Décentraliser, démocratiser: Marion Paoletti

On parlera des carences de la démocratie représentative, sur la place faite au citoyen dans le dispositif de la prise de décision politique, de la Vème République, de ce qu’il est maintenant convenu ‘la crise de la représentativité’. Bien loin de Porto Alegre, en France, l’acte I de la décentralisation de la République débutait en 1982. Cette réorganisation en profondeur des institutions a depuis l’origine comme horizon la démocratie locale. C’est sur ce rappel que Marion Paoletti jette les bases de son ouvrage, Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord.

:: L’ouvrage ::

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Edition : La Découverte
2007

:: Biographie ::

Marion Paoletti est maître de conférence en sciences politiques à l’université Montesquieu, Bordeaux IV, membre de Spirit et membre fondatrice de la Convention pour la VIème République.
Elle a également été désignée par le Parti Socialiste pour les élections législatives à Bordeaux contre Alain Juppé en 2002.

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MISE A JOUR DU 30 JUIN 2008

Depuis peu, Marion Paoletti est animatrice du site l’Obscure:

OBServatoire des CUmulants de la REpublique.

Ce site permet d’approfondir la question au-delà des préjugés et donne toutes les clefs pour se faire une idée juste du problème. Il est également possible de signer une pétition en faveur de la réforme du mandat unique sur le site d’Oeuvrer.

On y trouve cette phrase unique de VGE:

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.

Valéry Giscard d’Estaing

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:: Quatrième de couverture ::

La décentralisation se fait depuis des années au nom de la « démocratie locale ». Or la France des collectivités locales est aujourd’hui un millefeuille qui superpose des institutions trop nombreuses, tournant le dos aux impératifs de séparation des pouvoirs et de responsabilité politique qui sont au coeur de la définition de la démocratie. La conception actuelle du pouvoir local rend au mieux décoratif l’appel récurrent à la « participation des citoyens » au plan local, au risque de renforcer défiance et scepticisme.

Dans ce livre percutant, Marion Paoletti montre comment le cumul des mandats locaux et nationaux, la fabrique de la loi nationale par des élus locaux et, plus largement, le corporatisme électif dans la Ve République sont largement responsables des possibilités avortées de démocratisation locale. Des réformes nécessaires, évidentes, concernant la simplification des structures, l’amélioration de la démocratie représentative locale, la crédibilisation de la participation des citoyens, se révèlent impossibles.

La décentralisation est faite « par les élus locaux pour les élus locaux« .

Ce n’est pas une fatalité : elle pourrait être menée par des parlementaires pour des citoyens et animée par des élus locaux. C’est d’autant plus nécessaire que l’individu contemporain cherche désormais à peser, personnellement, sur le cours des choses.

:: Sommaire ::

• Introduction
• L’héritage : la décentralisation au nom de la démocratie locale
• Timides progrès en démocratie représentative
• Criantes carences en démocratie représentative
• Les faux-semblants de la démocratie participative
• Faire sauter les verrous de la démocratie locale : en finir avec le cumul des mandats
• Points de repère en démocratie locale pour demain
• Changements en démocratie représentative
• Changements en démocratie participative
• Conclusion
• Bibliographie

De fait, la décentralisation consiste au nom de la démocratie locale à conférer des responsabilités et pouvoirs aux collectivités locales sans renforcer pour autant les contraintes démocratiques de la décision. Pire, elle obscurcit considérablement la lisibilité de l’action publique

:: Quelques pistes ::

Globalement, l’auteur constate cette déviance oligarchique de la démocratie, dont les effets sont sensibles aux niveaux locaux. Elle observe comment, des élus locaux, patrons d’exécutifs divers, (mairies, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux), députés et sénateurs dans le même temps, ont dessiné une décentralisation à leur image, selon leurs intérêts, servant leurs carrières et leurs fiefs.
On leur doit donc que la décentralisation est confiée au Sénat, figeant « … les inégalités de représentation entre la France rurale et la France urbaine, et plus généralement toute évolution de la démocratie locale ».
On doit aux députés d’avoir accouché d’une souris avec la révision constitutionnelle de 2003, qui renforce encore le pouvoir des exécutifs locaux à outrance, concentrant les pouvoirs en les confisquant aux citoyens, légitimant cette forme de bonapartisme local au niveau des 4 découpages administratifs des territoires, en laissant quelques miettes de démocratie directe aux citoyens.

On leur doit aussi de préserver coûte que coûte le cumul des mandats, dont cet ouvrage fait la pierre angulaire des dérives politiques énoncées.

On leur doit d’entretenir savamment les clientélismes locaux, transformant les citoyens en électeurs/clients, maintenus à un niveau civique infantilisé et mineur.

On leur doit la loi Fauchon, votée à l’unanimité par les deux chambres, assurant une impunité corporatiste totalement choquante. On imagine que certains doivent même l’avoir encadré au dessus de leur lit.

Bref, la décentralisation des pouvoirs de l’Etat sans ambition réformatrice de l’architecture institutionnelle locale a surtout provoqué un jacobinisme local, une forme de césarisme localisé et non le renouveau attendu.

La liste est loin d’être exhaustive ni détaillée. Il y a, à la suite de ces mises en lumière, des perspectives sur les transformations institutionnelles nécessaires. Cet ouvrage est précis, clair, percutant, sans détour.

:: Sur Dailymotion ::

Durant la campagne présidentielle, l’Autre Campagne, qui continue, tant mieux, a proposé une interview en 3 volets. Cet entretien avec Marion Paoletti, outre le regard sur les candidats d’alors, explique parfaitement ses analyses.

Mation Paoletti I
Mation Paoletti II
Mation Paoletti III


:: Nos élus locaux ::

Les sénateurs
Bernard Cazeau
Sénateur de la Dordogne depuis 1998
Président du Conseil Général de la Dordogne

Dominique Mortemousque
Sénateur de la Dordogne depuis 2002 (Membre de l’ Observatoire de la Décentralisation)
Maire de Beaumont du Perigord
Conseiller général de la Dordogne (canton : Beaumont du Périgord)

Les députés
Pascal Deguilhem
Membre du Conseil Municipal de Saint-Aquilin
Conseiller général de la Dordogne (canton : Neuvic)
Pour la réforme du mandat unique (bas de page)
Art. Wiki (28 04 08) : mandats + fonctions : pour l’exemple

Daniel Garrigue
Ancien maire de Bergerac, mandat unique à contre coeur

Colette Langlade
Membre du Conseil municipal de Thiviers
Conseiller général de la Dordogne (canton : Thiviers)

Germinal Peiro
Maire de Castelnaud-la-Chapelle
Vice-président du Conseil Général (tourisme)

Le département de la Dordogne ne fait pas exception au sujet de ce livre, bien au contraire, il semble en être la juste illustration.