Gatienne Doat en vedette du prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal de la ville de Périgueux sera le 28 septembre à 18h00. Un grand moment de démocratie locale est annoncé. Car la présidente de l’association SOS Femmes Dordogne, Gatienne Doat, à elle seule donnera à l’assemblée des représentants périgourdins une tonalité unique.

En effet, l’adjointe au maire, n°3 de la commune en charge de la politique de la ville et de l’économie sociale et solidaire, a déclenché un véritable buzz. L’ancienne conseillère régionale et actuelle suppléante du député Pascal Deguilhem, par son interprétation lyrique de la loi, sa créativité en matière pénale et sa recherche constante du juste milieu, sera parvenue a enflammer le web, la presse et les radios.

Bref, notre Gatienne locale est en passe de devenir une célébrité nationale. Modeste, elle ne désire plus répondre aux interviews dont jusque là elle était si friande ((Cf. les revues de presse annuelles de l’association)).

C’est dommage, car nombre de personnes auraient souhaité l’entendre. Exemple: « Madame Doat, pensez-vous qu’il sera bientôt possible de produire des preuves au pénal grâce à Word ou Photoshop ? « , ou bien encore: « Madame Doat, vous semblez vouloir démontrer à la Cour de cassation que la vie privée sur internet est obsolète. Quelles chances d’y parvenir vous donnez-vous?« .

Gatienne Doat | Photo Sud Ouest

SOS Facebook vie privée, les ramifications de l’affaire

Bien sur le retentissement médiatique de cette affaire tient à Facebook et au droit. Mais au-delà du ramdam l’affaire a des répercussions locales importantes, sans parler de la vie des quatre femmes licenciées de la sorte.

  • Etat: la préfecture ne pourra pas rester inactive, étant le principal pourvoyeur de fonds de l’association. Qui plus est une des salariées licenciées était directement mandatée par la préfecture.
  • Politique: Mme Doat étant élue, sa légitimité représentative se dégrade. Ses camarades tournent les talons. Le maire de Périgueux devra prendre une décision même si pour l’heure il refuse de répondre aux questions.
  • Justice: outre l’ouverture vers une jurisprudence attendue il reste une question, la recevabilité de la plainte. Comment se fait-il qu’un substitut du procureur puisse donner suite à une telle plainte sur les seuls critères du droit ? Même un policier a confié son étonnement en aparté.
  • Social: le climat au sein de l’association semble délétère.  Il est aujourd’hui rapporté une « dégradation du fonctionnement de l’association » ((Métro; « Périgueux: trois salariées licenciées pour propos injurieux sur Facebook, 25/09/10)). Et les femmes en difficulté dans tout ça?
  • Média : l’explosion médiatique de l’affaire n’est pas anodine pour Périgueux. C’est un genre de publicité à double tranchant. Il en ressort un discrédit cinglant pour la gestion d’une association dont l’objectif initial est irréprochable.

Gatienne Doat victime d’un complot politique ?

Alors que les salariées entendent dénoncer des dysfonctionnements au sein de l’association, pour certains allant jusqu’à porter préjudice aux femmes en difficulté, la présidente semble opter pour un scénario étrange: l’organisation politique d’une tentative de déstabilisation.

Mais dans ce cas, les salariées seraient les dommages collatéraux d’un conflit de pouvoir qui, comme tout autre, ne justifiait en rien d’outrepasser les droits des salariées.

Le mutisme soudain de Gatienne Doat ne nous aide pas à comprendre. Elle déclarait dans un quotidien local: « C’est une entreprise de démolition« . Malgré les apparences, ce ne sont pas les 4 salariées licenciées qui seraient l’objet d’une démolition, mais bien elles-mêmes qui seraient les architectes d’une entreprise malveillante.

En juin 2010, la présidente dénonçait déjà « une OPA sur l’association pour la mettre en péril« . Gatienne Doat semait la suspicion sur une forme de complot politique dont les 4 femmes licenciées seraient l’instrument. Parlant de l’opération de démolition elle disait: « Je ne sais pas qui la mène« .

Il fallait donc purger l’administration et virer les intrigantes. Ne restait alors qu’à trouver un motif, valable, doit-on ajouter aujourd’hui.

Les dividendes politiques de la solidarité

Le fait qu’à l’audience de conciliation, lundi, les salariées aient été surnommées « Les Cornet« , du nom du leader de l’opposition UMP, indique un parti pris très politique pour la défense de la présidente.

Indiquons également qu’un des conseils des plaignantes fait partie du bureau d’avocat du même leader politique, élément nécessaire pour comprendre les attaques. 

Ce que l’on peut supposer de cette histoire politique, c’est que lors de l’assemblée générale en juin dernier qui servait à élire le conseil d’administration, Gatienne Doat a pu sentir le renouvellement de sa présidence menacé. A tort ou à raison, face à une potentielle candidate appartenant à l’opposition municipale et à des critiques ouvertes, la candidate sortante est accusée d’avoir fait le tri parmi les électeurs.

