Lois et privilèges du cumul des mandats: la non réforme d’un costume territorial taillé sur mesure

Nous avions évoqué, dans quelques interrogations précédentes, le futur pressenti de la réforme des collectivités territoriales, telle que le Sénat pourrait l’aborder. N’y parlerait-on que de réforme fiscale, rationalisation des compétences, maîtrise des dépenses?

Y parlerait-on, au passage, de cumul des mandats, de renouvellement de la classe politique, de réforme des droits démocratiques locaux?

Accompagnerait-on enfin, cette décentralisation d’un contrôle démocratique des pouvoirs transférés ?

Comme nous avons pu le voir, chacun y va de son comité de réflexion et de travail, y compris au sein des groupes parlementaires, pour ne pas rester à la traîne de la défense de l’intérêt national, mais très clairement, pour veiller à ne pas se faire ôter le pain de la bouche ; vivre de la politique nécessite une vigilance de tous les instants.

 

:: Self défense territorial ::

On découvre aussi les contours d’un enjeu qui n’a rien à voir avec la gestion de bien public ou l’intérêt général de la « Frôaaance » et de ses collectivités locales. Le parti socialiste, doté d’une forte majorité territoriale, dénonce déjà une tentative d’affaiblissement de leur pouvoir. Jean-Pierre Bel, président du PS au Sénat met en garde :

« Face aux projets inquiétants et incertains, à la stigmatisation des collectivités locales et leur abandon par l’Etat, il convient que les socialistes s’expriment d’une voix forte », (Communiqué du 22/10/08).

Ainsi cette grande et noble question des collectivités locales, présentée bien sur comme d’un intérêt général supérieur, contient en toile de fond une lutte politique entre les deux grands partis nationaux qui possèdent le monopole de la politique française.

Stigmatiser une mauvaise gestion des collectivités territoriales reviendrait à affaiblir la crédibilité du PS en matière d’économie. C’est dire si ce dernier s’identifie aux territoires et combien l’UMP l’y encourage…

 

:: Débat de « sénatorium » ::

Mais revenons au Sénat, qui a mis en place « une mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales » depuis le 23/10/08 et qui rendra ses propositions au printemps 2009. Cette commission est composée de 36 membres et a déjà procédé à « des échanges de vue sur les prochains travaux de la mission », le 29/10/08.

Le contenu du débat est assez éclairant sur, déjà, les conclusions éventuelles du rapport : oui en logique la conclusion est sensée être contenue dans les prémisses et la réflexion sénatoriale est très logique.

Aussi on peut lire que « les intercommunalités étaient un formidable outil d’avenir… », mais « sans remettre en cause l’existence de l’échelon communal ». Et quand un sénateur kamikaze déclare que « la question de l’éventuelle remise en cause du niveau communal devrait être posée », il lui est immédiatement rétorqué, avant toute analyse, que « la commune restait le lieu du lien social », comme si les autres échelons ne s’y entendaient en rien en la matière.

Il faut ajouter une mention spéciale, au sujet du nouveau sénateur de la Dordogne, monsieur Claude Bérit-Débat, fraîchement élu depuis 2008. Faisant partie du groupe de travail, il est intervenu pour déclarer que les intercommunalités « en règles générale, fonctionnaient bien », mais dont les territoires devaient être « établis de manière plus pertinente ». Peut-être pensait-il à la sienne, dont il est président, poste pour lequel il ignore encore avoir reçu un « mandat électif ».

Autant le savoir, monsieur Bérit-Débat présente la particularité d’être le seul élu du territoire national, (à notre connaissance), qui soutient, en tant que sénateur, maire et président d’une intercommunalité, de ne cumuler aucun mandat – en version originale -Cette information ne doit en rien influencer ce que l’on saurait prédire de la pertinence de ses analyses futures.

 

:: 104 mandats pour un dîner aux 36 chandelles ::

Cette première discussion autour de la réorganisation territoriale, on l’aura compris, est la souche probable d’un rapport qui risque de ne pas faire le printemps : il serait urgent de ne rien faire même, histoire de ne pas se tirer une balle dans le mandat ou celui du collègue.

Pour saisir certains aspects tacites de la discussion, il était intéressant de se demander quelle place occupaient dans les territoires, les sénateurs chargés de plancher sur ce sujet. Evidement, il s’agit toujours en premier chef du thème du cumul des mandats.C’est pourquoi à partir d’un simple tableau excel répertoriant les mandats de chacun, à télécharger bien sur, on peut se faire une idée des enjeux réels.

