pour la collectivité d’être majoritaire au capital de la société (mini 51%). Mission d’intérêt général oblige. Merci

Et le maire (adjoint) de conclure :

Tout se fera dans la plus totale transparence, dans le seul but de développer l’activité économique.

Aussi, on doit comprendre que la démarche municipale, comme la SEM, laissent passer la lumière de sorte que l’on distingue nettement les objets placés derrière.
On voudrait le croire, mais si l’adjoint lui-même avoue que tout cela mériterait « davantage d’explications ». A tout le moins effectivement.
Non pour « rassurer tout le monde » (victimes d’une peur infantile), mais par devoir de transparence, justement.

Il est remarquable que dans la même interview, le responsable de cette opération, puisse dire en même temps qu’il agit en toute transparence mais que sa démarche manque d’explications, autrement dit de clarté. C’est quand même très fort.

:: La transparence nocturne ::
Dans la foulée de cette transparence nocturne et admirant son art de l’oxymore, parlons d’argent et d’organisation.

Car l’adjoint évite précisément de répondre aux questions en se gargarisant de dynamisme et de transparence, ce qui lui permet de ne rien révéler sur les questions de fond. On va la refaire.

– Comment allez-vous dynamiser le tissu économique local avec cette SEM ?
En toute transparence !
– D’accord, mais comment ?
Avec des cartes de fidélité et des foires !
– Comment seront distribués les fonds collectés par la société ?
En toute transparence !

Nous allons donc poser quelques questions à la lampe de poche.
(Cf. Réunion du 5 mai 2009, rue de la Sagesse).

– Comment se fait-il que le président de l’association des commerçants de la rue Limogeanne, un artisan, soit chargé, d’autorité, d’organiser la future association des artisans d’art de Périgueux ?

En toute transparence !

– Comment se fait-il qu’il soit répondu à ces artisans d’art, que le futur président de leur association ne siégera pas au conseil d’administration de la SEM ?

En toute transparence !

– Comment se fait-il que le même président de cette association de commerçants puisse déclarer d’autorité, à titre personnel, qu’il siégera au conseil d’administration de la SEM ?

En toute transparence !

– Ces déclarations sont-elles, de près ou de loin, connectées aux liens particuliers qui unissent cet artisan avec le maire ? Cela expliquerait-il sa position outrageusement dominante dans le contrôle des associations ?

En toute transparence !

Pourquoi les artisans n’ont-il pas été invités à restituer leurs besoins et leurs attentes avant la publication des mesures prévues à leur encontre par l’OMAC ?

En toute transparence !

:: La vertu de l’argent public ::
Soyons pragmatiques. Dynamiser le tissu économique local, outre les futures campagnes de communication et le traitement évènementiel, passera par l’octroi de subventions directement versées aux commerçants et artisans, afin de soutenir, ou leur fonctionnement, ou leur investissement.
Il est probable que la SEM ait recours à des demandes de subventions de l’Etat, qui ont précisément le même objectif que cette société (OMAC), et qui sont attribuées sur dossier, par tranche de 2 ans pour les collectivités. Il est même possible que la date du 30 juin 2009, pour la création de la SEM, soit directement liée au droit à la demande de ces fonds publics, ce qui serait assez logique.

Ces subventions proviendraient pour partie du FISAC, (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). En cas d’attribution, elles transiteront par les comptes bancaires de la société d’économie mixte, l’OMAC, chargée de redistribuer les fonds.

L’obtention de ces fonds publics de l’Etat, sert à dynamiser un secteur géographique sur le plan commercial et artisanal (par ex.). Le processus de redistribution, clair et rigoureux, ne saurait souffrir, en aucun endroit et à n’importe quel moment, d’un déni de démocratie et de transparence, ni d’un quelconque favoritisme, ni du moindre clientélisme.

Or l’équitable gestion de ce bien public, se voulant d’intérêt général, sera de l’entière responsabilité des représentants de la collectivité. Car pour les partenaires privés, au sein du collège de 27 membres, la position sera compliquée.
D’un côté, il feront partie de l’assemblée délibérante et participeront directement à l’octroi des subventions.
Et de l’autre, certains administrateurs seront parmi les premiers destinataires de ces mêmes subventions.