On mesure ainsi l’écart entre la mission de l’association (l’aide aux femmes victimes de violences) et les enjeux qui sous-tendent sa direction (une compétition politique sans état d’âme). Pour le comprendre, il faut noter que Gatienne Doat est adjointe au maire en partie grâce au potentiel électoral dont elle pouvait se prévaloir avec le réseau associatif.

En politique rien ne se perd, surtout pas la misère.

Y a-t-il un « Système Doat » ?

Aujourd’hui Gatienne Doat est impliquées dans plusieurs procédures judiciaires. Au pénal, pour « Interception illicite de communications« , impliquant une peine d’emprisonnement et plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende.

Elle sera également interrogée aux Prud’hommes pour avoir licencié quatre salariées et appliqué une sanction disciplinaire hors du commun pour des motifs hypothétiques.

La présidente est également sous le coup d’une plainte pour « Entrave au droit de vote » suite à l’organisation de sa réélection en juin 2010 dont on a vu l’acerbe politisation.

Par ailleurs, des femmes aidées par l’association témoignent d’une certaine violence au sein de la structure et indiquent des pratiques mettant en question le respect et la solidarité pourtant si fortement clamés devant les journalistes.

A ce titre les « manœuvres » semblent avoir commencé. D’après certaines sources, Gatienne Doat aurait réussi à obtenir un rendez-vous avec l’un des témoins de Dordogne Libre (18/09/10) la semaine prochaine. On ignore le moyen qui sera employé; mais la finalité d’éviter que ne se renouvèle ce genre de « fuite » dans la presse est bien possible. Est-ce une pression?

De leur côté, les 4 salariées licenciées dénoncent une machination dans laquelle tous les moyens étaient bons pour les évincer, y compris l’espionnage des correspondances privées.

D’autres témoins parlent d’opacité dans la méthode de gestion, citant en exemple l’interdiction d’accès à l’assemblée pour un adhérent, le refus de communication des comptes, ou encore l’absence de procès verbal de l’élection.

L’ensemble conduit à s’interroger sur cette activité de service public pour les femmes victimes de violence. L’instrumentalisation politique d’un thème aisé à faire valoir, alors qu’il est normalement de l’ordre de la conviction, est une question à soulever.

Et les femmes dans tout ça

Car tout le monde sera d’accord. Cette association a une mission remarquable qui devrait de loin dépasser, survoler, les calculs politiques, les guerres d’égos et la frauduleuse tentation de son appropriation.

Aussi les premières victimes sont elles-mêmes déjà des victimes. Peut-être serait-ce là l’occasion de méditer sur les conséquences des conflits en cours. Les dérives qui conduisent aujourd’hui à détériorer ce service ont un impact d’une profonde gravité pour des personnes souvent plongées dans une fragilité extrême.

Les quatre salariées licenciées ensuite. Dommage collatéral d’une guerre de clans? Aucun reproche professionnel mais évincées pour avoir critiqué la gestion de la structure. A-t-on conscience de la violence arbitraire faite à ces femmes? S’y serait-on pris autrement pour les détruire? Non. Certainement pas.

Terminons par Gatienne Doat. L’enjeu politique, que ce soit pour le député Pascal Deguilhem ou le maire Michel Moyrand ne peut pas être anodin. Cumuler tant de plaintes et de témoignages troublants risque d’entacher les actions politiques de ses patrons. Le buzz national déclenché par les licenciements, amenant la lumière là où il n’en fallait pas, risque de poser des problèmes de crédibilité et de sincérité.

Facebook et SOS Femmes Dordogne: trois licenciements pour faute lourde

Les réseaux sociaux, Facebook en particulier, posent actuellement un problème juridique s’articulant autour du droit du travail, de la vie privée et des devoirs des salariés. Malgré des contentieux en cours, la justice française ne dispose pas encore d’une jurisprudence adaptée.

Le cas le plus connu est celui de Boulogne Billancourt, (SSII Alten) où des propos entre deux salariés ont été interceptés par un tiers (un « ami ») et transmis à la direction qui les a licencié. Pour l’heure, le tribunal prud’hommal s’est montré incapable de trancher le litige.

Le problème prend une autre tournure à Périgueux et gagne singulièrement en intensité. Trois salariées de l’association SOS Femmes Dordogne viennent d’être licenciées pour faute lourde suite à l’interception d’échanges litigieux sur Facebook.

Les innovations, pour ainsi dire, viennent d’abord du motif de licenciement : la faute lourde. Rarissime, la sanction est maximale. Ensuite les salariées affirment qu’aucun de leurs contacts Facebook n’a agi en délation auprès de l’employeur. Enfin, les propos ont également fait l’objet d’une plainte pour « menaces de mort et incitation à la haine », plainte accueillie par le parquet de Périgueux.