En terme de cumul vertical, fixé dans la durée.

36 sénateurs pour 255 années de mandat, soit une moyenne de 7.08 années par sénateur. Modération de taille dans la réalité de cette moyenne, 19% d’entre eux sont élus depuis 2008. Sans les nouveaux arrivés, la moyenne de mandat serait de 8 ans et 6 mois. Le doyen des « cumulants » verticaux fêtera ses 20 années de Sénat en 2009. Nul doute qu’il soit chaleureusement applaudi par ses pairs. Les sénateurs sont maintenant élus pour 6 ans avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans. Le concept de sang neuf ne se traduit pas automatiquement par le renouvellement du personnel politique, mais plutôt en l’espèce par des transfusions sanguines.

En terme de cumul horizontal, étendu dans l’espace cette fois.

La moyenne de cumul de mandats de ce comité est de 2.89, soit près de 3 mandats par sénateur. Leur préférence de cumul va à celui de maire, pour 44% d’entre eux, près de la moitié. En suivant, plus d’1/3 est président d’un EPCI et près d’1/4 est président d’un Conseil Général.

Au total, à 36 individus, ils exercent 104 mandats, tous partis politiques confondus, car il faut admettre que la répartition est égale à ce niveau. A ce jeu là, PCF, UMP, PS, Centre, s’entendent et sont à égalité de cumul. Cela fait au moins un point commun, ou plutôt un profil sociologique qui représente un intérêt de caste.

A partir de ce panel de 36 sénateurs, ces statistiques sont-elles représentatives de l’ensemble du Sénat ? Non, dans ce comité, 94% des sénateurs cumulent, tandis que 85% seulement (…) le font sur l’ensemble de la vénérable et riche assemblée.

 

:: Le privilège de voter sa propre loi ::

Les conséquences de cette pratique quasiment unique au monde, on ne le rappellera jamais assez, sont majeures sur les orientations législatives et réglementaires. A ce jeu, les décisions nationales sont les otages des intérêts territoriaux. A l’échelle de la décentralisation, cette pratique explique pour partie l’asymétrie entre les règles de la démocratie locale et l’importance des pouvoirs qu’ils se transfèrent à eux-mêmes. Ce déséquilibre profond, révélant des atavismes d’Ancien Régjme, n’est pas sans lien avec la baisse de la légitimité démocratique dans l’opinion publique : abstentionnistes s’abstenir.

Juge et partie, le Parlement vote ses propres règles locales dans une duplicité schizophrène ténue, hormis pour les 15% de marginaux au mandat unique. Ainsi le régime indemnitaire a progressé de 35.8% entre 2000 et 2003 pour les élus municipaux, de 137% pour les exécutifs d’EPCI, pour au final, entre 2002 et 2007, connaître une augmentation générale de 55%.

L’ensemble des règles de la décentralisation, notamment sur le cumul des mandats (national/local), a le pouvoir de faire ou de défaire des carrières. Cette réalité de la carrière politique, comprise comme une professionnalisation toujours plus importante, à travers laquelle en définitive, les élus recherchent à terme, un statut équivalent à celui d’un fonctionnaire territorial, induit un modelage de la règle publique selon des intérêts très particuliers.

Ce système politique conduit à une situation paradoxale, dans laquelle la qualité de la démocratie, sa vigueur et sa dynamique se retrouvent asphyxiées. Ce sont les représentants de la Nation, élus au suffrage universel, qui, de la décision nationale à son application locale, ont tout intérêt, individuellement, à ce que cette démocratie ne soit pas plus démocratique que leurs plans de carrière.

Le jeu des élections étant intrinsèquement risqué, il y a tout intérêt à préserver toujours, en quelque endroit du mille-feuille territorial, un poste plus ou moins lucratif. Car tous ont conscience qu’au jeu des chaises musicales, tout va bien jusqu’à ce que la musique s’arrête.

 

Sous un autre angle, cette situation où les républicains mêmes, transpirent la nostalgie inconsciente d’un système monarchique impulsivement avorté, c’est Valéry Giscard d’Estaing qui la décrit par un théorème politique très français :

« La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats », (Œuvrer).

 

:: L’électeur-citoyen, pointillé de la démocratie ::

C’est en partie pourquoi, nous aurons vu une réforme constitutionnelle touchant au statut du Parlement, autrement dit aux droits et devoirs des parlementaires et les processus d’organisation de production des lois, ainsi que nous verrons une réforme des collectivités territoriales, hors constitution, qui s’attaque à la rationalisation de la gestion administrative et la répartition des compétences.

