Vote et tais-toi !

Alors que nous étions à la tâche pour vous parler bientôt des actes insurrectionnels des 11 et 12 avril 1871 à Périgueux, que ne voit-on passer un conseil municipal, un évènement historique, une pétition, un référendum ?

C’en est trop. Voyons ce qui s’est passé hier lors du dernier conseil municipal, en particulier au sujet du déménagement de la mairie.

On apprend par Sud Ouest et Dordogne Libre que l’opposition a présenté une pétition de 1200 signatures contenant la demande d’un référendum local sur l’opportunité de déménager la mairie. En parallèle, on apprend que l’achat du bâtiment de la CCI a été voté en séance, constituant le premier pas du fameux déménagement. Il y a de quoi donner quelques explications sur ces évènements.

:: Le droit de pétition, cause toujours ou presque ::
Le droit de pétition a été renforcé dans la révision constitutionnelle de 2003, nous en avons parlé. L’article 72-1 stipule que les électeurs d’une collectivité peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour (donc délibération), d’une question particulière, par voie pétitionnaire. Cette pincée de démocratie directe a été introduite dans le cadre de loi dite « démocratie de proximité » (2002), comprenant divers saupoudrages n’allant pas, via les cumuls locaux/nationaux, jusqu’à gêner les barons dans l’exercice de leur potentat. Quelques exemples :

. La création de commissions extra municipales consultatives
. L’obligation de créer des conseils de quartiers pour les villes de plus de 80 000 habitants
. L’obligation de ventiler des annexes municipales pour les villes de plus de 100 000 habitants
. La saisine du conseil municipal sur demande du cinquième des électeurs pour une consultation non décisionnelle.
. La capacité pour un conseil municipal d’organiser un référendum local décisionnel.

Voilà pour le plus gros. C’est dans ce cadre là que la pétition portée par l’opposition n’a pas été inscrite à l’ordre du jour, car, le quota n’ayant pas été atteint (environ 3600 signatures), rien n’obligeait le maire à soumettre la question du référendum au vote.

:: Et le code de l’urbanisme alors ? ::
Pourtant, on peut rester dubitatif sur le fait qu’un maire puisse décider seul du déplacement d’une mairie. On pourrait se tourner vers l’article L 300-2 du code de l’urbanisme par exemple. A savoir une concertation obligatoire avec la population pour :

toute opération d’aménagement réalisée par la commune ou pour son compte lorsque, par son importance ou sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique de la commune…

(Si également l’opération n’a pas fait l’objet d’une consultation dans un document d’urbanisme par exemple, notre PLU, dont les modifications ont été apportées après enquête publique).

Au titre du code de l’urbanisme, cette opération n’est pas considérée par son importance comme modifiant substantiellement le cadre de vie.

Aucune loi n’incline donc un maire à consulter la population avant de procéder au déménagement d’une mairie. Seules son éthique, sa conscience de l’histoire et son respect de la population l’y obligent. Mais nous ne sommes pas dans cas, au contraire.

Et là commence le commentaire.

:: Sur la pétition pour un référendum ::
L’opposition a effectivement porté cette pétition, déficitaire d’environ 2400 signatures pour valoir de droit. Néanmoins, n’en déplaise aux fondus de politique politicienne, ces signatures au nombre de 1200 proviennent de citoyens et ce avant même de considérer leur hypothétique position partisane. Mais un citoyen non affilié à lui est-il vraiment un citoyen pour le maire ? Ont-ils vraiment la même valeur? Méritent-ils la même égalité de traitement et de considération? Et ce dernier d’en conclure :

J’entends aussi ce que vous disent les quelques Périgourdins qui ont répondu à votre appel

Ramener 1200 signataires à « quelques périgourdins » pour révoquer sèchement l’idée de consultation de la population ne correspond plus vraiment aux promesses du candidat Moyrand. Se vantant il y a deux jours de faire de la démocratie participative en écoutant un comité de quartier, voilà que 1200 signatures n’ont plus le poids que le papier qui les contient.

:: Sur l’aspect historique ::
Nous ne revenons pas sur qui a déjà été largement expliqué ici. Notons simplement la conscience de l’histoire du premier magistrat:

J’espère que chacun d’entre vous mesure à sa juste valeur l’acte que nous allons accomplir ce soir pour les générations futures.

Au moins il a lu ce blog, c’est déjà ça. Car avant que nous ne parlions d’histoire et d’urbanisme, il ne parlait que de réglementation et normes techniques. C’est un progrès.