Précisons que cette note vise une problématique générale et qu’elle se présente comme une extrapolation du cas présent en certains points. L’avocat des salariées précisait dans le journal à l’encontre de la plainte: « Je ne crois pas du tout à la retranscription de ces conversations« .

Facebook, une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

En juin 2010, les 3 salariées échangeaient depuis leurs domiciles.  La configuration des trois comptes Facebook suivait des règles de confidentialité stricte, interdisant la lecture à tout tiers excepté les « amis ».

Le respect de la vie privée 2.0 ou pas

Jusque là, leur intimité est protégée par l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ((Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.))

Chacun a droit au respect de sa vie privée

Qui plus est, une jurisprudence de 2001 précise ce droit en matière de communications électroniques : l’employeur n’a pas le droit d’accéder à la correspondance privée du salarié sans son autorisation ((Cass. civ. 02/10/2010, affaire Nikon: l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail)).

Dans le cas des salariées de SOS Femmes Dordogne, les échanges sur Facebook étaient-ils privés bien que de « mur à mur » ?

L’ambiguïté de Facebook entre échange public ou privé ?

Un propos public est défini par la jurisprudence comme étant échangé entre des personnes n’étant pas liées entre elles par une communauté d’intérêts ((Cass. Crim 24.01.1995 / Cass.civ. 23.09.1999)). Amies dans la vie nul ne contestera le caractère privé de leurs discussions ces soirs de juin.

Le caractère privé d’une correspondance est clair, dès lors qu’elle est échangée entre un « nombre restreint de destinataires » connus personnellement par l’auteur ou les auteurs ((CA Paris, 11e ch. Corr., 2 juillet 2008
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Les limites de la vie privée et les droits de l’employeur

Pour que ces discussions privées puissent faire l’objet de sanction, il faudrait donc, en suivant toujours la jurisprudence, que les propos tenus fussent de nature à provoquer un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.

Si nous tenons bien là une exception, encore faut-il examiner de près le contexte, y compris dans le cadre d’une délation, hypothèse écartée jusque là au vu de leurs « amis » Facebook, sans lien avec l’employeur.

Mais qu’est-ce qu’un trouble objectif dans l’entreprise ? A suivre le doyen Waquet, la question n’est pas simple : « Le trouble objectif dans l’entreprise, une notion à redéfinir »

Car il est certain que si le trouble dans l’entreprise est causé par un salarié pour un fait de sa vie personnelle, il ne peut pas donner lieu à une sanction disciplinaire. Mais à une mesure permettant de remédier au trouble, qui, bien que pouvant se rapprocher de la sanction, est fort différente par l’esprit.

Comment justifier alors que les 3 salariées de SOS Femmes Dordogne, dans l’hypothèse (à démontrer) où elles auraient causé un trouble objectif, aient fait l’objet de la sanction disciplinaire la plus lourde ?

Licenciement pour faute lourde: merci Facebook ?

Qui plus est l’employeur invoque contre les salariées de SOS Femmes Dordogne une faute lourde. A savoir une faute rarissime, devant cumuler le caractère de « gravité exceptionnelle » et l’intention de nuire.

A charge pour l’employeur d’en apporter la preuve, une preuve licite cela va sans dire.

Facebook et l’interception illicite de communication

Les 3 salariées de SOS Femmes Dordogne ont donc porté plainte pour interception illicite de communication. Dans les faits, leurs échanges étaient lus depuis le lieu de travail par l’employeur. Il faudra bien savoir comment il s’y prenait.

Car en admettant que l’employeur était dépositaire d’une mission de service public (l’aide aux femmes en difficulté), la sanction d’une telle infraction va jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ((C.pén., a. 432-9 al.1)).

Si l’on ajoute à cela que l’employeur a porté plainte contre les salariées pour « injures et menaces » sur la base d’une copie imprimée illicite et par surcroit modifiant l’intégrité de l’élément matériel, alors on s’interroge sur la valeur d’une telle preuve.

Cette interrogation ne fut pas celle du procureur de la République de Périgueux, qui, sur ce seul élément matériel, a accueilli et donné suite à la plainte. Les voies du Parquet sont impénétrables.

Périgueux, la jurisprudence et Facebook

C’est donc un nouvel épisode qui se joue à Périgueux autour de la vie privée et des nouveaux moyens de communication. Si d’un côté chacun est invité à la prudence concernant des propos pouvant être rendus publics, de l’autre, nous sommes également invités au respect de toute information privée, fut elle accessible.

Car en l’occurrence, ces salariées sont démolies, intentionnellement détruites par une sanction qui les prive de droits pécuniaires tout autant qu’elle souille leur honneur.

Un grief contre leur professionnalisme ? Aucun. Un antécédent disciplinaire ? Aucun.

Pour des propos manifestement injurieux, (dont l’existence demeure à démontrer semble-t-il), mais tenus dans un cercle privé de Facebook, il pourrait donc en couter une carrière professionnelle brisée.