Entre les deux, on aura laissé pour compte la question de la démocratie, son organisation, la qualité du système représentatif, les faiblesses constatées de la révision constitutionnelle de 2003, notamment par la frilosité des élus à appliquer réellement ce que la loi offre en matière de coproduction de la décision territoriale avec la société.

Non, la situation, en 2008, dont l’opposition est entièrement co-responsable et complice du gouvernement, est une régression de la démocratie et des droits politiques. Et le fait qu’à deux reprises, l’une pour la réforme constitutionnelle, l’autre pour celle des collectivités territoriales, en aucun lieu, d’aucune façon, le thème de l’amélioration du système électif ait trouvé place pour être modifié par la Loi, est le symptôme d’une période de dérive des pouvoirs. Circulez y a rien à voir.

Concrètement, on peut voir Arnaud Montebourg, le monsieur Loyal du non cumul des mandats, être député et président d’un conseil général, ou le sénateur Alain Lambert taxer de « jolis principes », un système pourtant appliqué dans le reste de l’Europe. L’archaïsme cumulatif des édiles français, ce conservatisme oligarchique de classes, bloque de tout son poids l’évolution de la démocratie locale, par le renouvellement des personnels politiques, leur diversification représentative, sociale et ethnique, ainsi que l’amélioration du système électif, devant accompagner la pratique courante de l’exercice d’un pouvoir délégué par le peuple.

Collectivités territoriales: quelle réforme ?

Dans une démarche certes pragmatique mais encore jacobine, nous aurons eu droit à la réforme constitutionnelle touchant à l’organisation de l’exécutif et au bicamérisme à la française. Puis, acte II, la réforme aujourd’hui à l’étude des Collectivités Territoriales, promises à toujours plus de pouvoir dans la Décentralisation de la République.

:: Un gâteau à partager ::

Alors que le Président a nommé E. Balladur à la tête de la commission chargée d’examiner la future réforme, d’autres se sont empressés de faire valoir légitimité et présence. C’est le cas de JF. Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, qui a mis sur pied son groupe de réflexion parlementaire, à l’instar de G. Larcher, nouveau président du Sénat, qui a aussi mis sur orbite un groupe de travail sénatorial.

Aussi, le Sénat, l’Exécutif et l’Assemblée Nationale auront chacun leurs propres résultats, mais dont les conclusions font déjà l’objet d’une certaine compétition dans le calendrier, (Cf. Médiapart). Autrement dit, ça promet. Bien que le mot ne soit pas très tendance en ce moment, spéculons un peu.

E. Balladur appartient plutôt à une tradition étatiste, dont l’horizon de la réforme est d’une nature plus fiscale que régalienne. Réduire les dépenses publiques d’une organisation territoriale brouillonne, marquée par les doublons de financement et d’administration d’un mille-feuille territorial dispendieux et lourd.

De quoi fâcher le Sénat et l’Assemblée dont les principaux bénéficiaires de ce système sont les élus eux-mêmes, toujours prompts à la discussion nationale, mais silencieux une fois revenus sur leurs territoires. Cette duplicité entre territoire et nation les rendant juges et parties, ils ne devraient pas manquer de dénoncer une logique du moins-disant pour préserver leurs privilèges dont la double casquette d’élus nationaux et d’exécutifs locaux les transforme de facto, en lobbys territoriaux à la tribune du Parlement.

N’oublions pas que les députés comme les sénateurs sont, à 85%, des cumulards attentifs à leurs indemnités autant qu’à leurs réélections. Il ne faudrait pas que cette réforme des collectivités territoriales leur fasse perdre l’avantage d’un cumul indemnitaire unique en Europe, ou puisse leur couter un siège d’exécutif local à cause d’une redistribution fiscale.

En ce sens cela ne devrait pas trop poser de problèmes. Ce sera du donnant-donnant. Puisque le Sénat a réussi à s’octroyer la gestion de la Décentralisation, histoire d’avoir la main mise sur le bébé, l’Exécutif sera bien obligé de composer, ou plutôt de compenser.

:: Décentralisation et Démocratie ::

Récapitulons les enjeux principaux. La fiscalité et le financement des collectivités locales, l’organisation administrative des 4 échelons territoriaux, la rationalisation des services et des compétences, thèmes dans lesquels il s’agira pour nos cumulards et barons locaux, de conserver autant la possibilité du cumul des mandats que leurs bonnes dispositions auprès de leurs électeurs.
Dans ce débat entre, d’une certaine façon, les représentants de l’Etat à Paris et les représentants de la Nation en Province, quid des droits politiques et de la démocratisation du système représentatif actuel ?