Enfin, ils pourront cumuler trois statuts pesant sur les décisions, ils seraient à la fois :
Administrateurs (décisionnaires)
Actionnaires (impliqués dans le capital)
Destinataires des subventions

Par l’organisation et la structure de la société, le risque est d’être juge et partie et d’engendrer des conflits d’intérêt entre le général et le particulier.

:: Garanties d’usage ::
On ne doute pas que la collectivité agira en toute transparence et avec l’impartialité requise. A ce titre, et anticipant déjà le futur contrôle par le chambre régionale des comptes.
Il ne fait aucun doute que les représentants de la collectivité vont bientôt communiquer, par quelles mesures ils seront en capacité de garantir :

– L’impartialité dans l’attribution des fonds et leur exacte destination en corollaire.
– La transparence (publicité) et la justification des décisions financières prises en conseil d’administration.
– L’étanchéité absolue entre les intérêts généraux et particuliers concernant les « décisionnaires/actionnaires/destinataires ».

A défaut, l’OMAC serait effectivement un organisme opaque, dont on serait dans l’absolue incertitude quant à son fonctionnement. C’est pourquoi, en dehors de tout procès d’intention, mais dans la nécessaire attente de garanties d’impartialité et de transparence, du respect de l’intérêt général et des procédures d’attribution, on restera patiemment circonspect.

Alors, OMAC ou OPAC ?
Serait-ce possible alors ?

:: Décodage ::
Retournons au texte qui a suscité l’intérêt de Sud Ouest et regardons ce qui est prévu dans le titre : « Les + de la solution SEM », au chapitre « Transparence »

Position majoritaire des collectivités territoriales,
Le contrôle des collectivités cocontractantes,
Les autres contrôles internes et externes applicables au code du commerce.

Comme nous l’avons noté, la position majoritaire (au capital social) des collectivités territoriales est obligatoire dans le cadre d’une mission d’intérêt général, préalable impératif pour ouvrir le droit à la commune de créer une société anonyme (SEM).
Cette position majoritaire de la collectivité n’est en rien un gage de transparence. Les chambres régionales des comptes relèvent régulièrement des insuffisances de contrôle et d’information de la part des collectivités, ayant tendance à se désintéresser fréquemment du fonctionnement et des résultats de ces sociétés.
La position majoritaire de la collectivité indique qu’elle est majoritaire. Non qu’elle est transparente ou potentiellement plus transparente qu’une société privée.

Enfin, on nous assure cette transparence au nom du contrôle des « collectivités [publiques] cocontractantes », ce qui est une redondance avec le premier argument et n’offre aucune garantie supplémentaire.
Et tout le reste via le Code du Commerce. Selon le raisonnement, c’est l’application des règles de droit privé qui garantirait la transparence de la société anonyme. Davantage par exemple, (ce serait sous-entendu), que l’application du droit public, comme le Code des Marchés Publics.

Dans la foulée, on pourrait se voir préciser ce qui est visé par un « contrôle interne » applicable au Code du Commerce.

Bref, l’affirmation est aberrante.
Une société de droit privé n’est pas plus transparente légalement qu’une collectivité de droit public. C’est l’inverse. La cour des comptes ne fait pas plus publicité des examens comptables, que ne l’est contrainte une collectivité locale par le Code Général des Collectivités Territoriales. Dit autrement, une société privée n’est pas tenue de rendre son budget public, alors que c’est une des premières obligations pour une collectivité.

C’est même parce que c’est l’inverse, que le législateur a prévu, dans le cadre particulier des Sociétés d’Economie Mixte, un accès spécifique aux écritures de la société anonyme pour les préfectures et les chambres régionales des comptes. Ce qu’elles ne sont couramment pas autorisées à faire pour des sociétés anonymes classiques et totalement privées.

Ce qui nous est signifié au chapitre « Transparence », c’est que cette dernière est le résultat des dispositions légales, d’ordre public et privé, et qu’elle est garantie globalement par les différents Codes qui constituent notre législation. Autrement dit, que la transparence de l’OMAC participe de son consentement à se soumettre aux lois de la République.
Bel effort !

:: Organe Municipal d’Affairisme et de Clientélisme ? ::
En revanche, s’il y avait une réelle volonté de transparence, autre que l’obligation de respecter la législation (ce qui est un pré requis tout le monde en conviendra), on pourrait trouver diverses informations permettant de distinguer nettement « les objets placés derrière » par le fait d’une lumière suffisante.