Aussi, un geste d’une telle portée historique, qui engage effectivement les générations futures et le sens même donné à la ville, ne méritait-il pas une consultation des citoyens ? Non. Notre chantre de la démocratie participative est seul dans son navire à changer le cours de l’histoire et à impliquer les générations futures. La dérive des exécutifs locaux fait face au vide juridique laissé par le législateur national. En d’autres temps ou en d’autres lieux, nous serions face à un abus de pouvoir, potentiellement qualifiable de délit, ou en tout cas une décision opposable.

Car là où la décentralisation n’est pas strictement encadrée et laisse des niches de pouvoir féodal refaire surface, il y a toujours un volontaire pour en jouir au maximum.

On pourrait même se demander comment une décision aussi importante et historique, ne serait pas de nature à modifier substantiellement le cadre de vie correspondant au L 300-2.

:: « Mon » projet dans « ton »… ::
L’argument principal du maire en définitive, pour répondre d’un projet qui ne tient pas la route, ni historiquement, ni techniquement, ni financièrement, on y reviendra, est significatif des carences démocratiques du système représentatif. Alors que le candidat Moyrand s’opposait à cette démocratie en pointillée (tous les 6 ans), consacrant un roitelet que la légitimité autorise à rendre autiste, il s’engoufre maintenant dans ce système comme s’il jouait à « chat perché ». Mais peut-être ne joue-t-il pas.

Il parait naturel qu’un projet inclus dans un programme de campagne doive être réalisé. Par son caractère exceptionnel, cette opération pourrait cependant faire l’objet d’une consultation, dès fois qu’on put voter Moyrand sans voter pour la CCI. Cela ne semblait pas aberrant mais ce n’est pas le cas.
Le problème est ailleurs. Un programme de campagne, s’il doit être réalisé au titre d’une feuille de route, n’est pas non plus le « petit livre rouge ». Ou s’il devait incarner définitivement toute la politique d’une ville, il ne devrait souffrir aucune exception dans son application.
On ne peut d’un côté lui donner la valeur d’un décret d’application lorsque c’est opportun comme pour la mairie, et de l’autre y déroger à l’envie au gré des circonstances. Car s’il avait une si grande valeur d’engagement, suivant son contenu programmatique, le maire n’aurait pas abandonné sa démocratie participative en rase campagne ou enterré le projet du Bas Saint Front, (qui par surcroît a été l’objet de tromperie et de mensonge).

:: L’argument financier ::
On ne s’absout pas de ses propres fautes en faisant l’inventaire de celles des autres. Le maire s’appuie sur les incuries de son prédécesseur pour justifier les siennes, moindres mais pour bientôt :

La Filature devait coûter 2,5 millions d’euros. Elle en a coûté 8,3

Chassez le naturel il revient au galop. Lui qui voulait tant être différent de son prédécesseur et s’est fait élire sur ce principe, se retrouve à l’imiter en justifiant son absence de visibilité financière par une dérive d’investissement de son adversaire.

Cette remarque n’honore pas celui qui déclarait il y a peu son extrême rigueur budgétaire dans une situation financière fragile pour la ville. Chaque investissement devait faire l’objet d’une analyse minutieuse et une évaluation budgétaire précise.
Sauf pour cette opération. Non seulement la CCI et le maire ne sont pas d’accords sur le nombre de m² utiles de la CCI, (comme si le maire trouvait un intérêt à gonfler les surfaces réelles) mais en plus, le budget annoncé d’un million pour la restauration est aussi fantaisiste que fumeux.
Ou bien sciemment on raconte n’importe quoi, ou bien les services techniques n’ont pas mis à jour leur base de données Batiprix depuis 1993.

:: Circulez y a rien à voir ::
Alors qu’il déclare accomplir un geste historique dans la ville, engageant les générations futures, pour 200 ans selon lui, rien ne justifie de consulter les citoyens sur la question.
Alors qu’il déroge à son programme de campagne comme on modifie une lettre de motivation, ce dit programme se trouve gravé dans le marbre pour cet unique projet.
Alors qu’il a placé sa mandature sous le signe de la démocratie participative, il se réfugie derrière les principes les plus sclérosés d’un système représentatif qu’il a lui-même pourfendu en campagne électorale.
Alors qu’il établit une analyse financière inquiétante à l’extrême pour le ville, allant jusqu’à prédire une tutelle de l’Etat, il s’offre un projet dont la visibilité financière est quasi nulle ou en tout cas non rendue publique.

On ne gouverne pas une ville comme on dirige une cellule de parti.