Verra-t-on s’engager des débats sur le césarisme local et l’opacité politique des collectivités ?
Peut-on s’attendre sans rêver à la question de la démocratie locale dans le cadre de transferts de pouvoir toujours plus grands ?
Ainsi la question du mode d’élection des représentants des intercommunalités, aujourd’hui opaque et indirect.
Ainsi la question du cumul de l’exécutif et du législatif dans les assemblées municipales, où les conseils municipaux ne sont que le théâtre de décisions débattues et prises à l’avance.
Ainsi la question du dégraissage envisagé des Cours Régionales des Comptes, seuls organismes garantissant aujourd’hui la transparence de gestion de collectivités qui pèsent de tout leur poids pour leur élimination.
Et ainsi de suite…

:: Elu des villes ::

On pourra bien faire de grands débats et s’auto congratuler devant les médias et les électeurs sur la conduite de la future réforme. On parlera haut et fort du système national, de l’élu de la République au service de l’intérêt de ses concitoyens. On portera l’émotion à son comble face au dévouement de nos élus locaux, bravant les difficultés toujours plus nombreuses, au seul service de l’intérêt général, croyance républicaine suprême et désintéressée que rien ne saurait entacher.

Mais en coulisses, qui remettra en question ce que la Décentralisation permet, dans les territoires, de corruption douce, de népotisme, de clientélisme, de manipulations.
Lorsqu’on se présente aux élections sénatoriales en étant Président d’un Conseil Général, comment ne pas résister à la tentation de l’utiliser et l’instrumentaliser à son propre compte et pour son seul intérêt politique ?
Lorsque l’on devient maire d’une ville moyenne, comment ne pas faire preuve de favoritisme en embauchant les copains à la place des spécialistes ? Pourquoi ne pas pousser tranquillement vers la sortie des fonctionnaires territoriaux compétents et professionnels, mais qui dans le fond, ne sont pas à l’image du nouveau pouvoir ?
Que voit la préfecture dans les petits arrangements sur les octrois de permis de construire « arrangés » pour les amis ?
Qui verrait, encore, les dossiers en bas de pile passer en priorité pour l’obtention d’un logement social, selon les affinités ?
Qui vérifie qu’un responsable légitime d’une maison de quartier ne se trouve dépourvu du poste de directeur à cause de ses opinions politiques ?

La réalité de l’exercice politique se situe davantage pour nos barons, dans l’utilisation des outils de gestion territoriale à des fins qui n’ont rien à voir avec le sens que la Loi leur a donné. Pire encore, combien considèrent que cette réalité constitue la normalité ? Et dans ceux qui s’indignent encore de ce grand détournement de la vocation républicaine, combien sont ceux qui ne sont pas résignés ?

:: Elu des champs ::

Jusque là nous parlions des villes, où les partitions sont plus complexes. Mais il faut aller voir dans nos campagnes, comment s’abordent les pressions politiques et les règlements de comptes post électoraux. Tout le monde se connait et les intérêts sont vite partagés, sinon compris. A coup d’ostracisme homéopathique, de pneus crevés, comme les chiens parfois. A coup de voiture dans le fossé, de menaces de mort, fourches à la main, etc.

Ah nos braves maires agriculteurs que les sénateurs aiment tant à choyer et brosser dans le sens du poil.
O grand jamais nul n’a détourné l’approvisionnement en eau potable, en amont des compteurs pour ses champs de maïs.
Nul n’a jamais fermé les yeux sur les pompages illicites dans les nappes phréatiques ou les rivières, car les temps sont durs et les subventions manquent.
O grand jamais nul maire d’une commune rurale n’a tenté, à 200m en face d’un château classé, de rendre un terrain constructible parce qu’il voulait une maison pour sa nièce.

:: La réforme impossible ::

Pour reprendre le titre du livre de Marion Paoletti, cette phase de réforme de la Décentralisation sera-t-elle accompagnée d’une réelle Démocratisation ?
Lorsqu’on vote pour soi les lois favorisant sa propre existence:

– sur le cumul des mandats,
– sur les indemnités,
– sur le statut,
– sur les pouvoirs,
– sur l’irresponsabilité juridique,
se priverait-on de s’en octroyer le maximum possible, au nom d’on ne sait quel idéal républicain qui n’engage que ceux qui y croient, mais ne correspond en rien à la réalité quotidienne du pouvoir ?