– Qui constitue (physiquement et moralement) le conseil d’administration, autre que le maire (26) ?
– Sur quels critères les membres du conseil d’administration sont-ils sélectionnés ?
– Quel est le mode de décision par lequel le conseil d’administration fait ses choix, comme les futures attributions de subventions ?
– Sur quels critères les commerçants jouiront-ils de financements et quel est le dispositif de contrôle prévu en retour ?
– Les membres du conseil d’administration jouiront-ils de jetons de présence et si oui à quelle hauteur ?
– Quels sont les dispositifs concrets mis en place pour éviter tout conflit d’intérêt entre décisionnaires et destinataires ?
– Etc.

Des questions simples, qui méritent des réponses claires et précises, lorsqu’on se targue d’être transparent. Car si la « transparence nocturne » de monsieur Eric Dosset, se limite à la déclaration d’intention d’appliquer les lois de la République, loin de ne pas saluer le geste, on se demandera ce qui justifie ses engagements et ses déclarations.

Serait-ce possible alors ?

Autoriser la vente de poulets rôtis place de l’Hôtel de Ville, c’est une chose. Qualifier la chose de clientélisme et renvoi d’ascenseur pour services rendus est en est autre, que nous nous gardons bien d’affirmer ici.
Mais généraliser la manœuvre à l’ensemble du tissu économique local, par octroi aux commerçants et artisans de « cartes de fidélité » à la mairie, ou plutôt au maire, ne serait plus une foire annuelle, mais une foire permanente.
Les risques intrinsèques, du fait de l’organisation de la société, et des statuts contradictoires des différents acteurs, pourraient potentiellement introduire un système clientéliste, de passes droits et de favoritisme, en l’absence d’une totale transparence de fonctionnement de la société anonyme.

Et si l’on fait une pleine et totale confiance au maire pour ne pas laisser un tel système se développer, (Jean Jaurès lui tenant évidement, et de très loin, plus de référence qu’Omar Bongo), il faudra autre chose que des déclarations d’intentions pour s’en préserver, afin de garantir l’équité et l’impartialité échoyant à toute structure d’intérêt général.

Devenez actionnaires de l’OMAC, faites un geste…

La petite souris est passée.
C’est avec surprise et un large sourire que j’ai découvert en me réveillant, sous mon oreiller, le Schéma d’organisation pour le commerce, l’artisanat, le tourisme et l’animation de Périgueux.
Une plaquette haute en couleur de 4 pages, nous expliquant (enfin, ou presque) ce qu’est l’OMAC, son fonctionnement, ses objectifs, ses moyens, tout ça. , et , re et enfin .
Il s’agit en réalité d’un produit d’appel à souscription au capital de la société d’économie mixte.
Devenez en actionnaire et soyez winner/winner avec Eric Dosset, qui, comme nous allons le voir, semble marquer de son emprunte unique cette société anonyme.

Il y a même dans le dossier une lettre (23 avril 2009) du maire qui présente son arme fatale.
L’objectif est clair :

  …créer une structure destinée à favoriser le tissu économique local.

Mais ce n’est pas tout car il espère compter aussi sur :

  …votre investissement afin de construire un partenariat le plus efficace possible.

Aboule la monnaie, ça créer des liens. Donne ta tune, le maire saura quoi en faire.

La plaquette présente les objectifs de la SEM, ce qu’elle permet, apporte, en quoi elle est conquérante et offre l’opportunité (immanquable) de devenir actionnaire.

C’est parti mon kiki.

:: Entrée en la matière ::
Une première information de taille. Les commerçants :

… ne souffrent pas d’une détérioration de leur tissu local.

Là n’est donc pas le problème. Aucun souci particulier à Périgueux s’apparentant aux effets d’une crise mondiale ni à des difficultés structurelles locales. Cela relève en réalité de la sociologie des usages, à savoir :

… l’évolution des modes de consommation et des comportements des consommateurs nous impose aujourd’hui une revitalisation de notre centre ville.

Pour ceux qui ont besoin d’une mise à jour, revitaliser le centre ville c’est, par exemple, réduire le projet du Bas Saint Front à peau de chagrin et le réaliser à 25%, pour investir au taquet dans le déménagement de la mairie : jackpot garanti…

Le consommateur ne se raréfie pas, son volume d’achat ne baisse pas, ce sont simplement ses habitudes qui changent. Sur fond de baisse générale du pouvoir d’achat, de récession et de chômage de masse, le microclimat périgourdin fait face. Rassuré ?

