Zoe Shepard, les fonctionnaires et la liberté d’expression

Un pamphlet sorti en mars 2010 signé sous le pseudonyme de Zoe Shepard a rencontré un bon succès médiatique. Le livre Absolument Dé-bor-dée ! (Albin Michel) prend pour cible les errements d’une administration territoriale en décortiquant à la soude certains comportements. C’est une fiction publique territoriale.

Jusque là rien de bien fracassant, tout le monde ou presque a entendu parlé du bouquin depuis son battage médiatique. La collectivité en question était masquée (une mairie) et les acteurs voyaient leur anonymat garanti par des pseudonymes (à poil dur). Le livre se présentait comme un journal de bord satirique et piquant, mais sans conséquences.

Le Conseil Régional Aquitaine fait son coming out

Sauf que les personnes visées ont fait leur propre coming out en dévoilant leur identité : des fonctionnaires du Conseil Régional Aquitaine. Zoe Shepard se faisait ainsi « balancée » pour apparaitre elle aussi sous sa véritable identité et devenir Aurélie Boullet.

S’ensuivit un conseil de discipline ((« La région n’a présenté aucun témoignage, écrit ou oral, lors du conseil de discipline« )) ( 5 sur 7 avaient reconnu ne pas avoir lu le livre) invitant la hiérarchie à révoquer l’auteur pour deux ans et sans rémunération. Non mais ! Puis le 01/09/10 Alain Rousset, le président du Conseil Régional bordelais trancha pour une sanction ferme de 10 mois d’exclusion sans rémunération (dont 6 avec sursis).

Sur cette affaire, le magistrat Philippe Bilger [Il faut défendre Auélie Boulet] rappelait sur son blog :

Il convient de récuser vigoureusement ce paradoxe qui voudrait qu’au moment où les élites politiques, administratives et gouvernementales s’affranchissent de leur réserve, celle-ci ne soit plus imposée qu’aux fantassins et soutiers de la Fonction publique.

Exemple parmi d’autres, les commentaires de Brice Hortefeux sur le braquage d’Uriage. Et combien d’autres et des pires…

L’agent territorial a déjà gagné. Grâce aux fonctionnaires du CRA et en particulier au Directeur Général des Services, le livre est un succès d’édition, les média s’arrachent Aurélie Boullet et c’est non sans assurance qu’elle peut déclarer aujourd’hui porter l’affaire devant un Tribunal Administratif pour recours en excès de pouvoir (ou référé suspension).

Pourquoi Alain Rousset va perdre face à Zoé Shepard

Car les motifs de la sanction sont si cocasses qu’ils n’ont quasiment aucune chance de prospérer face à des magistrats. Pamphlet anonyme, caricature, satire, semi fiction, l’avocat du CRA va en baver (Me Bernard Boyer soutien que les agents étaient identifiables). Car c’est bien son client qui portera la responsabilité d’avoir révélé les véritables identités.

Pour Zoé Shepard ? Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. article 6 :

La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires

Le devoir de réserve est une jurisprudence, la liberté d’expression un droit fondamental. Au revoir. Le statut de fonctionnaire répond d’une loi qui appelle à la discrétion – article 26 – mais dans le strict respect de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

C’est bien ce que rappelait le Journal Officiel – JOAN du 8-10-2001 – sur le débat de l’Assemblée Nationale, les députés ne s’étant pas trompés :

Il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression.

Quand bien même, les juridictions françaises prendraient une décision anachronique ? La Convention Européenne des Droits de l’Homme nous rappellera en son article 10 :

Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.

L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire

Pain béni pour l’avocat de Zoé Shepard à tous les niveaux, ce n’est pas elle qui a dévoilé l’identité de la collectivité ni des personnes visées. Bien au contraire, elle a préservé leur réputation en prenant soin d’utiliser des pseudonymes.

Devant le silence de la loi, la peur du placard à balais

Car selon Zoé Shepard, c’est bien le DGS du CRA, Jean Luc Mercadié qui mis le feu aux poudres et justifie à lui seul l’intégralité du pamphlet. Ce Mercadié a l’air d’être une pointure. Il a en grande partie accéléré le succès du livre, a couvert de ridicule les fonctionnaires territoriaux en participant au dévoilement de leurs véritables identités ; puis mis Alain Rousset en porte à faux : contraint d’assumer une sanction ambigüe pour des motifs vaseux.

Politiquement, juridiquement, médiatiquement, on ne pouvait pas faire pire : hommage au stratège.

C’est donc bien plus la peur du placard ou des pressions et non les lois qui assurent le silence de certains fonctionnaires. Là où ce n’est pas le droit qui empêche un fonctionnaire d’user de son droit d’expression, c’est souvent davantage le milieu et son fonctionnement qui incitent à l’autocensure (en témoigne le blog ouvert à cet effet).

Pour conclure, la liberté ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. A vos plumes !

Qu’on se le dise à la mairie de Périgueux.