Bien sur que la réforme aura lieu. Et bien sur que cette réforme débouchera sur des lois et décrets dont on se félicitera de l’optimisation, de la rationalisation des échelons territoriaux. Il faudra aussi être fier d’annoncer au Président les économies de dépenses publiques issues de cette réforme.

Et après ? Aura-t-on ouvert ne serait-ce qu’un débat sur la démocratie toujours plus branlante à l’intérieur des territoires, sur le néo-féodalisme que la décentralisation a induit, sur le sens dévoyé de l’exercice d’un pouvoir transformé en outil des intérêts individuels ?

On prend le pari que non, malheureusement. Alors que la Vème République est fêtée à coups de grands’ messes médiatiques, on ne veut pas voir la décrépitude démocratique et politique que la décentralisation a engendré. Elle sert trop d’intérêts, elle est l’objet de trop de négociations politiques. Elle nourrit toujours plus d’élus qui ne visent qu’à obtenir le statut équivalent de fonctionnaire territorial.

Et au fond, dans un système où l’on revendique la souveraineté du peuple, où le rite républicain culmine dans la délégation d’un mandat au suffrage universel, c’est bien au peuple d’assumer la responsabilité de la compétence et l’honnêteté des élus qu’il désigne.

Aussi ce contrat électoral, ce « contrat de confiance » comme l’a bien vu le philosophe Darty, est loin d’être toujours passé à l’aune des intérêts supérieurs du groupe humain constituant la Nation. En revanche, on s’entend sur critères personnels, tantôt de culture de classe, (comme un réflexe pavlovien), tantôt d’intérêts individuels conscients et profitables à soi ou sa corporation, à l’avantage de tout autre.

Un ancien maire de Périgueux et influent homme d’Etat avait ainsi pointé le mystère de l’électeur. Au moins dans l’idée, on peut résumer la chose :

Dans une élection, pour représenter un parti, vous pouvez bien mettre une chèvre si vous voulez, elle fera toujours un score.

Cela pourrait sembler drôle, mais c’est ce qu’il y a de pire. A moins de nier le principe fondateur de notre République, nous avons la démocratie que nous méritons.

Sénateur-maire-président, non cumul des mandats : le mur du çon est franchi

Comme on a pu le remarquer, les élections sénatoriales du 21 Septembre ont apporté quelques changements en Périgord. Le maire de Chancelade, Président de la Communauté d’Agglomération Périgourdine, est devenu, à la remorque de l’Eternel de la Dordogne : Sénateur.

fichesenat.jpg

Cela valait bien le déplacement, France 3 Périgord lui a filé le train, pour saisir toute l’émotion de l’homme à pénétrer le Palais du Luxembourg, le 30 Septembre.

:: M. Bérit-Débat analyse ses mandats ::

On peut écouter l’analyse de Claude Bérit-Debat, sur le concept de « cumul des mandats », que sans doute, un nouveau collègue venait de lui souffler, mais peut-être pas exactement en ces termes rapportés.

Il n’y a pas de cumul de mandat puisque c’est une fonction de président et le mandat de maire et de sénateur sont parfaitement compatibles, mais heu parait’y que je souhaite effectivement abandonner soi mon mandat de maire, soi ma fonction de président.

En l’écoutant c’est encore mieux

[MEDIA=11]

.

Alors qu’est posé un problème institutionnel et constitutionnel aujourd’hui fondamental sur le fonctionnement et l’organisation des institutions, en particulier sur le caractère opaque et peu démocratique du Sénat, notre nouveau sénateur expose une théorie digne des grandes controverses de l’Antiquité.

Comment soutenir, droit dans ses bottes, de pouvoir être Sénateur, Maire, Président d’une Communauté d’Agglomération, en ne rentrant pas dans la catégorie des cumulards de la République ?

:: Les grands paradoxes de l’Histoire ::

Essayons de saisir l’essence de ce raisonnement, qui, tel le paradoxe de Zénon, (ça devient de plus en plus petit sans être jamais nul), est à porter à la mémoire de nos plus mémorables paradoxes.

Plus fort encore. Ce raisonnement, plus mathématique que machiavélique, ne nous y trompons pas, pourrait même être intégré à la théorie des Ensembles, dans la continuité des grands débats logico-mathématiques du début du XX° siècle.
Par exemple : l’ensemble de tous les ensembles est-il élément de lui-même ?
Traduction. L’ensemble de mes mandats est-il cumul de lui-même ?