Après cette mise en bouche, poursuivons la délectable exploration.

:: Son objectif : Structurer et Organiser ::
La promotion du « tissu économique local » tient à :
artisanat
commerce
tourisme
animation

Quatre axes majeurs de développement sont visés :
Urbanisme commercial (préemption, charte commerciale, implantation d’enseignes locomotives)
Commerce Patrimoine et métiers d’Art (détaillé plus bas)
Condition d’accès au centre ville (entre PDU et campagne de communication, et même attention les yeux, une « réflexion de création de zone bleu »)
Animations commerciales et développement des services aux consommateurs (voir ci-dessous c’est le plus beau)

Ce dernier axe ressemble à un inventaire à la Prévert, il contient en vrac :
Chèques cadeaux
Carte de fidélité
Grandes et moyennes surfaces
Commerce de proximité
Boutique des services
Soldes, braderies
Marché de Noël
Marchés de nuit
Cœur Piéton
Etc…

L’auteur de ce texte, manifestement piqué d’un dadaïsme aigu, déclamera bientôt ses poèmes au festival international de poésie sonore de Saint-Montet sur le Bas, avant d’inaugurer cet été peut-être, le festival Expoésie, si cher au maire. Peucher, ce n’est pas cher, en avant mémère !

Souvenez-vous de ces réunions avec les artisans d’art au cours desquelles trop de questions ne trouvaient aucune réponse. Il suffisait d’être patient.
Dans le cadre du « Commerce Patrimoine et métiers d’Art », à l’attention des artisans d’art de Périgueux, voilà ce qui va se passer :
1. Création d’une signalétique commune à tous les artisans d’art.
2. Guide des artisans d’art et visite des ateliers.
3. Création du pôle des métiers d’art.
4. Organisation de 5 « foires » annuelles autour du patrimoine, de la culture et de l’animation.

Bref, il n’y a plus aucune raison de ne pas constituer cette association des artisans d’art, tout est dit. Avis aux sceptiques, l’artisanat d’art franchisé sous le label (et donc sous contrôle) «Ville de Périgueux » va décoller comme un aoûta affamé à la vue de gambettes sautillant par les près.

:: L’organisation opérationnelle ::
Là est le cœur du réacteur. Là où seront prises les décisions et les budgets alloués.
Un conseil d’administration composé de 27 membres.

Président de droit : le maire

Président délégué : ville de Périgueux

3 vice-présidents :
– Tourisme et Patrimoine
– Artisanat et Commerce
– Animations et Evènements

3 associations partenaires :
– Office de tourisme
– Enseignes de Périgueux
– Périculture

C’est ballot, il y a un vice président à l’artisanat et au commerce, une association de commerçants, mais rien en vue du côté de l’artisanat. Fallait pas contrarier Jean-Pierre Moreau hein ?!
On notera, dans le cadre de cette société anonyme, l’absence remarquée des partenaires privés au conseil d’administration. Ne soyons pas cabots. Il y aura 27 membres, le maire aimerait bien les communiquer tous, mais pour l’instant, il est le seul à être identifiable. Ce qui ne veut pas dire qu’il est tout seul attention.
Ce qui compte c’est que les fauteuils soient en place. Il n’y a plus qu’à s’asseoir et les talbins sont sur la table. Le jeu sera de deviner qui seront les vice-présidents et accessoirement de démasquer qui se cache derrière le titre de président délégué : mais qui représente ce « Ville de Périgueux » ?

L’organisation du conseil d’administration étant d’une transparence folle, il ne sert à rien d’en dire davantage. Le maire en sera le président, c’est tout ce que nous avons besoin de savoir semble-t-il nous dire à l’oreille.

:: Les + de la solution SEM ::
Mise en garde. Ce que vous allez lire est limpide, clair et concis. Si vous ne comprenez pas, ou vous posez des questions complémentaires : relisez. C’est que vous n’avez rien compris.

L’ancrage au territoire
Projet d’entreprise en adéquation avec le projet du territoire
(Késako le « projet du territoire », qui en est l’auteur ?)