Et bien non ! Evidement, un esprit simple se laisserait berner par l’apparence de cumul, dans l’addition benoîte des mandats. Reformulons le théorème :

Première partie :
La fonction de président n’est pas un mandat
Or les mandats de maire et de sénateur sont parfaitement compatibles
Donc il n’y a pas de cumul des mandats.

 

Deuxième partie :
Abandon du mandat de maire OU de la fonction de président.

Ca a l’air aussi mystérieux que les ruelles de Samarkand sous une lune de Novembre, tachons de comprendre. C’est un raisonnement complexe à deux degrés, dont les variables sont interdépendantes pour obtenir la formule quasi magique de non cumul des mandats.

:: Pinrlinpinpin, phase I ::

L’exercice de président de communauté d’agglomération n’est pas un mandat mais une fonction. C’est subtil. Ce n’est pas simple d’expliquer qu’un président intercommunal n’a pas reçu mandat par l’assemblée intercommunale, quand il a été élu à la majorité. Ce n’est pas simple non plus d’expliquer que le président intercommunal n’a pas reçu de mandat quand ceux qui l’ont élu ont eux-mêmes reçus un mandat représentatif au suffrage universel direct, (élections municipales).

Dans ce cas, qu’est-ce qui ferait la différence entre fonction et mandat ? Selon ce raisonnement, c’est en réalité le concept de suffrage indirect qui impliquerait une fonction, tandis que l’élection au suffrage direct impliquerait un mandat ?

Ce n’est en tout cas pas l’avis du Sénat lui-même, qui ose inscrire la tache de président d’intercommunalité comme mandat et non comme fonction. Fiche pdf.
Et le Sénat en rajoute dans la présentation de ce sénateur lorsqu’il inscrit que Monsieur Bérit-Débat n’a pas UN mandat local mais DES mandats locaux.

On est toujours trahi par les siens. Pas de mandat, pas de cumul des mandats. Raté, être président intercommunal est bien un mandat. On vous fait grâce au passage des analyses des constitutionalistes et politologues qui vont toutes dans ce sens, restons légers.

:: Pinrlinpinpin, phase II ::

Or les mandats de maire et de sénateur sont parfaitement compatibles.

En métaphysique

Il faudrait donc comprendre que ces mandats peuvent s’additionner sans se cumuler. Là, Zénon a trouvé son maître. Ils se cumulent, mais par une alchimie étrange, leur compatibilité ferait que cela ne saurait être désigné comme un cumul. En d’autres termes, être Sénateurmaire, comme vous le lisez grâce au trait d’union, ne pourrait être compris comme un cumul de mandats. Nous pénétrons par là, dans les arcanes métaphysiques de la question du Même et de l’Autre, de l’Un et du Multiple.

En arithmétique

Ou bien c’est sur un plan arithmétique qu’il faut aborder la question. En général, 1+1 =2. Mais en politique, cette fameuse compatibilité induirait une exception : 1+1=1. C’est-à-dire que cumuler mandat sénatorial et mandat municipal compte pour du beurre. Ce n’est pas un cumul. Nous ne savons quel politicien est à l’origine de cette prouesse, ni quel parti politique défend cette position. Mais il est certain qu’elle revient en logique, à nier en 2008 la rotondité de la terre ou l’existence de son satellite. C’est du même acabit, seule l’Eglise autrefois, pouvait se permettre de telles affirmations.

:: Pinrlinpinpin, conclusions ::

Nous avions suggéré au début de ce billet que ce raisonnement avait pu être soufflé à notre nouveau sénateur. Maintenant il ne fait plus de doute que notre sénateur en soit bien l’auteur, d’un tel bijou.

Il n’y a pas de cumul des mandats puisque je suis sénateur, maire et président intercommunal,

est vraiment, mais vraiment, un raisonnement d’une audace intellectuelle qui tend à disparaître en notre époque timorée. Demandons à notre sénateur s’il tient le même raisonnement avec les indemnités. Ben oui, s’il ne cumule aucun mandat, il ne devrait cumuler logiquement aucune indemnité. Alors, qu’est-ce qu’on dit? On les cumule ou pas ces indemnités?

Parait’y que le nouveau sénateur de la Dordogne vient de franchir avec force et souplesse, le mur du çon du Canard Enchaîné. Ainsi soit-il.