Intérêt général et local priment sur l’intérêt financier
(Attention c’est obligatoire pour toute SEM. Avis aux actionnaires, vous n’êtes pas là pour vous en mettre plein les fouilles)

Valeur ajoutée réinvestie sur le territoire
(Les dividendes, woualou ! Mais qui c’est ce « Territoire » ? Tsé, il a le bras long…)

Meilleure réponse aux obligations de service public
(C’était quoi la question ?)

La transparence
Position majoritaire des collectivités territoriales
(Obligatoire. La preuve, voyez la transparence de la Semitour…)

Le contrôle des collectivités cocontractantes
(On y voit déjà au travers)

Réactivité et performance
Emulation procurée par le marché
(De jour, de Noël, de nuit, couvert, de plein vent ? Meuh non, le marché économique bien sûr, celui qui porte tous ses fruits aujourd’hui !)

Application des règles de droit privé
(Et là attention, y a de la gomme qui va rester sur la chaussée)

Rapidité des circuits de décision
(Reconnaissant toute la lenteur et la lourdeur d’une administration publique)

Liberté encadrée des passations de marché
(Cf : le concept de « liberté surveillée » du DGS de Périgueux, dixit « Le Monde selon Laporte ». Une valeur sure.)

Vérité des coûts et notamment des coûts de structure
(Contrôle obligatoire sur saisine du préfet par la chambre régionale des comptes. Effectivement c’est conseillé, bien qu’on n’imagine personne capable de mentir.)

Adéquation entre les objectifs et les moyens
(La preuve par l’exemple, ils sont parfaitement détaillés. Où ça ?)

Le partenariat
Apport des compétences
(Nul n’en doute. Qui ça ?)

Structure financière renforcée
(Trop de détails tuent le détail)

La contractualisation
Autonomie opérationnelle avec des procédures de contrôle légitimé par le cadre contractuel
(Attention je répète ! Autonomie opérationnelle avec des procédures de contrôle légitimé par le cadre contractuel
Code Rouge, ceci n’est pas un exercice, je répète :
Autonomie opérationnelle avec des procédures de contrôle légitimé par le cadre contractuel
En droit des obligations, on dit plus succinctement : signer un contrat.)

Séparation des fonctions entre autorité organisatrice et opérateur
(Afin que le cochon n’entre pas dans le maïs. Finaud !)

Vous voilà donc conquis, rassuré, motivé, gonflé à bloc, prêt à faire feux de tous bois, à s’abonner à Capital, c’est l’heure de banquer.

:: Devenir actionnaire ::

Pourquoi ?

Cette structure est un concept unique en Dordogne
Une capacité de création unique, motivée par la volonté de réussir ensemble !

Cela rappelle vaguement le Salon International de l’Innovation Touristique (1998) qui valut à Eric Dosset toute sa légitime renommée (internationale). Un concept unique en Dordogne, (c’est-à-dire au monde), une grande mobilisation générale, une initiative happée par le souffle intrépide de la réussite l’amenant à s’étendre, se pérenniser et surtout à être copié, recopié, mais jamais égalé.

Comment ?

Possibilité d’achat de 1 à 200 actions (100€ l’action).

Attractif comme un produit d’appel !
En tout cas, il y a vraiment une chose unique dans cet appel à souscription au capital de la société anonyme. Le montant de l’action est connu, c’est bien, mais faisant l’économie de préciser le nombre d’actions émises, il y a là comme un problème… Comment dire. Légal. C’est le mot, non?

Car à moins que ces actions ne prennent que trop vite l’allure d’emprunts russes et autres placements exotiques, il sera utile de préciser à quel montant le capital est ouvert et ainsi le volume d’actions mises sur le marché. En toute transparence, s’il vous plaît, ça ce n’est pas une option.
Ainsi, l’ouverture au capital d’une SA dont :
– l’objectif légal et contraint est l’intérêt général,
– où l’on ignore le nombre d’actions mises sur le marché,
– dont il est précisé que les dividendes ne seront pas distribués aux actionnaires mais « investis sur le territoire »
– par un conseil d’administration de 27 membres dont un seul est communiqué,
– où aucun partenaire privé n’est mentionné,
promet un succès que même les « cerveaux » de cette opération ne peuvent soupçonner, même pas en rêve.

Amis actionnaires, à vos portefeuilles !
Si vous doutez de l’investissement, faites au moins un don, ça fera plaisir.